Lorsque le détenteur d'un cheval provenant d'un autre Etat membre demande l'enregistrement de l'animal dans la banque de données centrale, il doit fournir à CBC le passeport du cheval ainsi qu'une copie du certificat sanitaire qui accompagnait le cheval à son entrée en Belgique. AFSCA - Chevaux. La présence d'un certificat sanitaire lors des échanges intracommunautaires est obligatoire. Une seule exception existe: un certificat sanitaire n'est pas exigé lorsque l'animal participe à une manifestation culturelle, est monté/mené à des fins sportives ou récréatives, est destiné au pacage ou au travail ou est transportés vers une clinique vétérinaire au sein du Benelux (Belgique, Pays-Bas, Grand-duché du Luxembourg). Cette dérogation vise des chevaux qui ne sont pas soumis à l'obligation d'enregistrement dans la banque de données centrale selon la législation européenne, car ils séjournent en Belgique moins de 90 jours (hormis les chevaux hospitalisés) et sont destinés à rentrer dans leur pays de provenance.
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Certificat Sanitaire Intracommunautaire Chevaux Fiscaux
Le demandeur doit utiliser le code et la dénomination de l'animal inscrit dans la nomenclature douanière pour remplir sa demande. Si le demandeur ne dispose pas d'accès ou de compte dans le système TRACES, il doit remplir un formulaire d'exportation qui varie en fonction du type d'animal et l'ASV se chargera d'introduire sa demande. Pour cela le demandeur doit envoyer à, selon le type d'animal:
une demande de certificat pour l'exportation ou le mouvement intracommunautaire de bovins;
une demande de certificat pour l'exportation ou le mouvement intracommunautaire d'un cheval;
une demande de certificat pour l'exportation ou le mouvement intracommunautaire de volailles, ou;
une demande de certificat pour l'exportation ou le mouvement intracommunautaire d'ovins/caprins. Une demande doit être effectuée par voyage. Certificat sanitaire intracommunautaire chevaux fiscaux. Si la demande est faite pour un animal appartenant à une espèce protégée par la convention CITES, un permis CITES doit être demandé en plus du certificat sanitaire. Conditions d'octroi
L'ASV examine la demande au regard des exigences sanitaires définies selon les conditions fixées par le pays de destination.
Certificat Sanitaire Intracommunautaire Chevaux De Sport
Ce dossier devra être transmis aux équipes I-CAD accompagné d'un chèque de 9, 23€. I-CAD
112 - 114 avenue Gabriel Péri
94246 L'Haÿ-les-Roses Cedex
Si le dossier est conforme, le détenteur reçoit la carte définitive de l'animal quelques jours plus tard. En revanche, en cas de non-conformité, le vétérinaire alerte la Direction Départementale de la Protection des Populations qui déclenche, si nécessaire, un arrêté préfectoral de mise sous surveillance de l'animal. Certificat sanitaire intracommunautaire chevaux de sport. Dans ce cas, la délivrance de la carte d'identification définitive de l'animal ne se fera qu'à l'issue de cette surveillance, sur justificatif de la vaccination antirabique en cours de validité.
Certificat Sanitaire Intracommunautaire Chevaux Et
EXP@DON: Conditions sanitaires et phytosanitaires à l'exportation et conditions des échanges intracommunautaires d'animaux. Catégorie:
SANTE ANIMALE, VEGETALE ET HYGIENE ALIMENTAIRE
Nom de la téléprocédure:
Description:
Recherche en ligne des conditions sanitaires et phytosanitaires d'exportation vers les pays tiers d'animaux, de produits animaux, de végétaux et de produits végétaux ainsi que les conditions d'échanges intracommunautaires d'animaux. Ce service s'adresse aux administrations et aux professionnels. Certificat sanitaire intracommunautaire chevaux et. Dernière mise à jour:
29/09/2009
Accès:
Cliquez pour accéder à l'application
Données personnelles
Protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD). Pour une information plus complète, lire l'article sur le site internet de FranceAgriMer Données personnelles
Message(s) d'administration concernant l'application
A compter du 1er juin 2022, les modèles de la filière « lait et produits laitiers » ne seront plus disponibles, ni en téléchargement, ni en téléprocédure sur Exp@don, mais uniquement sur Expadon 2:
Si vous êtes exportateur, vous devrez disposer des habilitations adéquates à l'utilisation d'Expadon 2.
- Texte 1482: - Texte 1527: - Site GOV/UK:
ATTENTION: Suite à l'épidémie COVID-19, les opérateurs sont invités à vérifier avant toute demande de certificat la faisabilité du transport de leurs marchandises auprès des compagnies aériennes, maritimes et terrestres. Les informations sur les restrictions sanitaires mises en place par les pays tiers sont renseignées dans un tableau récapitulatif consultable par les services certificateurs et les professionnels dans la partie "Documents administratifs et génériques" / "Autres documents" / "Bilans informations sanitaires". Chevaux : certificats de santé animale et exigences sanitaires pour l'exportation - Agence canadienne d'inspection des aliments. Vous trouverez d'autres informations sur le site de FranceAgriMer à l'URL:
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Bienvenue
Site officiel de FranceAgriMer et du Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt. Recherche en ligne des conditions sanitaires et phytosanitaires d'exportation vers
les pays tiers d'animaux, de produits animaux, de végétaux et de produits végétaux
ainsi que les conditions d'échanges intracommunautaires d'animaux de rente.
A partir de 3 chevaux
La déclaration d'un vétérinaire sanitaire est obligatoire pour un lieu de détention à partir de 3 équidés présents sur le lieu. C'est au détenteur de choisir un vétérinaire en charge d'assumer cette mission parmi la liste de vétérinaire sanitaire enregistré comme tel pour le département où se trouve le lieu de détention. Vous devriez également aimer
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Détails
Description de l'offre
Dans un charmant petit village basque cette maison de maître à rénover de 155 m2 de SH avec son beau terrain d'environ 2600 m2 a l'avantage d'offrir une vue dégagée sur le piémont pyrénéen. Cette propriété est située à 40 min de Bayonne, 15 min de Saint Palais, 24 min d'Hasparren dans un petit village typique. A deux pas de la maison, sont accessibles le bar/restaurant du village, une petite épicerie, un trinquet, une école (regroupement scolaire). Située sur les hauteurs la maison de maître édifiée en 1912 profite elle d'une situation légèrement en retrait et d'un très beau panorama. La propriété est actuellement aménagée en deux logements. Le premier à droite nécessite d'importants travaux de rafraîchissements et d'aménagements. Le second à gauche quant à lui a été rénové en 1984 et est habitable. Maison a renover pays basque du. Il est ainsi parfaitement envisageable de prendre possession rapidement de ce logement tout en prévoyant de rénover le second pour une réunion harmonieuse des deux. Au total la bâtisse dispose d'environ 155 m2 de surface habitable avec des combles au dessus d'environ 60 m2 accessibles depuis un escalier et dont une moitié a déjà été aménagée.