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La question de savoir si un établissement est muni d'un outillage suffisant pour lui conférer le
caractère industriel ne peut être résolue que d'après les circonstances de fait. En particulier, la présence d'un matériel informatique ne confère pas, à elle seule, à l'établissement un caractère
industriel. En outre, l'exonération de cotisation foncière des entreprises ne fait pas perdre à un
établissement son caractère industriel (exemple: entreprises de presse, concessionnaires de mines, sociétés coopératives ouvrières de production, etc). 20
La qualification d'établissement industriel est indépendante de la nature des opérations qui y
sont réalisées. Ainsi, revêtent un caractère industriel au sens de
l' article 1499 du CGI, les établissements dont l'activité nécessite d'importantes moyens techniques, non seulement lorsque cette
activité consiste dans la fabrication ou la transformation de biens corporels mobiliers mais aussi lorsque le rôle des installations techniques, matériels, outillages mis en œuvre, fût-ce pour les
besoins d'une autre activité, est prépondérant.
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La charge peut se détacher ou glisser et tomber en contrebas. Il est également possible que l'appareil d'élévation ou de transport heurte un obstacle, entraînant la chute de la charge. L'accident peut aussi venir d'une surface plane et stable comme une étagère de stockage. Il peut s'effondrer si la charge est trop lourde ou mal organisée. Dans le premier cas, le rack ou l'étagère peut lâcher et s'effondrer en cédant au poids de la charge. Dans le second cas, les stockages mal rangés sont instables et vont tomber au moindre mouvement. Afin de protéger les personnes qui travaillent dans l'usine ou l'entrepôt, il est important de les signaler du risque de chute d'objet. Il est recommandé de mettre un pictogramme « risque de chute d'objet » sur les zones à risque. Quelles sont les conséquences d'une chute d'objet? Le risque de chute d'objet peut avoir de nombreux impacts. La chute d'objet sur la tête d'une personne peut entraîner des blessures plus ou moins graves. La charge qui est tombée peut également impacter les structures existantes en contrebas comme le revêtement du mur ou du sol, les portes et fenêtres… En somme, la chute d'objets peut impacter l'entreprise à différents niveaux.
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Par deux jugements rendus fin juin, le tribunal administratif de Dijon a validé la requalification de l'entrepôt Amazon de Sevrey (Saône-et-Loire) en établissement industriel. Certains entrepôts logistiques, habituellement qualifiés d' « établissements commerciaux » pour le calcul de l'assiette fiscale foncière, se voient requalifiés en « bâtiments industriels » au motif qu'y sont utilisés chariots élévateurs, montes charges et autres matériels. Cette requalification entraine une augmentation des taxes foncières et s'accompagne de régularisations rétroactives pouvant courir sur plusieurs années. La société Amazon France Logistique, filiale du groupe Amazon, a ainsi fait l'objet en 2015 d'une vérification de comptabilité diligentée par la Direction des vérifications nationales et internationales (DVNI). A l'issue de cette procédure de contrôle, l'administration fiscale a requalifié l'entrepôt Amazon de Sevrey (Saône-et-Loire) en « établissement industriel ». Les modalités de calcul de la taxe foncière et de la cotisation foncière des entreprises (CFE) étant différentes selon que les locaux sont à usage commercial ou de nature industrielle, l'administration a mis à la charge d'Amazon des impositions supplémentaires.
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ESAA (Écoles supérieures d'arts appliqués). Cette appellation concerne 7 établissements publics: Boulle; Duperré (ESAA); Estienne (ESAIG); ENSAAMA à Paris; ESAAT à Roubaix; Lycée Alain Colas à Nevers; Lycée La Martinière Diderot à Lyon. Les diplômes qui y sont préparés (DN MADE, DSAA) sont également délivrés par d'autres établissements (lycées ou écoles). Cliquez sur l'image pour l'agrandir
Une dizaine de mentions au DN MADE Le DN MADE couvre 14 mentions: animation; espace; événement; graphisme; innovation sociale; instrument; livre; matériaux; mode; numérique; objet; ornement; patrimoine; spectacle. Le DN MADE est dispensé en lycées (publics ou privés sous contrat), en écoles d'art ou en CFA (centres de formation d'apprentis). Pour proposer le DN MADE, chaque établissement a signé un conventionnement avec une université (ou un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel). Disposant d'une marge d'autonomie, l'établissement peut définir librement les spécialités à l'intérieur des mentions et décliner l'organisation et les contenus d'enseignement au plus près des spécificités et des besoins des territoires.
La gravité: la principale cause des chutes d'objet Le risque de chute d'objet peut provenir de nombreuses causes, comme une faute d'inattention, une mauvaise installation, etc. Mais en réalité, tout est déclenché par la gravité, car toute chose est attirée naturellement vers le sol. Lorsque le support de compensation de la force de gravité faille à sa fonction, l'objet tombe. Par exemple, le responsable logistique des produits de l'entrepôt tient un dispositif d'étiquetage ou un carton de marchandises dans ses mains. Lorsque ceux-ci ne compensent pas le poids de l'objet en question, il tombe. Dans la même optique, lorsqu'un objet est posé sur une surface en pente, l'équilibre qui doit la maintenir est rompu et elle peut tomber en l'absence d'une attache vigoureuse. Pire, si le support qui est censé maintenir cet équilibre est en mouvement, le risque est encore plus élevé. C'est le cas lorsque vous transportez l'objet avec un appareil de transport ou de levage comme un chariot, une grue ou un transpalette.
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