Déplacement en dehors de votre zone géographique et/ou travail de nuit
De ce fait, si vous partez en déplacement en dehors de votre zone géographique limitée ou êtes amené à travailler de nuit, vous pourrez demander à votre chef d'entreprise comment il souhaite prendre en charge les dépenses engagées comme vos trajets ou vos repas. Remplacer l’attribution de titres-restaurants par une indemnité repas - Droitdutravaill. Plusieurs cas de figure sont à envisager pour le repas du midi:
– Votre employeur ne souhaite pas prendre en charge votre repas du midi: Dans ce cas, il vous sera demandé d'utiliser vos titres-restaurant afin de vous alimenter. – Votre employeur souhaite prendre en charge votre repas du midi: Lorsqu'un employeur décide de prendre en charge les repas des salariés en déplacement, deux options s'offrent à lui. La première, la plus connue, est la note de frais: l'employeur remboursement alors l'intégralité du repas, sous réserve qu'un justificatif lui soit présenté. La deuxième, l'indemnité de repas forfaitaire: prévue par la loi, c'est une somme au préalablement indiquée au salarié, qui ne lui sera pas possible de dépasser, et qui ne nécessite aucun justificatif.
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Cette prime journalière de repas concerne en grande majorité les travailleurs du bâtiment et les salariés en déplacement professionnel. Toutefois, la prime de repas est intégralement à la charge de l'entreprise. L'indemnité est destinée à compenser des dépenses supplémentaires de repas et est exonérée de cotisations si elle n'excède pas:
– 6, 70€ pour un repas sur le lieu de travail;
– 9, 30€ pour des repas en dehors des locaux d'entreprise;
– 19€ si le repas à lieu dans un restaurant lors d'un déplacement;
Toutefois, la prime de repas est intégralement à la charge de l'entreprise. Cumul titre restaurant et indemnité de repas en. C'est pourquoi, il est plus avantageux pour les entreprises de distribuer des titres-restaurant aux salariés s'ils ne sont pas amenés à se déplacer fréquemment. A retenir:
– La prime de repas est une indemnité de repas versée à un salarié en déplacement qui ne peut ni prendre son repas à son domicile, ni dans l'entreprise et qui ne bénéficie pas de panier-repas fourni par l'employeur;
– Le cumul des titres-restaurant et des indemnités repas comme les primes de panier est possible à la seule condition que ces derniers n'aient pas le même objet.
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Ces primes seront comptabilisées dans les indemnités à verser en fin de contrat (indemnité de congés payés et indemnité de précarité). Cumul titre restaurant et indemnité de repas un. Les délégués du personnel peuvent recueillir les réclamations d'intérimaires qui n'auraient pas perçu une prime versée aux salariés permanents de l'entreprise alors même qu'ils en remplissaient les conditions. Relevons que l'obligation de verser aux intérimaires des salaires conformes aux dispositions conventionnelles qui leur sont applicables pèse sur l'entreprise de travail temporaire et non sur l'entreprise utilisatrice. Cette dernière peut simplement voir sa responsabilité engagée pour faute. Vous trouverez toutes les informations utiles sur l'indemnisation des repas de vos salariés dans l'ouvrage « Gestion pratique du personnel et des rémunérations du BTP ».
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Les indemnités repas que ce soit des titres-restaurant ou des primes de panier sont des avantages dont peuvent bénéficier les salariés d'une entreprise lorsque cette dernière ne dispose pas d'un lieu de restauration. Toutefois, il est parfois difficile de savoir la différence entre les options existantes sur le marché et c'est ce que nous allons aborder au cours de cet article. 1. Indemnités de repas et titres-restaurant: Quelles différences et quels avantages? A. Remplacer l’attribution de titres-restaurants par une indemnité repas LégiSocial. Prime de repas, prime de panier
La prime de panier ou prime de repas est une indemnité versée par le chef d'entreprise pour les frais de repas de ses salariés lorsque la durée de la pause-repas ne permet pas à ces derniers de prendre leurs repas chez eux. La prime de panier aussi appelée panier-repas est au même titre que les titres-restaurant un remboursement des dépenses engagées par les professionnels pour la prise des repas. Cette prime repas concerne généralement les employés du secteur du BTP ou les transporteurs routiers.
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La problématique ¶ La distribution des titres-restaurants aux salariés étant impossible, l'entreprise a versé aux salariés une indemnité repas égale au montant de la participation de l'employeur au financement des titres. Cette indemnité peut-elle être exonérée de cotisations sociales? Les précisions apportées par l'URSSAF ¶ L'URSSAF confirme qu'à titre dérogatoire: Il est admis que l'indemnité attribuée dans les mêmes conditions que les titres-restaurant; Peut être exclue de l'assiette des cotisations; Et ce jusqu'à ce que la reprise de la distribution des titres papiers soit possible. Cumul titre restaurant et indemnité de repas comparer. Lien vers document questions/réponses URSSAF Rappel important ¶ Il nous semble toutefois important de rappeler que: Les informations diffusées par les services de l'URSSAF via leur site; N'ont en elles-mêmes pas de valeur juridique; Et ne lient en conséquence ni les URSSAF, ni les tribunaux en cas de litige. Nous pourrions souhaiter que ces informations soient par la suite confirmées par la diffusion d'une circulaire sur le site de Légifrance, lui conférant alors une véritable valeur juridique.
Les indemnités à payer en cas de […]
Vous vous trouvez face à une situation difficile: vous devez licencier un de vos salariés pour motif économique et vous vous posez des questions sur combien cela va vous couter. Les indemnités à payer en cas de […]
économie -
Troyes -
Chambre d'agriculture de l'Aube
Publié le mercredi 7 novembre 2012
La Chambre d'agriculture de l'Aube vient de lancer sa page Facebook « Je consomme local dans l'Aube » (© DR)
La Chambre d'agriculture de l'Aube vient de lancer sa page Facebook « Je consomme local dans l'Aube » destinée à promouvoir les produits du terroir aubois vendus en direct par les producteurs. Et oui, le consommateur est de plus en plus à la recherche de produits sains, suite notamment à des crises alimentaires (OGM, grippe aviaire... ), et dans une logique de développement durable, il remet en cause son mode de consommation et cherche à faire différemment en s'informant sur ce qu'il achète. La consommation de produits locaux se développe, notamment en matière d'alimentation: certains consommateurs viennent même à s'affirmer « locavores ». Je consomme local dans l'abbé d'arnoult. Acheter local, c'est l'occasion de rencontrer les producteurs, de comprendre leurs manières de faire, et d'avoir des conseils et astuces. Parallèlement, les producteurs cherchent aussi à créer du lien et de la valeur ajoutée en développant leurs circuits de vente directe.
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