Accueil » News » Actus juridiques » [Examens blancs - Partiels du semestre 2] L1 Droit, Corrigé du Sujet n°1: Droit constitutionnel
16 avr
15:00
Corrigé du sujet pour les L1 Droit:
Dissertation extraite de l'ouvrage "Droit constitutionnel" de Marie-Anne Cohendet publié chez LGDJ (une marque de Lextenso) dans la collection Cours. Articles recommandés
Jeudi 4 Mars 2021 - 16:50
Ce qu'il faut retenir:
Par un arrêt du 14 décembre 2017, la Cour de cassation a reconnu qu'un enfant peut demander réparation du préjudice subi du fait de la mort accidentelle de son père,... Mercredi 10 Juin 2020 - 15:06
Surtout, les modalités dans lesquelles la procédure de l'article 50-1 a été mise en œuvre sont inédites (I). Exemple dissertation droit constitutionnel sur. L'est également la controverse constitutionnelle apparue à l'Assemblée nationale sur le...
Vendredi 12 Avril 2019 - 18:23
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Vendredi 12 Avril 2019 - 16:00
Que reste-t-il de la théorie de la séparation des pouvoirs?
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Délimitation du sujet
Résoudre un tel sujet implique de définir:
l'État
l'État unitaire
l'État fédéral
l'État régional
la décentralisation
la déconcentration
Les enjeux
Il existe une distinction juridique classique entre État unitaire et État fédéral mais cette distinction binaire semble de moins en moins opérationnelle. La notion d'État est en effet de plus en plus protéiforme, certains associant par exemple l'idée d'État régional à un État « intermédiaire ». En analysant les caractéristiques des trois formes d'État citées précédemment, on constate deux choses:
l'État régional n'est pas un État fédéral (car pas de pluralisme juridique)
l'État régional reste proche d'un État unitaire (dans une forme hyper-décentralisée)
La problématique
Proposition: l'État régional est-il une troisième forme d'État, distincte à la fois de l'État fédéral et de l'État unitaire? Dissertations en droit constitutionnel. Annonce du plan
On constate que l'État régional reste un État unitaire pour deux raisons: d'une part parce qu'il ne donne naissance qu'à une seule organisation étatique, ce qui garantit son unité juridique (I), d'autre part parce qu'en dépit de l'autonomie reconnue aux régions, l'unité politique de l'État est maintenue (II).
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». Exemple 5 de dissertation juridique
Sujet: « Quels changements le Traité de Lisbonne a-t-il apporté à l'organisation de la structure de l'UE? »
Cette dissertation de droit européen porte sur le Traité de Lisbonne et plus spécifiquement sur les innovations institutionnelles qu'il a instaure pour adapter l'Union aux nécessités évolutives du contexte de l'époque. Exemple 6 de dissertation juridique
Sujet: « En quoi les Conseils sont-ils les institutions inter-étatiques de l'UE? »
Il s'agit d'une dissertation de droit européen sur le rôle et la nature des conseils de l'UE: le Conseil des ministres et le Conseil Européen. Exemple 7 de dissertation juridique
Sujet: « Comment l'UE envisage-t-elle le principe de subsidiarité? Exemple de dissertation juridique (en droit constitutionnel). »
Cette dissertation de droit européen porte sur le principe de subsidiarité. La problématique est « de quelle manière l'UE aborde-t-elle le principe de subsidiarité dans le droit européen, mais aussi dans le fonctionnement de l'UE? ». Exemple 8 de dissertation juridique
Sujet: « L'évolution du rôle du Parlement européen.
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Credit photo: Pexels Tirachard Kumtanom Sujet 1 - La chute de la IVe République Sujet 2 - L'esprit des institutions de la Ve République Sujet 3 - Le bicéphalisme exécutif sous la Ve République Sujet 4 - La cohabitation de l'opposition parlementaire Sujet 5 - Une dérive institutionnelle de la Ve République: un présidentialisme en marche?
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Le contexte de création de la Constitution de 1958 La Constitution de 1958 apparait suite a un contexte de crise fort, tout d'abord une crise des institutions, la IVème République se faisait sous régimes d'assemblées, durant ces 11 années d'existence, elle a connu 20 gouvernements on peut donc parler d'une grande instabilité ministérielle. Exemple dissertation droit constitutionnel du. En plus de cette crise des institution on trouve une crise « militaire », la crise d'Algérie. Depuis 1954 de manœuvre de décolonisation sont enclenchées (au Maroc et en Tunisie en 1956) mais c'est quand arrive le tour de l'Algérie qu'une crise explose. Le désaccord entre l'Algérie est la France commence a voir le jour le 1 er novembre 1954 quand Front de Libération Nationaliste (FLN) attaque des bâtiments civils et militaires français, après cette attaque de nombreuses petites attaques sont menées contre la France mais c'est en 1957 que cette révolte prend de l'ampleur, de janvier a septembre 1957 la « bataille d'Alger » a lieu, enfin la crise du 13 mai 1958 sera la cause directe de la chute de la IVème République.
C'est dans la loi du 1er janvier 1978 que ce terme est apparu en créant la Commission... En quoi le fédéralisme assure t-il la pérennité de l'État? Corrigé de dissertation Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel Neuf mois sans gouvernement. Les élections législatives fédérales belges de 2007 ont noyé la Belgique dans un abyme politique. La cause, des antagonismes culturels entre Flamands et Wallons. La crise qu'a supportée la Belgique montre les limites d'un fédéralisme censé maintenir une unité étatique... Exemple dissertation droit constitutionnel.fr. En quoi le juge constitutionnel est-il une nécessité pour la démocratie? Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel Il faut partir du paradoxe suivant: la démocratie est un régime politique dans lequel le peuple est à la source du pouvoir. Dès lors, la représentation fonctionne avant tout sur l'élection: ce sont les élus qui agissent au nom du peuple et sont habilités à voter la... L'évolution de la QPC et le bouleversement juridique qui s'en dégage Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel « La Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) apparait comme une mesure attractive, rapide et efficace qui a permis dans certains cas d'engager un discours institutionnel ».
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