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Recommandations du RAAQ concernant les aides à la mobilité motorisées
Mise en contexte
Les aides à la mobilité motorisées (AMM) sont des outils utilisés par les personnes ayant des incapacités à la mobilité pour faciliter leurs déplacements et pour leur permettre d'améliorer leur autonomie et participation sociale. Ces outils sont d'une très grande utilité, mais ils peuvent constituer des dangers importants pour les personnes en situation de handicap visuel. La situation est bien documentée. En 2011, dans un avis sur les AMM, l'Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) écrivait: « Les conflits avec les piétons sont jugés préoccupants, notamment ceux qui impliquent les usagers les plus vulnérables. Les AMM peuvent mettre en danger les personnes âgées à mobilité très réduite qui font le choix de marcher et qui ont souvent une ouïe déficiente. Les AMM, dorénavant plus larges, plus lourdes et plus rapides, posent aussi un risque du fait qu'elles sont inaudibles.
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Les règles instaurées visent à assurer la sécurité des utilisatrices et utilisateurs d'AMM ainsi qu'une cohabitation harmonieuse entre ces personnes et les autres usagers de la route. Ces règles valorisent un meilleur partage de la route. Elles permettent également une plus grande flexibilité quant au choix de parcours en encadrant à la fois la circulation des AMM sur la chaussée, les voies cyclables et les trottoirs. Le non-respect des règles par une personne qui utilise une AMM la rend passible d'une amende en vertu du Code de la sécurité routière.
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L'utilisation du téléphone ou de l'appareil est permise lorsque celui-ci est fixé de façon sécuritaire sur l'AMM et qu'il diffuse uniquement des informations nécessaires au déplacement de la personne. L'utilisation du téléphone ou de l'appareil est permise lorsque la personne est immobilisée en bordure de la chaussée, sur l'accotement, la voie cyclable ou le trottoir, de façon à ne pas gêner la circulation. Facultés affaiblies
Conduire une AMM avec les facultés affaiblies par la drogue, les médicaments ou l'alcool est interdit. En effet, le Code criminel s'applique également pour la conduite de ce moyen de transport. En cas d'infraction, les sanctions sont les mêmes que celles qui s'appliquent pour le conducteur de n'importe quel autre véhicule routier. Dernière modification: 21 juillet 2021
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Qu'est-ce qu'une aide à la mobilité motorisée (AMM)? Une aide à la mobilité motorisée se définit comme: un fauteuil roulant muni d'un moteur électrique, dont les déplacements sont commandés à l'aide d'une manette de contrôle disposée sur l'un de ses bras et utilisé par une personne qui n'a plus l'usage de ses jambes.
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Dernière mise à jour:
Pour améliorer le bilan routier. Premier rapport de recommandations de la Table québécoise de la sécurité routière. Table québécoise de la sécurité routière. Bureau du Coroner (2020). Décès associés à l'utilisation d'une aide à la mobilité motorisée sur la voie publique au Québec, 2008 à 2017. Demande spéciale
Bruneau, J. -F., Maurice, P. et Lavoie, M. (2011). Avis de santé publique sur la circulation des aides à la mobilité motorisées sur le réseau routier. Direction du développement des individus et des communautés, Institut national de santé publique du Québec. Table québécoise de la sécurité routière (2009). Deuxième rapport de recommandations. Pour poursuivre l'amélioration du bilan routier. Table québécoise de la sécurité routière. Bruneau, J. -F. (2017). Évaluation du projet pilote sur les règles de la sécurité routière encadrant la circulation des aides à la mobilité motorisées sur la voie publique. Direction du développement des individus et des communautés, Institut national de santé publique du Québec.
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