Qui doit établir la déclaration? Toute personne en mesure de présenter ou de faire présenter au service des douanes compétent la marchandise ainsi que tous les documents exigibles, est habilitée à déposer une déclaration en douane sous réserve des règles applicables à la représentation en douane (cf. articles 18 et 19 du code des douanes de l'Union). Importer un véhicule sous FCR en Tunisie : qui ? quoi ? comment ? – Une tunisienne à Paris. Ainsi, il existe 3 modes différents de représentation en douane:
l'opérateur peut établir la déclaration en son nom et pour son propre compte (en compte propre)
la déclaration en douane peut aussi être établie par un représentant en douane au nom et pour le compte d'autrui (représentation directe)
un représentant en douane peut établir une déclaration en douane en son nom propre, mais pour le compte d'autrui (représentation indirecte):
Représentants en douane enregistrés (RDE)
À quoi servent les données de la déclaration en douane? Les données portées sur la déclaration, en partie codifiées sont exploitées par la douane pour la liquidation des droits et taxes, l'établissement des statistiques du commerce international et pour la réalisation de contrôles ciblés.
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Effectivement, ne vous attendez absolument pas à un grand standing. Quand vous arrivez à Tunis, vous allez demander une autorisation de circulation. En fait, la queue pour les déclarations de voitures en régime FCR est très longue. Donc, je vous conseille de dire que vous rentrez pour les vacances s'il ne demandent pas avant si c'est un import de voiture. Sinon, vous n'avez pas le choix, DON'T LIE! 3. Obtenir le certificat d'identification du véhicule
Il faut d'abord faire homologuer la voiture dans un centre de visite technique pour attester que le véhicule correspond bien aux exigences techniques applicables en Tunisie. Voiture non dédouanée tunisie telecom. Une fois diagnostiquée, vous allez recevoir un certificat d'identification de votre voiture dans la même journée à remettre aux services douaniers plus tard. 4. Déposer le dossier auprès de la douane
Pour faire une demande de dédouanement pour la voiture, il faut aller au guichet unique des douanes à Tunis ou au bureau de rattachement en régions.
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- le paiement de 30% du montant des droits et taxes dûs, s'il s'agit de véhicules de tourisme dont la cylindrée dépasse 2000 cm3 si leur moteur est à énergie essence et 2500 cm3 si leur moteur est à énergie diesel. En cas de franchise partielle, les véhicules automobiles sont immatriculés dans la série minéralogique tunisienne normale. Vendre à l'étranger un véhicule immatriculé en France : les démarches. La franchise totale ou partielle est accordée pour un seul véhicule automobile de tourisme ou utilitaire par foyer. Ne sont pas admis aux régimes de la franchise totale ou partielle, les véhicules automobiles dont l'âge dépasse, à la date d'entrée en Tunisie, 5 ans et ce à partir de la date de la première mise en circulation. Les avantages fiscaux sont accordées sous réserve de la justification au moyen de documents probants, du respect des conditions suivantes:
- Une résidence à l'étranger égale à 2 années au moins pour bénéficier de la franchise totale ou partielle relative au véhicule automobile et ce, pour la période précédant immédiatement la date de la dernière entrée en Tunisie.
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Chaque dalle de béton est créée en coulant du béton dans un moule dans des conditions surveillées, garantissant d'excellents résultats à chaque création. Les facteurs environnementaux qui pourraient être un problème pour d'autres matériaux sont retirés de l'équation Elles sont également remarquablement solides et durables. Les dalles ne risquent pas d'être compromises par de petits défauts, et elles peuvent vieillir avec une promesse de non délabrement. Les dalles pour terrasse extérieure sont également beaucoup plus faciles à entretenir pour conserver leur forme d'origine et remplir leur fonction. Performances de haut niveau en matière de confort thermique, de durabilité, de séparation acoustique et de résistance au feu et aux inondations. Dalle préfabriquée béton ciré. Plusieurs formes et finitions disponibles sur le marché. Pouvoir incorporer des services comme l'électricité et la plomberie dans des éléments préfabriqués. Les inconvenants
Les services de construction (prises d'électricité, d'eau et de gaz, conduits et tuyaux) doivent être correctement intégrés et sont difficiles à ajouter ou à modifier par la suite.
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