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Pour un changement de président en SASU, il est possible de se contenter d'établir un simple procès-verbal de décision de l'associé unique, et de le retranscrire sur un registre. 3. La publication d'une annonce légale
Une fois la prise de décision constatée, vous devez publier un avis de changement de président de SASU ou de SAS dans un journal d'annonces légales (JAL) de votre ressort. Bon à savoir
Cette étape a pour but de rendre publique l'identité du nouveau dirigeant de la société auprès de tous les tiers intéressés. Une annonce légale doit reprendre les informations suivantes pour être valide:
identité complète de la société (dénomination, forme juridique, capital, siège social, SIRET et lieu du RCS); identité de l'ancien président (nom, prénom, et adresse); identité du nouveau président (nom, prénom, et adresse); date de la décision; mention de la modification des statuts si nécessaire. Dans un souci d'efficacité, cette formalité s'effectue en ligne depuis plusieurs années. Vous recevez désormais en quelques heures l'attestation de parution: plus besoin d'attendre la parution effective du journal.
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Comme pour toute évolution survenue dans la vie de votre entreprise — création, augmentation du capital, modification de son statut juridique (EURL, SARL, SAS, SA…), déplacement de son siège social, ou encore, fin de ses activités — le changement de gérant dans une SARL, de président ou de directeur général dans une SAS nécessite la rédaction d'une annonce à publier dans un journal d'annonces légales. Qu'est-ce qu'une annonce de changement de gérant, président ou directeur général? Lorsque le gérant d'une SARL change ou lorsque des modifications interviennent à la tête de SAS, comme le remplacement du président ou du directeur général, il est obligatoire d'avertir le monde entrepreneurial de ces changements. Découvrez toutes les annonces légales sur ce site.. En effet, une entreprise, dont le décisionnaire principal est remplacé, peut être amenée à apporter des modifications à son organigramme, notamment par le simple fait de nommer une autre personne. Par ailleurs, cette mobilité peut également impliquer un tournant dans la stratégie de l'entreprise.
Les statuts peuvent prévoir librement d'aménager la direction de l'entreprise, mais la fonction de Président demeurera. Et de la même façon que le gérant de SARL, le Président de la SAS engagera sa responsabilité civile, pénale et fiscale à travers l'exercice de cette fonction. Comment les fonctions du Président peuvent-elles prendre fin? Le président de la SAS est investi d'un mandat par la société, puisque sa nomination initiale est obligatoirement prévue par les statuts. La durée du mandat peut également être fixée par les statuts. A défaut, la nomination sera considérée comme illimitée. Outre l'écoulement normal de cette durée si elle est prévue, les fonctions du Président de la SAS peuvent prendre fin pour diverses raisons. En effet, le Président peut démissionner ou être révoqué de plusieurs façons. Les statuts peuvent prévoir les conditions de ces événements impactant le rôle du dirigeant. Par ailleurs, une nouvelle nomination peut apparaître nécessaire en cas de décès du Président (personne physique) ou en cas de dissolution de la société désignée comme Présidente (personne morale).