Véhicule gravement accidenté VGA
La procédure V. G. A (Véhicule Gravement Accidenté) s'applique à la suite d' un accident de la circulation
où sont intervenues les forces de l'ordre, police ou gendarmerie, qui ont pouvoir de retirer le titre de circulation (carte grise)
de véhicules dont elles estiment que l'accident les a rendus dangereux. La procédure VGA est définie par les articles R 326-1 à R 326-5 du code de la route. Une liasse est remise au propriétaire du véhicule. Les grandes lignes de l'exécution de la procédure sont les suivants. Si rien n'est fait au bout d'un an, la carte grise sera automatiquement annulée. Pour obtenir la restitution de la carte grise, son titulaire doit missionner un expert en automobile inscrit sur la Liste Nationale des Expert en Automobile,
avec la mention VGA. Après expertise du véhicule, cet expert confirme ou infirme l'avis des forces de l'ordre. Première possibilité. Dangerosité infirmée. Le titulaire obtiendra la restitution de la carte grise en préfecture sur présentation du document approprié.
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Véhicule Gravement Accident Vga De
Commander un rapport CarFax et à la Société d'automobile de votre province pourrait vous donner de l'information sur le passé de votre véhicule. Également, une inspection visuelle attentive du véhicule pourrait vous permettre de reconnaître un VGA. Faire inspecter une voiture d'occasion pour éviter les VGA
Avant d'être remis en circulation, une VGA devra subir une inspection mécanique de la SAAQ. À cette inspection, il est fortement recommandé de faire une inspection automobile préachat pour en apprendre plus sur l'état général du véhicule et l'acheter en connaissance de cause.
Véhicule Gravement Accident Vga 2017
5. Véhicules dont la réparation nécessite léchange de lensemble moteur boîte et coque ou
châssis ou cadre (pour les deux-roues) qui entraîne la perte de leur identité dorigine. 6. Par assimilation, véhicules qui sont définitivement non identifiables, après épuisement des
moyens de recherche et des démarches permettant de les identifier.
06/07/2005, 15h04
#1
Membre 123
Risques d'acheter un "VGA"
Bonjour,
J'ai un ami qui vient de s'acheter une élantra 2003 avec 20 000Km au compteur. L'achat s'est fait rapidement et il n'a pas réalisé sur le champ que le véhicule à été gravement accidenté (VGA). Bien sur, l'auto a subit une inspection de la SAAQ. Je voulais savoir quels sont les risques de rouler avec se type de véhicule et est-ce que les garanties sont encore applicables. Personellement j'en voudrais pas
Votre avis la dessus.....? 06/07/2005, 15h13
#2
Des risques, si le véhicule est bien remonté, il na pas de probleme, pour la garantie, je pense qu'il aucune garantie meme pas celle de Hyundai
06/07/2005, 15h37
#3
Maître Pro 123
VGA= pas de garantie du constructeur, c'est comme les modifications
SAUF, s'il en a acheté une indépendante, là ça se peut. BMW M3 SMG 2003
Kawasaki KVF650 2003
Yamaha FZ1 2007
06/07/2005, 17h22
#4
moi j'en ai eu un, une escort zx2 2001 US. Après 6 mois la peinture dé concesionnaire mercedes chez qui je l'ai acheté ma carrément envoyer chier quand je lui ai parlé du problè DOMINIQUE AUTO SPORT DE SHERBROOKE...
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bonjour
c'est tout a fait normal de recevoir des félécitations, c'est amplement mérité! PAYSAGE D'HIVER AU PASTEL SEC, Galerie-Creation. Je suis tres admirative de tes vagues, j'ai un soucis, l'écume et moi faisont deux! l'eau, passe encore, mais l'écume! La prof en haute savoie avait beau dire " mais c'est que du blanc! " bernique rien a faire hihhi Un grand bravo et de gros bisous, dianou ( pas de réponse ici merci)
Posté par dianou, 29 janvier 2011 à 07:33 | | Répondre
Paysage D Hiver Au Pastel Sec 2017
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