P. ) pour compenser la perte de ce dernier, les agents des C. sont totalement exclus de ces dispositifs. Le collège employeur de la commission paritaire nationale justifie le blocage de la valeur du point par le manque de moyens alloués au C. Les statuts possibles | Chambre de Métiers et de l'Artisanat de l'Ardèche. A., notamment ceux prévus par le Gouvernement. Il demande si des mesures concrètes et rapides peuvent être prises en faveur des C. pour donner à la commission paritaire nationale les moyens de débloquer la valeur du point des agents du réseau. RÉPONSE publiée le 13/11/18
La situation du personnel administratif des agents des chambres de métiers et de l'artisanat (CMA), est déterminée par un statut établi par une commission paritaire nationale (CPN) nommée, dans chaque réseau, par le ministre de tutelle, conformément à la loi du 10 décembre 1952 relative à l'établissement obligatoire d'un statut du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers. Concernant la rémunération des agents des chambres de métier et de l'artisanat, elle se compose d'un traitement brut, calculé en multipliant la valeur du point d'indice par l'indice résultant de l'échelle indiciaire de l'emploi occupé par l'agent, en fonction de son avancement.
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Après avoir fait le choix de ce statut, il faut en faire la déclaration auprès du CFE de la CMA Isère. La CMA Isère vous guide dans les étapes à suivre. Pièces à fournir:
Justificatif de mariage ou de Pacs
Copie carte d'identité du conjoint
Imprimé M2 et M3 (société) co-signé
Imprimé P2 (entreprise individuelle) co-signé
Tarifs 2022 Télécharger le pdf
Mandat d'accompagnement à la formalité
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15 e législature
Question crite
n°
03461
de
M.
Michel Dagbert
(Pas-de-Calais - SOCR)
publiée dans le JO Sénat du
22/02/2018
- page
765
M. Michel Dagbert attire l'attention de M. Statut personnel chambre de métiers d'alsace. le ministre de l'conomie et des finances sur la situation des personnels des chambres de mtiers et de l'artisanat (CMA). En effet, les personnels des CMA sont des agents de droit public et disposent d'un statut spcifique en tant que personnels de chambre consulaire. Leur rmunration est calcule partir d'un nombre de points dont la valeur est vote en commission paritaire nationale 52. Or, la valeur du point est bloque depuis novembre 2010 et les agents de ces tablissements publics sont dans l'attente d'un plan de rattrapage des salaires et des carrires. L'attente des personnels est d'autant plus forte qu'ils se sentent carts des mesures d'augmentation de la valeur du point d'indice ou des mcanismes de rattrapage des salaires comme la garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) dont ont pu bnficier les autres catgories d'agents publics.
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Et cela les patrons de Chambres Consulaires le savent et ils en profitent pour bafouer les droits des agents en toute impunité. Depuis, 2009 les agents de CMA ont un nouveau statut, signé par la CFDT et la CGC. Nous avions refusé à l'époque de signer un texte qui introduisait le remplacement de l'avancement à l'ancienneté par l'avancement au mérite, la mobilité forcée sans indemnités, la réduction des indemnités de licenciement et bien d'autres régressions encore. Le temps nous a donné raison et l'on voit aujourd'hui qu'après 7 ans (bientôt 8) de gel de la valeur du point, l'illusion de l'avancement au mérite apparaît clairement, le salaire des agents diminue et les écarts entre cadres supérieurs et techniciens et employés se creusent. Nous souhaitons aujourd'hui que ce statut soit réformé. Les employeurs ont annoncé de leur côté par la voix du Président STALTER qu'ils souhaitaient aussi le faire. Gageons que ce ne sera pas pour les mêmes raisons que nous. Donner un statut au conjoint | Le portail des Chambres de Métiers et de l'Artisanat. Les présidents de CMA souhaitent sans doute, après l'impasse (grâce à l'unité syndicale qui a su s'y opposer) de leur projet de réforme de l'annexe X qui régit le temps de travail des enseignants de CFA, revenir sur les 35 heures et les accords locaux.
2 du décret 2006-966 du 1 er Aout 2006). Le bénéfice du statut du conjoint collaborateur est autorisé pour tout conjoint marié participant à l'activité commerciale, artisanale ou libérale exercée par:
un entrepreneur individuel,
un gérant associé unique d'EURL,
un gérant majoritaire d'une SARL dont l'effectif ne dépasse pas 20 salariés. Droit social
« La conjointe collaboratrice » bénéficie gratuitement d'une allocation forfaitaire de repos maternel et d'une indemnité de remplacement si elle se fait seconder dans son travail ou à la maison par du personnel salarié. Le conjoint collaborateur se constitue une retraite personnelle en adhérant au régime d'assurance vieillesse du chef d'entreprise. Le couple peut opter entre 5 formules de cotisations. Statut du conjoint - Chambres de Métiers et de l'Artisanat de Hauts-de-Seine. Soit des cotisations supplémentaires basées sur:
1/3 du plafond de la sécurité sociale. 1/3 du bénéfice de l'entreprise
1/2 du bénéfice de l'entreprise
Soit, sans cotisation supplémentaire, à partir du bénéfice partagé:
Chacun cotisant sur la moitié.
Retirez les feuilles sur la moitié du bas de la tige. Plantez cette tige dans un mélange de terreau et de sable. Maintenez humide, de nouvelles racines vont se développer. Au bout de quelques mois, repiquez en pleine terre. Comment planter une pousse de framboisier? Espacez chaque plant d'1 à 1, 20m, et comptez 1, 25m entre les sillons. Amendez le sol lors de la plantation avec du compost, ajoutez-en aussi au fond du trou de plantation. Plantez un pied isolé de framboisier à proximité d'un tuteur, palissez-les sur du fil de fer si vous en plantez une ligne. Comment faire des boutures de mûres? Comment bouturer? Prélever des rameaux de 20-25 cm après la saison de la récolte (à partir de septembre). La partie verte, s'il y en a une, est coupée, ainsi que les feuilles du bas de la tige. La ou les feuilles du haut sont coupées horizontalement à moitié. Comment différencier ronce et framboisier? Il n'y a pas à proprement parler de différences entre la ronce et le framboisier. D'un point de vue botanique, ce sont tous deux des Rubus et leur seule différence consiste en ce que, dans le cas des framboisiers, le fruit se sépare du réceptacle lorsqu'il tombe tandis que, dans le cas des mûriers, ce n'est pas le cas.
Versez 2 à 3 centimètres d'eau et ajoutez la poudre d'hormones. Agiter pour éliminer l'excès d'hormones. Mettez le tronc d'un pot en argile recouvert d'un substrat composé de terre de jardin, de terreau spécial coupe qui va retenir l'humidité et nourrir la bouture, et de sable qui va chasser l'air et drainer le sol. Comment faire des boutures dans l'eau? © Remplissez un récipient propre (verre, transparent, etc. ) avec de l'eau. Voir l'article: Découvrez les meilleurs conseils pour bouturer un jasmin blanc. Si vous en avez, mettez un morceau de charbon de bois au fond de l'eau (ou même une feuille de lierre) pour l'empêcher de pourrir. Faites tremper vos boutures dans de l'eau et placez-les dans un endroit chaud (18-20°C) et dans un endroit lumineux. Pourquoi ne pas couper l'eau? En effet, les artères qui forment l'eau s'adaptent à l'environnement aquatique. … Lorsque vous vous tournez vers la coupe du sol, les racines de l'eau, incapables de faire face au changement, meurent et la mauvaise récolte doit commencer, le développement des racines du sol.
Une haie fruitière à petit prix
La plante ainsi protégée peut patienter quelques heures à l'ombre avant de retrouver un nouvel emplacement. C'est comme cela, qu'avec de faibles moyens et un peu de patience, il est très facile de se créer une belle haie de petits fruits. Ce mode de multiplication, par prélèvement de rejets, fonctionne aussi très bien avec les mûriers. Alors, peut-être que le jeune framboisier installé ce printemps ne produira pas de baies dès cette année; quoique qu'une légère récolte en fin d'été, pour les variétés remontantes, soit possible. En revanche, il s'installera et donnera le meilleur de lui-même l'an prochain. Prélèvement de rejets en automne
Le prélèvement de rejets est également possible en automne. Procédez de la même façon mais plantez immédiatement les pousses dans un autre coin du jardin ou alors faites-les patienter en attendant de les donner dans des pots remplis de terre fine du jardin. Cette méthode de multiplication des framboisiers peut également se faire au cours de l'automne, une saison tout aussi propice à l'enracinement des jeunes plants.
Les chances de réussite approchent de 95%. Néanmoins, gardez-vous de réaliser ces opérations pendant la période de gel. Entretien du framboisier après le bouturage
Entretien d'un jeune arbuste framboisier
Il faut donner du temps au framboisier de se développer après le bouturage. Lorsqu'il aura assez mûri, il faut procéder à la fertilisation du terrain. Pour ce faire, il faut ajouter de l'engrais de fond en automne, ainsi que de l'engrais dit « petits fruits » lorsque la végétation commence à s'amplifier. Il faudra biner entre les rangs, en veillant à ne pas aller trop profondément, car vous risquerez de toucher les racines superficielles de l'arbuste. Il faudra aussi palisser autant que possible les nouveaux rejets. L'arrosage doit intervenir en été. Un framboisier ne doit pas manquer d'eau pour qu'il puisse produire assez de fruits. Il faut prévoir un arrosage tous les deux jours pour chaque pied, notamment sous la forte chaleur. Pour éviter que l'eau ne s'évapore rapidement, paillez le sol avec des écorces de bois.
Où planter des groseilles et des framboises? Plantez les cassis, les groseilles, les framboisiers dans une bonne terre de jardin riche en humus, à conserver fraîche et bien drainée. Exception pour les myrtilles qui aiment un sol léger et acide et une mi-ombre. La préparation du sol dépend de l'avenir de vos plantations. Lire aussi
Quelle terre pour les framboisiers? Rustique et peu exigeant, le framboisier s'adapte à tout type de sol, préférant les sols légers riches en humus et tolère une ombre légère. Lire aussi: Comment tailler olivier. Quel engrais pour les framboises? Les BRF, aiguilles de pin (qui apportent de l'acidité), sont de bons paillages pour ces petits arbres fruitiers, à condition d'ajouter de l'azote. Quand repiquer les framboisiers? Quand déménager un framboisier? Qu'il s'agisse de framboisiers remontants ou non remontants, le calendrier de transplantation est le même. Le déplacement d'une framboise se produit généralement entre les mois de novembre et mars, à l'exception de la période de gel, lorsque la plante est en repos végétatif.
Avec un peu de chance, au printemps prochain, ils vous offriront des fraises en cadeau. Ceci pourrait vous intéresser