Modèles de compte rendu de Comité d'entreprise ou d'établissement (CE)
Précision, vous pouvez utiliser le même modèle pour les comptes rendus de Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ou de Comité central d'entreprise (CCE). Compte rendu de comité technique (CT)
Le dialogue social de la fonction publique française notamment passe par le comité technique. Exemple compte rendu ess au. Lors de réunions réunissant les représentants de l'administration et du personnel, sont évoqués tous les sujets d'ordre collectif concernant lesquels les représentants remettent des avis. Modèles de compte rendu de comité technique
Compte rendu de réunion de Comité social et économique (CSE)
À partir du 1 er janvier 2020, les DP, CE et CHSCT auront fusionné en un instance unique de représentation sociale au sein de l'entreprise: le comité social et économique. Ce dernier reprend toutes les attributions des anciennes instances. Modèle de compte rendu de CSE
Compte rendu d'assemblée générale des copropriétaires
Les copropriétaires d'un immeuble doivent se réunir au moins une fois par an, dans le cadre d'une assemblée générale (AG), pour décider des travaux et des orientations désirées.
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Il convient d'insister sur le fait que l'équipe de suivi de la scolarisation ne peut valablement se réunir en l'absence des parents ou représentants légaux de l'élève handicapé, qui peuvent cependant se faire accompagner ou représenter. En effet, s'il appartient aux professionnels de mettre en œuvre les décisions prises par la CDA, l'esprit et la lettre de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, l'autonomie et la citoyenneté des personnes handicapées commandent de permettre aux parents ou représentants légaux de l'élève handicapé de contribuer pleinement à l'organisation de ce dispositif dont la réussite serait compromise s'ils n'en étaient pas partie prenante. A quoi ça sert? Exemple compte rendu ess gratuit. La mission de l'équipe de suivi de la scolarisation est de faciliter la mise en œuvre et d'assurer le suivi du projet personnalisé de scolarisation décidé par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDA). Elle exerce une fonction de veille sur le déroulement du parcours scolaire de l'élève handicapé afin de s'assurer:
– que l'élève bénéficie des accompagnements particuliers que sa situation nécessite: accompagnements pédagogiques, éducatifs, thérapeutiques ou rééducatifs, aides techniques et humaines…;
– que ce parcours scolaire lui permet de réaliser, à son propre rythme si celui-ci est différent des autres élèves, des apprentissages scolaires en référence à des contenus d'enseignement prévus par les programmes en vigueur à l'école, au collège ou au lycée.
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L'AESH ne sera peut-être pas amené à lire son écrit, mais pourra s'appuyer sur cette réflexion pour intervenir en réunion puis le communiquer au directeur s'il s'agit d'une EE ou à l'enseignant référent s'il s'agit d'une ESS. Remarques:
L'ASH 46 propose une grille d'observation d'un élève en situation de handicap utile qui s'appuie sur la vie quotidienne, la vie scolaire et la vie de l'élève:
Cette grille d'observation peut servir de point d'appui à un échange avec l'enseignant de la classe ou le professeur principal. L'idéal est de la compléter 1 ou 2 fois par année scolaire et de la communiquer à l'enseignant référent de scolarité lors de l'EE ou de l'ESS. Exemple compte rendu ess login. Ce document servira de point d'appui à l'élaboration du GEVASCO lors d'une 1ère demande ou de ré-examen de la situation de l'élève. L'ASH de l'Académie deToulouse propose cette fiche de synthèse du suivi de l'élève pour AESH:
Participer à l'EE ou l'ESS [ modifier | modifier le wikicode]
La présence de l'AESH lors d'une réunion, qui concerne l'élève qu'il accompagne, doit être formalisée par le directeur d'école ou le chef d'établissement dans la liste des personnes conviées à cette réunion.
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Pour ce faire, l'équipe de suivi de la scolarisation est informée précisément de la manière dont sont réalisées les mesures d'accompagnement décidées par la CDA et elle s'assure que cette organisation est conforme au projet personnalisé de scolarisation. Elle se fonde notamment sur les expertises du psychologue scolaire ou du conseiller d'orientation-psychologue, du médecin de l'éducation nationale ou du médecin du service de protection maternelle et infantile et, éventuellement de l'assistant de service social ou de l'infirmier scolaire qui interviennent dans l'école ou l'établissement scolaire concerné. En outre, l'équipe de suivi de la scolarisation contribue activement à organiser l'emploi du temps scolaire de l'élève sur la base des indications du § 1. Trame Compte rendu AESH pour ESS - Tribu. 3. Dans le but de prendre en compte les besoins particuliers d'un élève handicapé, l'équipe pluridisciplinaire peut inclure dans le projet personnalisé de scolarisation la nécessité d'une programmation adaptée des objectifs d'apprentissage.
Commence pour moi le moment tant redouté, celui d'énumérer et de commenter la liste des acronymes. Qu'est ce qu'un PAI (projet d'accueil individualisé)… aussi le moment pour moi de bloquer sur des questions préparées: « oui, PAI, épilepsie, quel est le protocole médical pour cette élève? »
Aïe! L'élève ne présentant pas de signes particuliers depuis mon arrivée en stage, j'avoue ne pas m'en être « souciée » (quoique me connaissant un peu inquiète face à ce genre de crise, je suis étonnée de ne pas m'être intéressée au protocole à suivre en cas de crise. Je pense que la présence de l'enseignante m'a hoté cette éventualité d'angoisser à ce sujet: en cas de crise, je ne serais pas seule avec l'élève). Pour toute réponse, ma référente répondra que le traitement de l'élève est stabilisé. Il n'y a donc pas de crise et donc pas de protocole à appliquer. Compte-rendu sur un élève en difficulté - Organiser, préparer et gérer une classe en maternelle - Forums Enseignants du primaire. J'ai présenté l'équipe de direction, les différents personnels (les enseignants, les psychologues de l'Education nationale, l'infirmière scolaire, l'assistant social scolaire) mais aussi l'enseignante référente qui possède un bureau dans l'établissement.
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