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Ce livre est un véritable outil d'acquisition des connaissances pour préparer votre épreuve. L'auteur y a mis l'expérience qu'il a de l'examen pour vous permettre: d'acquérir toutes les connaissances qui figurent au programme, les revoir facilement à tout moment et les mémoriser; de savoir bien utiliser vos connaissances pour résoudre avec succès les applications proposées (les corrigés sont fournis) et pour réussir votre épreuve. Date de parution
20/09/2016
Editeur
Collection
ISBN
978-2-297-05468-3
EAN
9782297054683
Format
Grand Format
Présentation
Broché
Nb. de pages
215 pages
Poids
0. 45 Kg
Dimensions
20, 0 cm × 20, 0 cm × 1, 5 cm
Biographie de Laëtitia Simonet
Laetitia Simonet est professeur agrégée d'économie-gestion et enseigne l'unité Droit des sociétés en classes préparatoires au DCG.
- Droit des sociétés dcg cours dans
- Dictionnaire permanent droit des étrangers simple
Droit Des Sociétés Dcg Cours Dans
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Pour se prononcer sur l'aptitude de
la société au niveau de la jouissance des droits attachés à la qualité de
national. De déterminer l'Etat prouvant exercé
la protection diplomatique. Le siège social:
c'est le lieu de localisation de la société. il est indiqué dans les statuts. localisation du siège social permet de déterminer les tribunaux compétents
(compétence territoriale) ainsi que l'accomplissement des formalités légale,
fiscale et administrative. siège social est un critère (caractère) pour la désignation de la nationalité
de la société. Le dahir du 12 août 1913 sur la condition civile des
français et des étranges précise que: '' la nationalité d'une société
est déterminée par la loi du pays dans lequel a été établi, sans fraude, son
siège social''. La dénomination sociale: c'est le nom de la société:
Ø lui permet
de se distinguer par rapport à d'autres structures. Ø Pour
éviter tout risque de confusion, il est protégé par l'inscription au registre
central. Le patrimoine de la société: il s'agit de l'ensemble des
biens de la société.
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1
|a Dictionnaire permanent droit des étrangers
|b Texte imprimé
|f [dir. publ. Daniel Roux
|g dir. général de la réd. Michel Vaillant
210
|a Montrouge
|c Ed. Législatives
|d 1995-
215
|a 1 vol., classeur (publication à feuillets mobiles)
|d 31 cm
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|a Dictionnaires et codes permanents
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|a Cette publication à feuillets mobiles (mise à jour permanente) comporte depuis 1995 un bulletin d actualité mensuel intitulé "Dictionnaire permanent droit des étrangers. Bulletin" [ou "Dictionnaire permanent droit des étrangers. Collection du bulletin"]
305
|a Une "Table d'actualisation" est éditée mensuellement en complément de cette publication
326
|a Trimestriel
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|
|a Dictionnaire permanent droit des étrangers.
Dictionnaire Permanent Droit Des Étrangers Simple
Public
ISBD
Titre:
Dictionnaire permanent: droit des étrangers
Type de document:
texte officiel
Auteurs:
Collectif, Auteur
Mention d'édition:
Paris
Editeur:
Editions Législatives
Année de publication:
1995
Importance:
pag. mult.
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