15/12/2017 Actualité Juridique par Me Vincent Raffin
Droit médical - état antérieur - expertise - imputabilité
L'Etat antérieur constitue souvent la tête de pont de l'argumentation développée par les défendeurs afin de voir diminuer ou supprimer toute indemnisation de la victime, considérant que le fait générateur accidentel ne serait pas la cause des dommages mais que ceux-ci seraient en lien avec l'état antérieur de la victime. L'état antérieur au présent (Responsabilité médicale) - Aredoc. C'est un moyen souvent entendu et retenu par les médecins experts au stade de l'expertise judiciaire. Par cet arrêt du 23 novembre 2017, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation valide le raisonnement opéré par la Cour d'appel d'Aix en Provence, raisonnement qui mérite l'attention et l'intérêt. En effet, l'expert médical qui avait été nommé concluait formellement à l'absence de toute imputabilité des troubles psychotiques à un accident, troubles apparus plusieurs semaines après cet accident. Malgré ces conclusions médicales sans ambages, la Cour d'appel, suivie par la Cour de cassation, considère que cela importe peu à partir du moment où il n'est pas rapporté la preuve que la victime présentait de tels troubles avant l'accident.
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L'État Antérieur Au Présent (Responsabilité Médicale) - Aredoc
Cette brochure destinée aux juristes leur permettra de mieux appréhender dans un premier temps quelques aspects médico-légaux de l'état antérieur (1ère Partie), et dans un second temps, ses conséquences sur le plan juridique (2ème Partie). Brochure complète – Juin 2016
L'assureur du responsable a saisi la Cour de cassation d'un pourvoi. Il soutenait que cette maladie était antérieure à l'accident et se serait manifestée de manière certaine à plus ou moins brève échéance indépendamment de la survenance de l'accident de la circulation. État antérieur et imputabilityé . La Cour de cassation rejette le pourvoi. Sa motivation est sans équivoque, rappelant le principe applicable en pareille hypothèse:
« … le droit de la victime d'un accident de la circulation à obtenir l'indemnisation de son préjudice corporel ne saurait être réduit en raison d'une prédisposition pathologique lorsque l'affection qui en est résulté n'a été provoquée ou révélée que du fait de l'accident ». En effet, il ne peut être admis aucune réduction du droit à indemnisation en raison d'une prédisposition pathologique lorsque c'est l'accident qui a permis à la maladie de se révéler. Il est possible d'estimer en effet que, sans l'accident, la pathologie aurait pu se manifester à échéance très lointaine, ou même ne jamais se manifester.
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Les tendances mode riment désormais avec praticité (pensez à la banane ou aux chaussures orthopédiques). Et il semblerait que peu à peu, le même phénomène s'installe dans le domaine de la beauté. A nous le make-up dans le métro! Il n'est plus question de passer des heures dans sa salle de bain pour avoir une tête à peu près potable (alors qu'on a fini la soirée après un cinquième Spritz la veille) pour aller travailler. Désormais, les working girls 2. 0 ont besoin de produits pratiques et efficaces pour se maquiller en 15-20 minutes top chrono, parfois à l'arrière d'un taxi ou sur un strapontin de métro! Les marques suivent et rivalisent d'inventivité pour créer des cosmétiques baguettes magiques qui trouvent sans mal de la place dans nos sacs à main. Vers une modernisation des produits? Rouge a levre avec lumiere et miroir se. Rouge à lèvres avec miroir intégré, gloss ou crayon sourcils avec une lumière pour éclairer la zone en question, sticks pour remplacer un fond de teint + pinceau... les produits nomades sont de plus en plus nombreux.
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Si de nouvelles marques comme Nude Stix ou Karl Lagerfeld x ModelCo comptent sur ces produits novateurs pour faire parler d'elles, d'autres se laissent simplement porter par la tendance en modernisant du make-up existant. C'est le cas avec Guerlain ou Bourjois, qui sont prêts à modifier leurs produits cultes pour les adapter à la nouvelle vie des filles qui enchaînent boulot-pastis-soirée pro et repas avec la belle-mère. Les méga-palettes de fards de la taille d'un sac à main Chanel sont-elles destinées à mourir? On dirait bien. Rouge a levre avec lumiere et miroir magique les angoisses. La marque la plus populaire sur Instagram, Glossier, en est la preuve. En mettant le côté pratique en exergue avec des blushs liquides à étaler au doigt ou des sticks d'highlighters, la marque est l'incarnation même de la modernité et confirme la tendance. Vivement le masque en tissu qui nous maquillera tout seul... Le temps, c'est de l'argent! Pauline Arnal
Le 13 Septembre 2018 - 13h00
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