Au cœur de l'action sociale et de la protection de l'enfance, les départements furent encouragés début novembre à se porter volontaires pour contractualiser avec l'État la mise en place des mesures de la Stratégie nationale. Pacte pour l’enfance : bilan 2 ans après son lancement | ANFH. Aisne, Nord, Pas-de-Calais et Somme, départements pilotes
Sur les soixante-deux candidatures, trente départements ont été sélectionnés, dont quatre en Hauts-de-France: Aisne, Nord, Pas-de-Calais et Somme. Les critères de sélection pour les départements étaient d'avoir mené une analyse précise des besoins des enfants et des familles du territoire; d'avoir l'ambition claire d'amorcer ou d'accélérer le virage de la prévention en protection de l'enfance; d'être dans une démarche volontariste pour améliorer les conditions de prise en charge des enfants assortie d'objectifs précis, notamment chez des départements faisant face à un certain nombre de difficultés. Pour le secrétariat d'État, de vouloir s'investir et innover dans des départements qui font face à une démographie en hausse par exemple et de rechercher un équilibre géographique entre les territoires urbains et ruraux, incluant les outremers ainsi que les départements présentant des particularités géographiques tels que l'insularité.
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Adrien Taquet s'est rendu ce matin à la PMI « Les Terrasses » d'Argenteuil dans le Val d'Oise pour y présenter sa feuille de route au sujet de la santé des enfants et de l'accompagnement des parents. L'occasion pour lui d'évoquer la refondation de la PMI et de détailler comment il compte mettre en œuvre les recommandations du rapport que lui a remis hier la députée Michèle Peyron: « Pour sauver la PMI, agissons dès maintenan t ». Pacte pour l’enfance - Ministère des Solidarités et de la Santé. Priorité des priorités: la prévention afin de réduire les inégalités de destin. Istock
« Faire de la prévention en santé du jeune enfant une priorité et pour cela refonder la PMI. » Tel fut le thème du discours du secrétaire d'État à la protection de l'enfance. Un discours rendant hommage à « cette vielle dame de 75 ans » et aux professionnels qui l'animent, mais un discours les encourageant aussi « à se réinventer pour répondre aux attentes nouvelles des parents et aux besoins des enfants d'une part, pour relever les nouveaux défis auxquels nous faisons face, au plan territorial, d'autre part ».
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Deux dispositifs semblables ont été créés pour les établissements pédiatriques de Brest et Grenoble. Chacun des sept groupes est composé d'un médecin formé à la maltraitance, d'un psychologue ou infirmier, et d'un assistant socio-éducatif. Pacte pour l enfance un. Ils auront pour mission d'appuyer les équipes médicales sur place souvent dépourvues face aux violences infantiles. À la tête du projet: le docteur Céline Greco, responsable des soins palliatifs pédiatriques à l'hôpital Necker, à Paris. Dans ses notes de travail que Le Figaro a pu consulter, le médecin et auteur du livre La Démesure (Max Milo, 2013) alerte sur « le nombre significatif d'enfants victimes de violences qui échappe à toute déclaration » car « certains services rencontrent des difficultés à les repérer et à rédiger un signalement ». Les équipes mobiles formées viendront donc apporter leur expertise pour mieux diagnostiquer puis signaler les enfants en souffrance. Pour l'instant cantonné à sept hôpitaux, ce dispositif a vocation à s'étendre sur tout le territoire.
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Deux vitesses
Rien dans les premières annonces d'Adrien Taquet pour les rassurer. Rien non plus sur la situation des mineurs isolés étrangers alors que le Conseil constitutionnel examinera mardi 9 juillet la question prioritaire de constitutionnalité posée par 22 organisations sur la création d'un fichier biométrique des mineurs non accompagnés qui, selon elles, porte « une atteinte injustifiée et disproportionnée à l'exigence constitutionnelle de protection de l'intérêt supérieur de l'enfant ». Elles dénoncent « l'impact dramatique de ce fichier sur la protection de ces enfants vulnérables ». Pacte pour l'enfance adrien taquet. Un fichier qui entérine l'existence d'une protection de l'Enfance à deux vitesses.
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L'objectif est de garantir une répartition des efforts entre l'ensemble des départements et d'encourager l'accompagnement des jeunes majeurs. Enfin, pour empêcher les tentatives d'utilisation du dispositif de protection de l'enfance par des majeurs isolés, les députés ont posé l' interdiction de la réévaluation de la minorité des MNA. Aujourd'hui, un département qui accueille un mineur réorienté peut en effet procéder à une seconde évaluation, alors même que la minorité a déjà été prouvée dans le département de départ. Tous les départements devront recourir au fichier d'aide à l'évaluation de la minorité (AEM). Pacte pour l’Enfance - Réseau de Périnatalité de Normandie. L'enregistrement des personnes se déclarant mineurs non accompagnés dans le fichier AEM est ainsi rendu obligatoire, sauf lorsque la minorité est manifeste. De plus, les départements devront transmettre chaque mois au préfet leurs décisions concernant l'évaluation des personnes se déclarant MNA. Le refus d'un département de suivre ces obligations entraînera le retrait de la contribution forfaitaire de l'État.
Globalement, les équipes du pôle Protection de l'enfance de Juralliance constatent, une activité toujours grandissante, notamment concernant des mineurs confrontés à des problématiques familiales qui se dégradent. Autre écueil, le suivi d'enfants atteints de troubles du comportement ou de déficience intellectuelle dans les structures MECS de Juralliance, non adaptées à leurs handicaps, engendré par le manque de places dans les ITEP (Instituts thérapeutiques éducatifs et pédagogiques) et IME (Institut médico éducatif) ou par les temps de fermetures de ces établissements. Rappelons que protéger un mineur en difficulté doit s'inscrire dans une démarche sur-mesure, personnalisée. Pacte pour l enfance est. Cette conduite au cas par cas, indispensable dans ces situations de tension, demande du temps et des ressources humaines importantes. Les moyens paraissent parfois bien faibles à l'égard des situations lourdes de conséquences rencontrées et de la diversité des cas à traiter. Néanmoins, les équipes restent déterminées et s'appliquent à se réinventer et à toujours individualiser les parcours.
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