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Une accumulation d'impayés
Plusieurs milliers de particuliers dénoncent aujourd'hui les décisions unilatérales de ces grands groupes. D'abord, certains propriétaires ont découvert le non-paiement du premier loyer en consultant leur compte en banque. « Comme tout commerçant locataire, le gestionnaire doit payer ce qui est prévu dans le bail. Un loyer ne varie jamais selon le niveau d'activité », souligne M e Jacques Gobert, avocat à Marseille, spécialisé dans ce type de litiges. Avocat pierre et vacances corse. Ensuite, cette accumulation de loyers impayés a mis de nombreux ménages en grande difficulté financière. « L'an passé, j'ai perdu 20% de mes loyers. J'arrive encore à rembourser mon prêt de 900 € par mois mais, à ce rythme-là, je ne vais pas tenir longtemps », reconnaît Christophe L., 50 ans, propriétaire d'un 45 m 2 dans la résidence Odalys de Saint-Sorlin-d'Arves (Savoie). À LIRE AUSSI >>> Crédit immobilier: allégez vos mensualités face à la crise
Le gestionnaire ne répond pas…
« Ma banque a accepté de suspendre pendant six mois les mensualités de mon crédit.
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PIERRE & VACANCES a demandé le 26 janvier dernier, l'ouverture d'une procédure de conciliation pour encadrer une négociation sur le sort des loyers des propriétaires. Une conciliation est en principe confidentielle, mais cette information est déjà publique. Avocat pierre et vacances fuerteventura. Sources:
Le Monde – Le Figaro - Capital – Les Echos – Boursorama
Il s'agit d'une procédure amiable demandée par le chef d'entreprise d'une société qui rencontre « une difficulté juridique, économique ou financière avérée ou prévisible et ne se trouve pas en cessation des paiements depuis plus de quarante-cinq jours » (article L 611-4 du code de commerce). D'une durée de 4 mois (renouvelable pou 4 mois supplémentaires) elle a une conséquence importante pour les créanciers, notamment les bailleurs: faire obstacle à toute demande en justice destinée au règlement des loyers dans toute sa durée
Le rôle du conciliateur est de négocier un accord amiable avec les principaux créanciers de l'entreprise et, accessoirement, de faire des propositions relatives au fonctionnement de l'entreprise sans toutefois pouvoir les lui imposer.
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Le 20/10/2021 à 13:12 | MAJ à 15:12 INFORMATION RMC - Les petits propriétaires-bailleurs Pierre & Vacances - Center Parcs sont en guerre contre le groupe: celui-ci leur demande de renoncer à plusieurs mois de loyers en raison de la crise sanitaire et suspend les paiements en attente de leur accord. Certains n'ont ainsi pas touché de loyer depuis 14 mois. Un bras de fer. Franck est un petit propriétaire-bailleur du groupe Pierre & Vacances à Center Parcs. Vous ne le savez peut-être pas, mais quand vous louez dans ces résidences de tourisme, vous louez indirectement à de petits propriétaires et c'est Pierre & Vacances qui leur reverse une partie du loyer. Goethe Avocats | Revue de Presse. Franck a ainsi investi il y a quelques années dans un "cottage" Center Parcs, en Sologne, pour financer sa retraite grâce aux loyers qui étaient "censés" être garantis. Sauf que depuis le début du Covid-19 l'entreprise Pierre & Vacances a arrêté de payer: "Depuis 14 mois je n'ai aucun loyer. Avec mon épouse après avoir épuisé nos économies, la mort dans l'âme, il a fallu qu'on se contraigne à vendre notre maison.
Selon Pierre & Vacances, il serait impossible de reprendre le paiement des loyers tant que la conciliation n'est pas terminée. Pourtant selon des documents que RMC a pu consulter, une autre entreprise qui fonctionne exactement comme Pierre & Vacances a trouvé un terrain d'entente avec les propriétaires-bailleurs. Les loyers leur sont versés même pendant la période de conciliation. Elle a pu reprendre les versements pour tous ses propriétaires en pleine conciliation "dans un souci d'apaisement". L'avocat de centaines de propriétaires Pierre & Vacances, Benjamin Cabagno, pense que l'entreprise pourrait faire exactement pareil ce serait même dans son intérêt: "Pierre & Vacances, c'est un groupe et une belle entreprise qui a tout créé dans le milieu. C'est d'autant plus décevant que c'est tout une image qui est abîmée. DS Avocats a assisté le Groupe Pierre & Vacances-Center Parcs dans leur opération de cession de la totalité du capital de PVCP Brokerage Chine - DS-Avocats. Personne ne va sortir gagnant de cette histoire, plus personne ne va vouloir acheter chez Pierre & Vacances maintenant", estime le conseil. L'avocat a commencé à demander à plusieurs tribunaux des audiences en urgence pour faire condamner Pierre & Vacances au paiement des loyers.
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La résidence offre des appartements du studio au 4 pièces avec des prestations de qualité et de confort. Les pièces de vies bénéficient d'un beau volume et sont baignées de lumière grâce à de larges baies vitrées s'ouvrant sur une terrasse. Composée de 2 bâtiments de 3 étages seulement, la résidence est entièrement sécurisée et bénéficie de parkings en sous-sol. La piscine et le jardin paysager des Jardins d'Anna concourent à la sérénité et offrent une qualité de vie privilégiée. Le quartier: Les Jardins d'Anna se situe dans un quartier calme et résidentiel. Elle est reliée par un chemin piéton au centre-ville à moins de 500 mètres. La ville: Vence, la Cité d'Art et d'Azur, se situe entre mer et montagnes à environ 20km de Nice, et 60km d'Italie. Surplombée par le col de Vence, aux portes du Moyen Pays, cette cité historique est pleine de charme et d'authenticité avec ses remparts et ses monuments patrimoniaux. Caractéristiques
Dispositif fiscal: Loi Pinel
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Une handicapée ne bouge plus de son appartement Si l'accès PMR par le chemin des Fourches et par le chemin des Camps s'avère impossible pour les occupants de logements sociaux, comment faire? Le bureau de contrôle a la réponse: " Compte tenu des caractéristiques topographiques du terrain, il a été convenu d'assurer l'accessibilité aux halls d'entrée des bâtiments C et D depuis des places de stationnement adaptées situées sur le parking extérieur, entre les deux bâtiments. " Et les locataires qui n'ont pas de véhicule? Depuis qu'elle a aménagé, Emna n'a pas quitté l'appartement qu'elle occupe avec son mari. " Elle est handicapée et nous n'avons pas de voiture", confie ce dernier. Les locataires mécontents aspirent aujourd'hui à vivre " dans cette belle résidence, sans obstacle matériel et humain". Il envisage de créer une association de défense de leurs intérêts pour y parvenir. L'accès extérieur aux logements sociaux s'effectue par cet escalier inadapté aux personnes handicapées ou aux mamans avec poussette.