Bena Mpuka: Léonard Mutangu Katonga, le Maire de Kikwit aurait reçu simplement une bouteille de Whisky et 30 dollars pour céder des terres au HCR pour des prétendus réfugiés! Freddy Mulongo Mukena, Réveil FM International
On lui aurait miroiter des voyages en Europe, des jeeps 4x4 et un gros financement pour développer Kikwit, en contre partie de la cession des terres des guerriers Afghans, Érythréens, Somaliens qui allaient quitter la Grande-Bretagne transitant par le Rwanda avant d'atterrir à Kikwit et s'y installer. Qui a oublié lors de second voyage au KONGO en 1884, Henry Morton Stanley apportait du sel et des Whisky aux chefs de terre. Il sortait son papier dans sa poche, apposait l'encre sur le gros doigt du chef avant de l'emmresser sur la feuille. Le chef rigolait. Mais Stanley avait sa signature de cession des terres KONGO pour le faux philanthrope: Léopold Il, roi des belges, qui s'avera être génocidaire, criminel, sanguinaire et tortionnaire au KONGO. 10 Millions des morts et des milliers de bras coupés.
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- Petite bouteille de whisky noir
- La preuve et l'article 145 du Code de procédure civile - Légavox
Petite Bouteille De Whisky 2
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Petite Bouteille De Whisky Noir
Ce jeudi, en Louisiane, une grand-mère aurait forcé sa petite fille à finir une bouteille de whisky à moitié pleine. La mère aurait assisté à toute la scène. Le taux d'alcoolémie de la fillette était plus de huit fois supérieur à la limite légale pour les personnes âgées de plus de 21 ans, qui est de 0, 08. Roxanne Record, 53 ans, la grand-mère, et Kadjah Record, 28 ans, la mère, ont été accusées de meurtre au premier degré, selon la police. La fillette aurait pris une gorgée, ce qui aurait énervé les deux femmes. La grand mère, aurait alors forcé la fillette à finir la bouteille à genoux. La fillette aurait ensuite été placée dans la baignoire, inconsciente.
Cela fallait s'y recevoir apres ses arrets d'embauche successifs, apres le controle positif a l'ethylotest au travail, apres votre nieme cure dans une clinique specialisee. L'ultimatum reste tombe ce matin. Son patron le lui a evoque: « Tu as deux semaines pour te reprendre et atteindre tes objectifs, sinon c'est la porte! Je me suis montre patient jusqu'ici parce que tu etais mon ami. Mais la, c'est fini. T'as trop abuse! Je ne peux plus garder un facteur comme toi dans la societe avec cette conjoncture. Reprends-toi Bon Dieu! T'as foutu ta vie conjugale en l'air, ne laisse jamais ton taf prendre le meme chemin. Sinon c'est un magasin qui t'attend! »
Max avait ecoute le sermon dans la posture du penitent: mains jointes, genoux serres avec des fourmis en pieds, la tete inclinee en avant, le cou offert a son bourreau. Cela s'etait montre pitoyable. Un coup de plus. Son regard larmoyant de cocker n'avait jamais fera ceder le ami. A J'ai fin de l'averse, lessive, il s'etait leve. Il etait retourne dans son travail et avait ferme la porte derriere lui avec une seule idee: whisky.
Un des avantages souvent bien compris des amateurs du « forum shopping » est le système de communication des documents à la partie adverse devant les juridictions françaises: les parties à une instance ne communiquent à la partie adverse que les pièces dont elles entendent faire usage dans le cadre de la défense de leurs intérêts [1] (comprendre, la communication des pièces qui sont susceptibles de servir favorablement leurs intérêts). En outre, ce système permet aux parties à une instance en France d'échapper aux lourdeurs logistiques et procédurales des pratiques anglo-américaines de Discovery[ [2]. Peut-on pour autant en déduire que les justiciables en France ne seront jamais exposés à l'obligation de communiquer à une partie adverse l'intégralité des documents afférents à un litige? Rien n'est moins vrai. En effet, la procédure prévue par l'article 145 du Code de procédure civile permet à une partie (personne morale ou personne physique) « s'il existe un motif légitime de conserver ou établir avant tout procès la preuve de faits dont pourraient prétendre la solution d'un litige » de faire ordonner des mesures d'instructions sur requête ou en référé.
La Preuve Et L'article 145 Du Code De Procédure Civile - Légavox
Mais l'affaire traîne et la péremption en est prononcée. Le demandeur réassigne son adversaire qui invoque la prescription de l'action. Le tribunal de commerce rejette la prescription et fait droit à la demande indemnitaire. Un appel est interjeté et la cour d'appel juge l'action prescrite: elle considère que la procédure de désignation d'un huissier sur requête n'a fait que suspendre la prescription et que la procédure de référé pour obtenir la mainlevée du séquestre n'a eu aucun effet sur la prescription (CA Paris, 10 avr. 2019, n o 16/07328). Un pourvoi est alors formé. Le demandeur au pourvoi invoquait que la requête comme la procédure en référé étaient interruptives de la prescription. Il s'agissait de deux procédures entrant dans le mesures d'instruction in futurum, fondées sur l' article 145 du code de procédure civile, et qui ont pour objet de rassembler ou de conserver des éléments de preuve en vue d'une action à venir, mais non encore engagée. La solution retenue par la Cour de cassation est distincte pour la procédure faite sur requête et celle en référé pour la levée du séquestre alors mêmes qu'il s'agissait de demandes finalement assez similaires dans leur finalité: l'accomplissement de mesures d'instruction in futurum.
La voie procédurale ouverte au défendeur à une mesure d'instruction in futurum consiste en l'assignation en référé-rétractation sur le fondement de l' article 497 du Code de procédure civile, qui permet de recréer le débat contradictoire devant le juge initial ayant ordonné la mesure. Cette voie de recours de la rétractation n'est enfermée dans aucun délai. Si elle est prononcée, la rétractation entraînera l'annulation des mesures d'investigation et l'inopposabilité des éléments recueillis. Je suis à votre disposition pour toute information complémentaire. Maître Steven CARNEL
Avocat associé. + 33 1 55 35 38 30