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Aller au TRIBUNAL pour assister à un PROCÈS? Qu'en thinkez-vous? 76
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Vous en pensez quoi? Sachant que la justice est publique, dans les faits on peut sortir et entrer dans un tribunal pour assister à n'importe quel procès librement. Mais IRL ça le fait d'aller voir un procès dont on a rien à voir, comme si on allait voir un match de foot? Assistez gratuitement à un procès du Palais de Justice de Paris. Vous avez déjà essayé, vous? Suffit d'aller sur twitter
Franchement, j'aimerai bien assister à un procès
Aller à une audience vide, s'asseoir au dernier rang, placide. Puis hocher la tête et sourire quand le verdict est prononcé. Se lever et partir. a mon dernier procès y'avait toute une classe de pyj qui était venu pour assisté a ma condamnation alors oui ça ce fait
Le 24 mai 2021 à 11:28:12 Pomer0 a écrit:
Ben oui. Je me demande si on peut y aller comme ça, ou s'il faut s'inscrire quelque part avant. J'ai déjà assisté à plusieurs procès le problème c'est que c'était moi à la barre des accusés
Le 24 mai 2021 à 11:29:28 KoalaBan59 a écrit:
a mon dernier procès y'avait toute une classe de pyj qui était venu pour assisté a ma condamnation alors oui ça ce fait T'avais fait quoi?
Peut On Assister A Un Proces De
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Vous avez saisi le tribunal judiciaire (ex-tribunal d'instance et ex-tribunal de grande instance) pour juger un litige vous opposant à un particulier ou à une entreprise et vous êtes convoqué à l'audience. Voici les démarches pour se préparer et assister à l'audience devant le tribunal judiciaire. 1. Préparez votre dossier pour l'audience
Avant de vous rendre à l'audience du tribunal à laquelle vous êtes convoqué, vous devez préparer votre dossier. Assistance et représentation des parties | Cour d'appel de Nancy. Cela consiste à réunir les éléments et documents justifiant de votre demande, éléments que vous remettrez au juge. Le demandeur, c'est-à-dire celui qui a saisi le tribunal, doit apporter la preuve de ce qu'il avance. La procédure est orale mais mieux vaut résumer l'exposé des faits et vos demandes par écrit pour que le juge puisse s'y référer quand il rédigera son jugement. Joignez à cela vos pièces justificatives:
Toutes les preuves peuvent être présentées devant le tribunal judiciaire (ex-tribunal d'instance): contrats, lettres, photographies, objets, témoignages, etc.
Réunissez vos pièces dans un dossier.
En se fondant sur l'article 6 de la Convention, le juge pourrait faire droit à cette demande s'il estime que, dans le cas particulier qui lui est soumis, le droit de l'individu à la protection de sa vie privée doit l'emporter sur l'exigence d'intérêt général de transparence dans le fonctionnement de la justice. Il n'existe donc pas de droit au huis clos et c'est à une appréciation au cas par cas que le juge doit se livrer. Quelle que soit sa décision, le juge devra, conformément à l'article 148 de la Constitution, se prononcer par un jugement motivé (pour en savoir plus sur cette question, voir: J. van Compernolle, « A propos d'une garantie constitutionnelle du procès équitable: la publicité de la justice », Liber Amicorum Paul Martens. L'humanisme dans la résolution des conflits. Utopie ou réalité?, Bruxelles, Larcier, 2007, pp. 511-520). Peut on assister a un proces film. Et ce jugement ne pourra être rendu qu'au terme d'une procédure contradictoire et elle-même publique au cours de laquelle les parties auront pu faire valoir leurs observations.
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Mais ça peut être marrant aussi en droit des affaires, si tu as vu certaines notions ( sinon tu es un peu largué). Donc fais selon tes goûts. Le mieux, c'est d'y aller en groupe de deux ou trois, je trouve. __________________________ Votre sujet a peut-être déjà été traité: avez-vous utilisé la fonction recherche? *Membre de la BIFF*
L'un de nos visiteurs nous demande à quelles conditions il pourrait assister aux audiences des cours et tribunaux. Il nous interroge notamment sur le point de savoir si cela n'est réservé qu'aux personnes majeures. Jérôme Martens, Juge au tribunal du travail de Bruxelles et magistrat de presse auprès de cette juridiction, nous fait profiter de la réponse à cette question. Assister aux audiences en tant que spectateur au Tribunal de Paris – Antoine Augusti. Ses explications complètent à celles que Justice-en-ligne a déjà consacrées à ces questions sous la plume d'Emmanuel Slautsky ( « La publicité judiciaire: raison d'être et limites »). 1. La publicité des débats judiciaires constitue un principe fondamental consacré par l'article 6, § 1er, de la Convention européenne des droits de l'homme. Selon la Cour européenne des droits de l'homme, cette publicité « protège les justiciables contre une justice secrète échappant au contrôle du public; elle constitue aussi l'un des moyens de préserver la confiance dans les cours et tribunaux. Par la transparence qu'elle donne à l'administration de la justice, elle aide à réaliser le but de l'article 6 par.
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Voici comme se déroule ce type de procès de manière simplifié:
Le président du tribunal commence par exposer les faits et interroger les acteurs: victimes et accusés
Les avocats des deux parties ainsi que le procureur (qui représente la société) peuvent poser des questions
Le président interroge ensuite le ou les accusés sur leur situation actuelle (est-ce qu'ils ont un logement, une famille, un travail, …). L'idée est d'évaluer le risque de récidive et, s'ils sont condamnés, adapter la sanction à leur situation. Les avocats peuvent de nouveau poser des questions
Les parties civiles (représentants les victimes) plaident et exposent leurs demandes de réparations (préjudice physique, matériel, moral, …)
Le procureur formule des réquisitions et va demander au président de condamner ou relaxer les accusés. Peut on assister a un proces de. En cas de demande de condamnation, il va demander X mois / années de prison (avec ou sans sursis) et / ou Y € d'amende. Au tour des avocats des accusés de faire leurs plaidoiries. Ce sont les accusés qui ont la parole en dernier et peuvent faire une dernière déclaration.
Lors d'une audience, ce sont généralement 20 à 30 dossiers qui sont étudiés. Il n'est pas obligatoire de rester du début à la fin! On peut sortir et entrer à tout moment, à condition de le faire discrètement, sans perturber le cours de l'audience. Peut on assister a un proces d. Comment savoir quels sont les jours et horaires des audiences? Vous pouvez consulter le site de votre juridiction afin de trouver les horaires (exemple du tribunal de grande instance de Dignes les Bains) ou les coordonnées téléphoniques. A noter: certains partagent leurs expériences sur leurs blogs et certains articles tels que « assister à un procès au palais de justice de Paris » contiennent des informations utiles!... Information pratique: accès libre et gratuit aux audiences!
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