L'envoi d'une lettre de mise en demeure pour abandon de chantier est primordial pour entamer une éventuelle procédure judiciaire. Par ce courrier, le maître d'ouvrage rappelle les obligations du constructeur et le met en demeure de reprendre le chantier sous huit jours. Ce courrier peut être rédigé par un avocat pour avoir un effet plus comminatoire mais surtout avoir les effets et conséquences souhaités (notamment la résolution unilatérale du contrat). Sans réponse de la part de l'artisan, ou à défaut de réponse satisfaisante, il est recommandé de faire appel à un huissier de justice qui dressera un procès-verbal de constat d'abandon de chantier. L'huissier fera état de l'avancée du chantier et de son état inachevé. Ce procès-verbal est un élément fondamental pour entamer un litige immobilier. Le recours judiciaire
En cas d'abandon de chantier avéré, et d'absence de résolution amiable du litige, il sera nécessaire d'exercer un recours contre l'entreprise défaillante. Le maître d'ouvrage dispose de plusieurs recours:
Enjoindre l'entreprise de reprendre le chantier et terminer les travaux sous astreinte Constater l'abandon de chantier et obtenir l'autorisation du juge de faire réaliser les travaux par une autre entreprise aux frais de l'entreprise défaillante Demander la condamnation de l'artisan défaillant à des dommages et intérêts
L'analyse de la situation d'un abandon de chantier par un avocat
Un abandon de chantier ne se gère pas d'une seule et unique manière.
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Entreprise en procédure collective: comment faire? Une protection du maître d'ouvrage existe puisqu'il a la possibilité d'alerter le mandataire ou le liquidateur dès qu'il a l'information de redressement ou de liquidation judiciaire. Ce dernier a un délai d'un mois pour autoriser l'entrepreneur à reprendre les travaux. Dans le cas contraire, en tant que maître d'ouvrage, vous devez déclarer votre créance. Vos questions | nos réponses
Quel est le Tribunal compétent en cas d'abandon de chantier? Vous devez assigner l'entreprise de travaux devant le Tribunal judiciaire. Si le litige porte sur des sommes supérieures à 10 000 €, vous avez l'obligation de prendre un avocat. Peu importe le type de travaux concernés: rénovation ou de construction. Quels recours en cas d'abandon de chantier? Un recours en référé: le Juge impose la reprise des travaux sous astreinte. Plus l'entreprise tarde, plus elle paye des pénalités de retard, ce qui est une garantie pour vous. Un bon moyen d'inciter à une reprise rapide du chantier.
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L'abandon de chantier est très différent du simple arrêt temporaire de chantier. Ses principales caractéristiques sont l'interruption injustifiée et durée très longue des travaux. Quand l'entreprise, mise en cause, ne peut pas justifier son absence et interruption, avec des motifs réels qui l'expliquent, comme un cas de force majeure dû à un événement irrésistible et imprévisible, des intempéries, un cas fortuit, une période de congés, le maître d'ouvrage peut dans cette situation avoir recours à différentes procédures contre l'entreprise en question. © istock
Les recours possibles
La mise en demeure
En préalable à toute action, il faut tout d'abord dans un premier temps, réaliser une mise en demeure, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie d'huissier. Celle-ci fixe alors une date de reprise des travaux à l'entreprise en question. Le courrier doit absolument rappeler la date de livraison du chantier qui a été définie dans le contrat signé par le professionnel et le maître d'ouvrage.
Néanmoins la Cour de cassation lui oppose un refus, en effet sa demande contre l'assureur n'est pas recevable du fait qu'il n'ait effectué « aucune déclaration de sinistre relative à l'abandon du chantier, qui aurait pu mobiliser les garanties avant réception de la police dommages-ouvrage ». Dès lors il lui manquait un petit élément essentiel, il aurait effectivement dû démontrer « qu'une déclaration de sinistre avait été envoyée à l'assureur dommages-ouvrage après la mise en liquidation judiciaire de l'entrepreneur ». A priori cette déclaration de sinistre aurait pu être faite avant ou après la liquidation judiciaire du constructeur et aurait pu permettre au maître d'ouvrage, du fait qu'il remplissait les deux autres conditions (la mise en demeure et la résiliation du marché découlant de la liquidation), de mettre en œuvre la dommages-ouvrage avant la réception des travaux. Il s'agit ici d'un arrêt qui alimente un peu la jurisprudence de cette facette méconnue, parfois par les juges et souvent par les demandeurs, de l'assurance dommages-ouvrage.
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La Nintendo Entertainment System (NES) a vu 3 titres qui ont inspiré le sous-genre des jeux de camions. Le premier était Super Off Road (1989), Bigfoot (1990) et Monster Truck Rally (1991). Ensemble, ces premiers jeux sur console ont jeté les bases des jeux de camions sur navigateur web. En 1999, le jeu PC GTA 2 comportait un semi-remorque en vue du dessus avec une remorque chargeable. Jeux de transport de bois. En 2006, Addicting Games a sorti un jeu de monster truck intitulé 4 Wheel Madness. Ce jeu a popularisé les jeux en vue latérale basés sur la physique et inspiré une décennie de ces types de jeux. Un autre de la même époque était Mad Truckers (2007) qui a popularisé la vue du dessus des jeux de conduite de camions à 18 roues et à grande plate-forme qui n'étaient vus jusque-là que dans les jeux téléchargeables des grands studios. Jeux de simulation
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Développeur: MicroProse Nombre de joueurs en local: 1 Franchise: Transport Tycoon Autre titre: トランスポートタイクーン3D めざせ輸送王!