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Que dire? La mort, séraphique renégate, divine scélérate, diabolique tentatrice, perfide séductrice, sournoise maîtresse, satanique traîtresse, monstrueuse magicienne, cynique statisticienne, trompeuse marraine, misérable souveraine. Répondre au poème par le poème et se taire.
Charge des militants marxistes contre un rassemblement islamiste
MAROC- Tandis que certains gauchistes européens exaltent certaines formes d'islamisme au Moyen Orient sous prétexte d'un anti-impérialisme de pacotille, les militants d'extrême gauche (et les militants ouvriers en général) des pays musulmans (d'Iran au Maroc en passant par la Palestine) sont eux confrontés à une réalité bien différente: le fascisme islamique aux relents antisémites est avant tout une machine à briser le mouvement social. Comme en Europe les autorités marocaines sont promptes à soutenir les fascistes comme l'a montré le jugement récent du militant marxiste Mustapha Meziani. Lors d'une confrontation physique à Fès le 25 avril entre étudiants islamistes et militants marxistes la situation a tourné, comme souvent dans le monde, au désavantage des fascistes:
Des membres d'un mouvement islamiste estudiantin ("Attajdid Tollabi") affilié au Mouvement unicité et réforme (MUR, bras idéologique du PJD) et des étudiants gauchistes appartenant à "Annahj democrati Al Qaidi" (Voie démocratique basiste) se sont affrontés à coups de couteaux et de sabres dans l'après-midi d'hier sur le campus de l'université de Fès.
Qu'est-ce qu'une assurance dommages ouvrage? Afin d'aborder cette notion, il est important de définir au préalable ce qu'est l'assurance dommages ouvrage. Fixée par le code des assurances ce type de contrat est destiné à financer les travaux de réparation en cas de désordres dans un ouvrage. Ces désordres doivent avoir été causés durant la phase de construction. Cette assurance déclenche le paiement en cas de désordres, sans même qu'une responsabilité soit recherchée. Tous les types de dommages sont-ils concernés par l'assurance dommages ouvrage? En réalité, ce dommage doit obligatoirement concerner l'un de ceux dont sont responsables les constructeurs dans le cadre de la responsabilité décennale. Architecte dommage ouvrage du. Il s'agit de désordres couverts également par la garantie décennale, aux termes de l' article 1792 du Code civil et d'une durée de 10 ans à partir du jour où les travaux sont réceptionnés par le maître d'ouvrage. Plus concrètement, ce dommage doit compromettre la solidité de l'ouvrage réalisé dans sa viabilité, son ossature ou sa fondation.
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En cas de litige, le juge confronte la bonne foi du néophyte (le client) à celle du sachant (l'architecte). Afin de prouver que l'architecte a bien rempli son devoir de conseil, il faut l'exercer par écrit, sous forme de courrier recommandé avec avis de réception. " Est-il donc en faute? Réemploi des matériaux de construction : quelle responsabilité pour l’architecte ? - Skov Avocats. Nous avons déjà contacté des assurances, et aucune ne veut nous assurer, sachant que le chantier est déjà commencé.
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Réponse au 06/05/2011
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Cela est particulièrement utile afin d'éviter des délais d'attente conséquents. De même, les coûts de recherche et d'imputation des responsabilités seront à la charge de l'assureur. Contrat d'assurance dommages ouvrage: qui est exonéré? Contrat architecte et pas de dommage ouvrage. Qui est exonéré d'avoir à souscrire à un pareil contrat d'assurance? Ce contrat doit obligatoirement être souscrit par le maître d'ouvrage qui décide de faire réaliser des travaux de construction. Néanmoins, certaines personnes sont exonérées d'avoir à souscrire une telle assurance, notamment avant l'intervention d'un architecte. Il s'agit entre autres:
des personnes morales qui réalisent un bilan supérieur à 6, 2 millions d'euros, ou 12, 8 millions d'euros de chiffre d'affaires ou encore celles qui comptent 250 employés au minimum. Ces personnes morales doivent également faire réaliser des travaux de construction à destination d'un usage autre que l'habitation;
l'Etat qui décide de construire pour son propre compte. Assurance dommages ouvrage: conséquences de la non-souscription
Si vous faites appel à un architecte ou bien à toute autre personne qui intervient dans le processus de construction, vous devez obligatoirement souscrire un contrat d'assurance dommages ouvrage.
Accueil » Actualité » Un client particulier doit-il obligatoirement souscrire une assurance dommages-ouvrage? Dès qu'un maître d'ouvrage personne physique ou morale fait réaliser des travaux de construction, il doit souscrire avant l'ouverture du chantier une assurance dite « dommages-ouvrage ». Cette assurance permet de garantir, en dehors de toute recherche de responsabilité, le paiement de la totalité des travaux de réparation des dommages de type décennal. Toutefois, cette obligation ne s'applique ni aux personnes morales de droit public, ni aux personnes morales assurant la maîtrise d'ouvrage dans le cadre d'un contrat de partenariat, ni aux personnes morales exerçant une activité dont l'importance dépasse certains seuils (cf. en savoir plus), lorsque ces personnes font réaliser pour leur compte des travaux de construction pour un usage autre que l'habitation. Architecte dommage ouvrage a l. En savoir plus: Les personnes morales non assujetties à l'obligation de souscrire une assurance dommages-ouvrage sont celles qui remplissent au moins deux des trois conditions suivantes:
Le total du dernier bilan est supérieur à 6, 2 millions d'euros;
Le montant du chiffre d'affaires du dernier exercice est supérieur à 12, 8 millions d'euros;
Le nombre de personnes employées en moyenne au cours du dernier exercice est supérieur à 250.