Concernant les agences immobilières, 264 agents ont procédé à la régularisation de leur situation, sur les 822 agents agrées informés par la commission des agréments au ministère pour effectuer la procédure qui vient en application des dispositions que prévoit la réglementation relative à la profession d'agent immobilier. Pour le reste des agents au nombre de 558, il a été décidé d'annuler leur agrément pour non-respect de la procédure, a indiqué le communiqué qui précise que le suivi et le contrôle de ce type d'activité relèvent des prérogatives du ministère.
- Ministere de l habitat algerie agreement promoteur du
- Carte anniversaire basket gratuite à imprimer de la
Ministere De L Habitat Algerie Agreement Promoteur Du
Ce dernier était, rappelons-le, accusé par le ministère de l'Habitat d'être responsable du renversement d'un bâtiment en construction à El Achour. Concernant les agences immobilières, le ministère a enregistré 613 agents n'ayant pas déposé leurs dossiers, indique-t-on dans le même document. Le département de Tebboune a fixé la date du 20 novembre comme dernier délai pour la régularisation de leur situation. Ministere de l habitat algerie agrement promoteur def. «Ces derniers verront leurs agréments retirés s'ils ne remplissent pas cette formalité», avertit encore le communiqué.
12 janvier 2013
A quelques heures de la tenue de l'assemblée générale du fonds de garantie pour la promotion immobilière, son directeur général, Mouloud Dehal, a expliqué, hier, sur les ondes de la chaîne III de la radio national les nouvelles dispositions contenues dans le projet de loi régissant la promotion immobilière examinée en conseil des ministres et présenté devant la commission de l'APN. M. Dehal a abordé, entre autres, la question de la liste noire des 15 promoteurs immobiliers qui n'ont pas souscrit au fonds, une liste qui reste ouverte étant donné que le fonds enregistre régulièrement des cas de promoteurs qui ne déclarent pas leurs opérations de mise en vente sur plan. Agents-promoteurs immobiliers: modification des modèles-types de l'agrément. Dans ce cadre et afin d'éviter les risques d'arnaques, le souscripteur est tenu d'exiger un contrat notarié le liant avec le promoteur avant de s'engager financièrement et ce, dans l'objectif de se sécuriser. Ce contrat est un acte de propriété qui ne lui sera délivré qu'après ses engagements de payer la totalité du montant de la transaction et dans les délais impartis.
Carte d'anniversaire enfant à imprimer à personnaliser, à imprimer et envoyer par carte virtuelle gratuit Personnaliser cette carte Carte-Discount vous propose de personnaliser votre Carte d'anniversaire enfant à imprimer. Téléchargez des fichiers prêts à imprimer. C'est gratuit!!! Envoyez une carte virtuelle Vous pouvez également envoyer votre carte personalisée par e-mail, grâce à notre service de carte virtuelle. Les destinataires recevront un message pour consulter une animation de votre carte personalisée, et télécharger les fichiers pour les imprimer si besoin. Cliquez sur l'image ci-dessous pour découvrir cette animation. La qualite de votre animation dependra de la qualite d'impression choisie Dimensions de votre Carte d'anniversaire enfant à imprimer: 15 x 10 cm. Fichiers fournis: éco éco plus Standard Premium un fichier PDF 72 DPI 100 DPI 200 DPI 300 DPI une image JPEG - 591 x 394 px 1181 x 787 px 1772 x 1181 px Envoi de Carte Virtuelle - 1 destinataire offert 1 destinataire offert 1 destinataire offert Partage Facebook Logo Carte-Discount - - - Prix gratuit 1 crédit à partir de 0, 5€ (*) 2 crédits à partir de 1€ (*) 3 crédits à partir de 1, 5€ (*) (*): prix valable avec un pack de 60 crédits.
Carte Anniversaire Basket Gratuite À Imprimer De La
Carte joyeux anniversaire smiley galaxie | Anniversaire smiley, Carte...
carte invitation anniversaire gratuite garcon 10 ans | Invitations
Vous n'aurez qu'à rentrer la date et les coordonnées. Choisissez la ou les cartes de votre choix et téléchargez les. Toutes les cartes pour anniversaire à imprimer pour préparer les invitations d'anniversaire. Pour les cartes d'anniversaire à réaliser vous trouverez tous les. Carte gratuite à imprimer pour souhaiter un joyeux anniversaire. Cartes anniversaire à imprimer et à télécharger ou à partager en ligne. Vous voulez personnaliser la carte avec l'aide d'un éditeur d'image. Invitation anniversaire Football Stickers | 123cartes
image anniversaire basket
Carte Invitation Anniversaire Sport Gratuite Imprimer, Invitation... Carte d'anniversaire thème: basket | Meilleurs Voeux
Carte D'anniversaire Basket, Carte... | fiolazoezoey site
Imprimer carte anniversaire 20 ans - Jlfavero
Carte bon anniversaire à imprimer humour - Jlfavero
carte invitation anniversaire gratuites à imprimer - YouTube
Une invitation au design Terrain de basket à personnaliser avec son prénom, les informations de la fête pour un rendu aussi unique que la fête qui se prépare! Vous pouvez adapter le visuel choisi en changeant les éléments (couleurs, motifs, taille des décors…). Une quantité minimum de 6 invitations est requise.