Résolu
Bonjour, je suis en accident de travail, ai je le droit de sortir quand je veux étant donné que sur mon certificat de travail, il est coché "oui" pour les sorties autorisées mais rien n'est écrit concernant l'heure de sortie
cordialement
Dansemacabre
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8 janv. 2009 à 12:21
Voici ce que précise le Code de la sécurité sociale:
Article R323-11-1
Créé par Décret n°2007-1348 du 12 septembre 2007 - art. 1 JORF 14 septembre 2007
Le praticien indique sur l'arrêt de travail:
- soit que les sorties ne sont pas autorisées;
- soit qu'elles le sont. Actu | Heure de sortie accident de travail : quelles horaires doit-on respecter?. Dans ce cas, l'assuré doit rester présent à son domicile de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h, sauf en cas de soins ou d'examens médicaux. Toutefois, le praticien peut, par dérogation à cette disposition, autoriser les sorties libres. Dans ce cas, il porte sur l'arrêt de travail les éléments d'ordre médical le justifiant. Étant donné que les horaires ne sont pas précisés sur votre certificat, c'est donc les horaires précisés ci dessus qui s'appliquent; Vous avez donc l'obligation d'être chez vous de 9h à 11h et de 14h à 16h (exception faites des soins), en dehors de ces plages horaires vous êtes libre de sortir.
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Pour en savoir plus: Quelles sont les règles à observer par l'employeur pour contrôler le temps de travail de ses salariés? Comment fonctionnent les badgeuses et quels renseignements fournissent-elles à l'employeur? Quels sont les droits et les limites de la géolocalisation des salariés, cette technique qui permet à l'employeur de suivre leurs déplacements? Arrêts de travail douteux : quels sont vos moyens d’action ? | Éditions Tissot. Pour tout savoir sur le licenciement, consultez notre guide pratique, téléchargeable gratuitement.
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maladie accident travail!! 3h par jour pour tous!!! leh oui cest pas le club med cest la prison!!!! [/quotemsg] Vous ne trouvez pas de réponse?
La Cour de cassation vient apporter une nouvelle précision sur la notion d'accident de trajet et plus spécifiquement sur la question du moment de ce trajet. Un salarié a été victime d'un accident mortel de la circulation vers 2 heures 35 alors qu'il regagnait son domicile à l'issue d'une journée de séminaire organisée par son employeur, prolongée par une soirée entre collègues. Dans un premier temps, la Caisse d'assurance maladie a refusé la prise en charge de cet accident au titre de la législation professionnelle considérant qu'un salarié perd le bénéfice de la protection propre aux accidents de trajet lorsque l'accident survient en dehors du temps normal du travail et à une heure non justifiée par des circonstances propres au travail, peu important le fait que le salarié soit resté sur son lieu de travail avant d'effectuer le trajet de retour vers son domicile. Accident de travail : déclaration, durée & indemnisation. Pour rejeter cet argument, la Cour de cassation a retenu un ensemble d'éléments caractéristiques de l'accident de trajet. En effet, les juges retiennent pour valider la qualification d'accident de trajet que:
le salarié regagnait son domicile personnel par ses propres moyens au terme de la journée de séminaire à laquelle participaient l'ensemble des salariés de l'entreprise;
le salarié avait bien emprunté le chemin le plus court et sans aucune interruption;
le « temps normal » de trajet relève de l'appréciation souveraine des juges.
Bastien • 6 janvier 2022 Bonjour Bastien, Une assurance de prêt est une assurance que les banques exigent très souvent/la plupart du temps dès qu'un emprunteur souscrit un crédit chez elles. Cette assurance protège à la fois la banque et l'emprunteur (et ses ayant-droits): en cas de sinistre (décès de l'emprunteur, perte totale et irréversible d'autonomie, arrêt de travail, invalidité), l'assurance se charge de rembourser le prêt à la place de l'emprunteur, en fonction des garanties souscrites. Elle rembourse un capital (en cas de décès ou de PTIA) ou des mensualités (en cas d'arrêt de travail ou d'invalidité). Buggy prix maroc maroc. En cas d'incapacité ou d'invalidité, l'assurance de prêt peut rembourser de façon indemnitaire (prise en charge de l'échéance de prêt dans la limite de la perte de revenus de l'assuré) ou de façon forfaitaire (prise en charge de l'échéance de prêt sans tenir compte de la perte de revenus de l'assuré). Enfin, elle rembourse toujours en fonction des quotités souscrites par le ou les emprunteur(s).
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