Définition de « Formulaires DC1 et DC2 »
Les DC1 et DC 2 sont les documents contractuels renseignés par l'opérateur économique pour se présenter et indiquer ses capacités financières et techniques. Ces documents doivent être à terme remplacés par le DUME. Dc1 et dc2 appel d'offre. DISCUTONS DE VOTRE PROJET
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Il est disponible au format électronique (e-DUME). Il a vocation a être connecté à la base de données de certificats e-Certis. Pour information: Formulaire ATTRI1 (Acte d'engagement) qui ne fait pas partie de la série des DC mais des formulaire de la série ATTRI (attribution).
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A voir également: Le nouveau formulaire DC2 Construire un mémoire technique de qualité
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Ce formulaire est également connu comme la « lettre de candidature » que certains acheteurs demandent. Formulaires - Déclaration du candidat : DC1 DC2 ATTRI1 DC4 Dume -. C'est également dans ce formulaire que le candidat décide ou non d'utiliser le formulaire DC2 pour attester de ses capacités. Le formulaire DC2, qui permet de réaliser les déclarations du candidat (ou du membre du groupement)
Ce formulaire DC2 permet de déclarer que le candidat a les capacités pour pouvoir prétendre à candidater sur le marché public en question. Contrairement au formulaire DC1 (un formulaire pour l'entièreté du groupement), le formulaire DC2 sera personnalisé pour chaque membre qui composera le groupement (un par membre). En effet, chaque membre devra y indiquer, bien évidemment les éléments qui permettront de l'identifier, puis, soit de déclarer sur l'honneur « satisfaire aux obligations requises par l'acheteur », soit apporter les éléments permettant à l'acheteur de juger de ses capacités.
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Suivez pas à pas les rubriques. Selon votre statut, vous ne serez pas concerné par l'ensemble des demandes de renseignements. Pour le DC2, vous aurez besoin de joindre des documents tels que votre relevé Kbis, Attestation d'assurance RC et décennale, Références, Présentation de vos moyens, …. Vous répondez seul à plusieurs lots, vous pouvez remplir un seul DC1 commun. Remplissez la Rubrique C en précisant les numéros des lots concernés. Faut-il signer le nouveau DC1 ?. Par clarté, indiquez l e numéro et l'intitulé du lot. En cas de groupement identique sur plusieurs lots, un seul DC1. En de groupement sur un lot et seul pour un autre lot, alors vous établirez 2 DC1 distincts. Le DUME (Document Unique de Marché Européen) est le formulaire électronique qui va remplacer les formulaires DC1, DC2. Il existe depuis avril 2019. La plupart des acheteurs propose au choix de présenter votre candidature soit avec les formulaires « papier » DC, soit éléctronique DUME. Si vous envisagez de répondre très régulièrement à des appels d'offre, Créer votre candidature avec DUME, vous permettra de gagner du temps à chaque consultation.
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Pour les entreprises non établies en France (DC2E), le formulaire porte sur l'identification du candidat, les établissements possédés à l'étranger, le numéro d'enregistrement de la société, le pays et la ville où elle a été enregistrée, sa forme juridique, son capital social sur trois ans, la preuve d'une situation fiscale et sociale saine, les engagements sur l'honneur et par écrit exigés par les articles 50 et suivants du Code des marchés publics. Pour les entreprises établies en France (DC2), les exigences sont sensiblement identiques. Boamp.fr | Avis n°22-62765. Ces informations peuvent être communiquées sur papier libre au maître d'ouvrage. Télécharger le formulaire d'insciption DC2
Formulaire DC4 – Déclaration de sous-traitance
Le formulaire DC4 (déclaration de sous-traitance) peut également être fourni en cas de sous-traitance présentée à ce stade si la candidature s'appuie sur un ou des sous-traitants. Ce document est fourni par le candidat ou le titulaire au pouvoir adjudicateur ou à l' entité adjudicatrice soit au moment du dépôt de l'offre soit après le dépôt de l'offre en cours d'exécution du marché public. Dc1 et dc2 definition. Formulaire ATTRI1 – Acte d'engagement (s'il est demandé à ce stade)
Compléter le formulaire ATTRI1 s'il est demandé avec la remise de l'offre ce qui n'est pas toujours le cas (Acte d'engagement est fourni dans le cadre du DCE ou parfois au stade de la signature du marché). L'acte d'engagement fait partie de l'offre alors que les autres pièces font partie de la candidature. Etape 4: Rassembler des documents de base. Etape 6: Compléter l'acte d'engagement éventuel et des pièces de prix.
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