- Livre III: dispositions applicables aux établissements de 5e catégorie
- Livre IV: dispositions applicables aux établissements spéciaux. A lire aussi
À retenir
L'arrêté du 25 juin 1980 précise la réglementation gaz applicable aux ERP. Le texte comprend un tronc commun valable pour tous les types d'ERP et un deuxième volet qui précise les prescriptions spécifiques en fonction de leur catégorie.
Arrêté 25 Juin 1980 Modifié
Réglementation
Mis à jour le
24/01/2022
Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
Champ d'application de l'arrêté
L'arrêté du 25 juin 1980 concerne le règlement de sécurité pour les ERP.
Arrêté 25 Juin 1980 Youtube
« § 2. Sont assujettis les établissements dans lesquels l'effectif total du public admis est supérieur ou égal à l'un des chiffres suivants:
« a) Etablissements visés aux a, b, e, f et g du paragraphe 1:
« 100 personnes en sous-sol;
« 200 personnes au total. « b) Autres établissements visés aux c et d du paragraphe 1:
« 20 personnes en sous-sol;
« 50 personnes au total. ERP L et N : modification du seuil d'assujettissement ! - Le blog de la sécurité privée. « Pour le seuil d'assujettissement, les locaux visés aux a et b du paragraphe 1, qui possèdent des installations de projection non destinées à un spectacle, ne sont pas considérés comme des salles de projection. »
Le a de l'article N 2 du chapitre III du titre II du livre II du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, approuvé par l'arrêté du 25 juin 1980 susvisé, est modifié comme suit:
« a) Zones à restauration assise:
« Selon l'un des deux modes de calcul suivant:
« - par principe, sur déclaration contrôlée du maitre d'ouvrage ou du chef d'établissement du nombre de places assises dans la limite de 1 personne pour 2m2;
« - à défaut de cette déclaration, à raison d'une personne par mètre carré.
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25 juin 80
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Portant approbation des dispositions générales du SI IDF
Arrêté du 25 juin 1980 Portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les
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Le 14 Janvier 2014
Arrêté du 25 juin 1980 Chambre de Commerce et d Industrie de l
ARRETE. Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les /file/arrêté du 25 juin -
VALENTIN Date d'inscription: 7/08/2015
Le 07-05-2018
Salut je veux télécharger ce livre Merci
VICTOR Date d'inscription: 17/04/2017
Le 10-05-2018
Bonsoir Je voudrais savoir comment faire pour inséreer des pages dans ce pdf.
Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP). Version consolidée au 29 août 2018
Sommaire
Article 1
Article 2
Article 3
Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980. Arrêté du 25 juin 1980 (1) dispositions applicables à tous les établissements recevant du public. (ERP).. Partager la publication "Arrêté du 25 juin 1980 (1) dispositions applicables à tous les établissements recevant du public. (ERP). "
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