A la constitution de la société B. Au moment du règlement judiciaire, de la dissolution ou de la liquidation Conclusion Extraits [... ] A LA DISSOLUTION CONCLUSION BIBLIOGRAPHIE: OHADA –Acte uniforme relatif aux droits des sur les sociétés commerciales et groupement d'interêt économique OHADA –Acte uniforme sur les procédures collectives d'apurement du passif INTRODUCTION Depuis son entrée en vigueur en 1995 le traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA) a été ratifié par seize pays pour lesquels il constitue le référentiel en matière de Droit des Affaires. Huit actes uniformes ont déjà été adoptés par les Etats parties, ce qui dénote d'une mise en œuvre et d'une harmonisation progressive du droit des affaires en Afrique. [... La responsabilité pénale des dirigeants sociaux. ] [... ] Nos Etats, dans un souci d'évolution et d'anticipation, ont mis en commun des dispositions juridiques (actes uniformes) tant pour responsabiliser les entreprises que leurs dirigeants. Notre exposé qui porte sur la responsabilité civile et pénale des dirigeants de sociétés, consistera à passer en revue les différentes formes de responsabilité pour lesquelles sont tenues les dirigeants de société, ainsi que les textes juridiques par lesquels ces responsabilités sont mises en cause tant en matière civile que pénale.
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cet article traite de nouvelles infractions issues de la réforme de l'Acte uniforme relatif au Droit des sociétés et du Groupement d'intérêt économique. Il examine les délits introduits par le législateur de l'OHADA qui, en raison des besoins actuels de l'évolution du droit pénal des affaires. Lire la suite
1. La responsabilité pénale des dirigeants sociaux en droit ohada le. Introduction
I. La nécessité d'un droit pénal congolais des sociétés
Concernant les infractions en droit pénal des sociétés, le législateur congolais a longtemps au détriment des intérêts des associés, des actionnaires, des tiers et du fisc, maintenu un vide juridique. Le décret du 27 février 1887 sur les sociétés commerciales n'a pas prévu d'infractions propres aux sociétés commerciales. L'on retrouve en matière de la responsabilité pénale des dirigeants sociaux en droit congolais, quelques infractions éparses pratiquement inappropriées. Il est déplorable que l'on se contente à appliquer des sanctions civiles en lieu et place des sanctions pénales en cas de violation de la législation sur les sociétés commerciales.
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Délégation de pouvoirs § 3. Subdélégation de pouvoirs Deuxième partie. Domaine d'application de la responsabilité pénale Chapitre 1. Infractions au droit des sociétés Section 1. Abus des biens et du crédit de la société Section 2. Abus des pouvoirs ou des voix § 1. Abus des pouvoirs § 2. Abus des voix Section 3. Présentation ou publication de comptes infidèles § 1. Notion, éléments constitutifs et sanction § 2. Cas de présentation de comptes infidèles Section 4. Distribution de dividendes fictifs § 1. Existence du délit § 2. Sanctions du délit Section 5. Autres infractions § 1. Défaut d'établissement des comptes § 2. Défaut de consultation des associés Chapitre 2. Infractions au droit social Section 1. Embauche Section 2. Exécution du contrat de travail § 1. Règles générales § 2. La responsabilité pénale des dirigeants sociaux en droit ohada de. Règles d'hygiène et de sécurité § 3. Institutions représentatives du personnel § 4. Recours au travail illégal § 5. Rupture du contrat de travail Chapitre 3. Infractions au droit fiscal Section 1. Généralités Section 2.
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Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre:
Responsabilité pénale des dirigeants sociaux
Auteurs:
Deen GIBIRILA, Auteur
Type de document:
Ouvrage
Editeur:
Paris: Editions Francis Lefebvre, 2016
ISBN/ISSN/EAN:
978-2-36893-193-6
Format:
354 p.
Langues:
Français
Index. décimale:
345. 026 (Droit pénal des affaires)
Catégories:
Droit pénal des affaires
Tags:
DROIT PÉNAL;
DROIT PÉNAL DES AFFAIRES;
DIRIGEANTS SOCIAUX. Responsabilité pénale des dirigeants sociaux en droit ohada - Librairie Eyrolles. Résumé:
Ce Dossier Thèmexpress présente l'ensemble des règles applicables à la responsabilité pénale du dirigeant. Il expose notamment les hypothèses dans lesquelles le dirigeant peut se voir reprocher un acte commis par l'un de ses salariés, et le cadre juridique des délégations de pouvoirs. L'ouvrage examine les principales infractions susceptibles d'être reprochées aux dirigeants dans la vie des affaires ou de l'entreprise (abus de biens sociaux, banqueroute, délit d'initié... ). La jurisprudence abondante et les textes à jour reproduits illustrent une synthèse riche et précise du sujet
Exemplaires (3)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 6962 345.
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Fraude fiscale § 1. Eléments constitutifs § 2. Peines encourues Chapitre 4. Infractions au droit des entreprises en difficulté Section 1. Mise en oeuvre des sanctions § 1. Début de la procédure § 2. Suite et issue de la procédure Section 2. Banqueroute § 1. Eléments de la banqueroute § 2. Répression de la banqueroute Section 3. Infractions commises par le débiteur, les dirigeants sociaux et toute autre personne § 2. Infractions sanctionnées comme la banqueroute § 3. Infractions commises par les organes de la procédure Chapitre 5. Infractions au droit boursier Section 1. Délit d'initié § 1. Personnes punissables § 2. Eléments constitutifs du délit Section 2. Manquement d'initié § 1. Notion d'information privilégiée § 2. Obligation d'abstention Section 3. Communication d'informations privilégiées § 2. Diffusion d'informations inexactes § 3. Manipulation des cours § 4. Spéculations illicites Conclusion Bibliographie Extraits [... La responsabilité civile et pénale des dirigeants sociaux. ] Pétel) [182] (Cass. crim décembre 1997: Petites affiches 27 juillet 1998 p note M.
026 GIB Papier Bibliothèque du Secrétariat Permanent de l'OHADA Rayonnage: Droit pénal des Affaires - Délinquance financière Exclu du prêt 7269 345. 026 GIB Papier Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA Rayonnage: Droit pénal des Affaires - Délinquance financière Disponible 7316 345. 026 GIB Papier Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA Rayonnage: Droit pénal des Affaires - Délinquance financière Disponible
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L'OHADA à l'honneur au Forum des diasporas africaines. Pr. Emmanuel Emmanuel Sibidi DARANKOUM, SP de l'OHADA, Invité de la plénière institutionnelle
Du 07/11/2020 au 07/11/2020
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«Voicil'anthologiedesémotionspremières. Onyretrouvera les délices d'une
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Ce roman paraît en 1912 en feuilleton dans « L'Humanité » puis aux frais de l'auteur l'année suivante. Ernest Pérochon [1885-1942] est alors instituteur dans le nord des Deux-Sèvres. Après sa mobilisation en 1914, il obtint le Prix Goncourt en 1920 pour son roman « Nêne » (paru en 1914), de la même inspiration, grâce au soutien actif de Gaston Chérau [1872-1937] journaliste et écrivain, deux-sévrien comme lui. C'est bien sûr son œuvre la plus connue mais, à mon avis et sans bien entendu dévaluer en rien les mérites de « Nêne », Pérochon eût mérité ce prix pour « Les Creux de Maisons ». Si j avais une bicyclette ernest perochon le. Ce fut le départ de son abondante production romanesque mais il est également l'auteur de poèmes, de contes pour enfants et même de romans de science-fiction. Il devint ensuite un homme de Lettres reconnu jusqu'à sa mort en 1942, victime de brimades de la part du régime de Vichy qu'il refusait de servir. Son œuvre fut quelque peu oubliée jusqu'en 1985 où l'on célébra le centenaire de sa naissance, date à partir de laquelle ses romans furent réédités et sa mémoire entretenue par des conférences et des expositions.
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Un jour, j'étais à l'école et j'avais fait une bêtise: j'ai allumé l'extincteur...
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Poemes de notre enfance Albine Novarino-Pothier Béatrice Mandopoulos Prix France 29 € L 'enfanceestunmomentmagique, quandl'imagination est au pouvoir. Les poètes auraient-ils préservé l'insouciance et la fantaisie que les autres égarent sur le chemin de la vie?
Ils le découvriront - peut-être - toujours trop tôt; enfin, on court encore la chance qu'ils ne s'en apercevront pas. Jadis, et ce temps n'est pas si éloigné de nous, on classait les romans autrement. De même qu'il y a huit ordres chez les insectes, on avait décrété qu'il devait y avoir vingt ou vingt-cinq espèces de romans - depuis le roman idéaliste de Mlle de Scudéry, jusqu'au roman naturaliste de Zola, en passant par le sentimental, le moral, le philosophique, l'historique, le fantastique, l'ironiste, le réaliste, le lyrique, l'analytique et tout le reste de cette longue bande aux titres sauvages, sans oublier le roman-feuilleton, pègre du genre. C'était à se croire dans la boutique d'un pharmacien en face des bocaux étiquetés. Si j avais une bicyclette ernest perochon tv. Or, si l'on s'était donné la peine de réfléchir, n'aurait-on pas promptement trouvé que, dans le roman qui nous a donné la sensation de la vie, toutes les classes sont représentées? Les unes avec un fort coefficient, les autres avec un faible; mais toutes sont là, comme toutes les notes de la musique se trouvent dans un violon accordé, prêtes pour l'exécution de tous les airs du monde; des plus simples aux plus compliqués.