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A propos du produit et des fournisseurs:
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Vitres claires ou Securit. Nos serres sont équipées de verre horticole classique. Le vitrage Securit est néanmoins disponible dans le cas où il y aurait accès au public ou simplement pour d'avantage de sécurité. Joints en néoprène. Les joints de néoprène qui assurent l'étanchéité entre les vitres ont aussi un rôle d'absorbeur de chocs. Profilé aluminium pour serre jardin dans. Ainsi, nos serres résistent extrêmement bien à une utilisation intensive et aux caprices de la météo. Gouttières et descentes d'eaux sur tous les modèles. Tous les modèles sont équipés de gouttières et de descentes d'eau de pluie. Il est facile de récupérer cette eau dans une cuve prévue à cet effet pour l'arrosage des plantes. Garantie 10 ans pièces et main d'oeuvre. Nos serres en aluminium bénéficient d'une excellente fiabilité. Toutefois, elle sont toutes garanties 10 ans pièces, et main d'oeuvre dans le cas ou nous réalisons le montage.
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Source:
Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 26 septembre 2018, n°17-11102
Une entreprise et une salariée sont en désaccord concernant l'indemnité de rupture qui sera octroyée à la salariée, notamment parce que la salariée a alterné périodes de travail à temps complet et périodes de travail à temps partiel. Une situation qui impacte nécessairement le calcul de l'indemnité, selon l'employeur…
Alternance temps partiel/temps complet: comment la prendre en compte? Une entreprise licencie une salariée et lui verse l'indemnité légale de licenciement. Mais la salariée conteste le montant de l'indemnité octroyée: elle estime que, compte tenu de ses 33 ans d'ancienneté, l'indemnité conventionnelle lui était plus favorable et devait lui être appliquée. Indemnité licenciement métallurgie cadre. Certes, convient l'employeur, mais la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie, applicable ici, plafonne le montant de l'indemnité à 18 mois de salaire. Et parce que la salariée a alterné des périodes d'emploi à temps complet et d'autres à temps partiel, le plafond de 18 mois doit être réévalué proportionnellement au temps de travail de la salariée.
Indemnité De Licenciement Métallurgie
Calcul de l'ancienneté
L'indemnité se calcule en tenant compte de l'ancienneté du salarié. Pour bien évaluer cette dernière, il faut tenir compte de la durée du contrat de l'embauche jusqu'à la fin du préavis de rupture du contrat de travail, qu'il ait été exécuté ou non. Quels sont les plafonds des indemnités de licenciement? Les montants des indemnités fixées par les Prud'hommes dans le cadre d'une procédure engagée et gagnée par le salarié sont plafonnées avec le barème des indemnités prud'homales. Loi Macron et plafonnement des indemnités de licenciement. Mais cet encadrement des indemnités ne concernent donc que les indemnités fixées dans le cadre de procédures judiciaires. Si l'employeur et le salarié décident de rompre le contrat de travail d'un commun accord dans le cadre d'une rupture conventionnelle, les indemnités de rupture conventionnelle perçues sont au moins égales au montant des indemnités qui auraient été versées en cas de licenciement. Qu'est-ce que l'indemnité pour licenciement abusif? Lorsque l'employeur n'a pas respecté la procédure légale mais que l'origine du licenciement est réelle et sérieuse, il peut être condamné à payer au salarié des dommages-intérêts afin de compenser le préjudice subi.
Non, lui répond le juge: le calcul de l'indemnité doit effectivement être proportionnel au temps de travail de la salariée. Toutefois, le plafond de l'indemnité, fixé à 18 mois, n'a pas, quant à lui, à faire l'objet d'un prorata.