Pratique illégale, le mariage blanc est toujours pratiqué aujourd'hui pour obtenir des avantages, notamment liés à l'obtention de nationalité. Cette union frauduleuse peut cependant avoir de graves conséquences pour les faux-époux. Qu'est-ce qu'un mariage blanc? Le mariage blanc est réalisé par deux personnes dans le but d'obtenir des avantages autres que ceux de l'union matrimoniale. On peut penser par exemple aux personnes voulant obtenir la nationalité ou des avantages professionnels. Le mariage blanc est aussi appelé mariage de complaisance ou mariage de convenance. A ne pas confondre avec le mariage gris: lorsque l'un des conjoints trompe l'autre sur ses réels sentiments afin d'obtenir des avantages. Comment est détecté le mariage blanc? Tout d'abord, c'est le maire qui est chargé de détecté si le mariage civil est basé sur des causes sincères lorsqu'il s'entretien avec les époux avant de publier les bans. S'il soupçonne les époux, il pourra alerter le procureur de la République qui pourra mener l'enquête.
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MARIAGE BLANC: DÉFINITION
Le mariage blanc est aussi appelé mariage de complaisance ou mariage de convenance. Contrairement à un mariage en bonne et due forme qui unit deux personnes consentantes ayant pour objectif de fonder un foyer, le mariage blanc est contracté dans un but précis, autre que l'union matrimoniale. Un mariage blanc peut ainsi avoir lieu pour aider l'un des deux époux à obtenir une nationalité, un titre de séjour, un logement ou encore une mutation ou un héritage. Les formalités administratives d'un mariage blanc sont les mêmes que pour un mariage classique. Repérer un mariage blanc est plutôt délicat, mais certains éléments peuvent mettre l'entourage ou les autorités sur la piste: rapidité du mariage, écart d'âge très important, nationalités différentes, etc. Afin de lever tout soupçon, en cas de mariage mixte (un Français avec un étranger), l'officier d'état civil s'entretient avec les futurs époux avant la publication des bans. Si un mariage fictif est alors soupçonné, le maire est tenu d'en alerter le Procureur de la République, mais il ne peut pas refuser de procéder au mariage.
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Son cheval de bataille: détecter le mariage blanc — entente illicite moyennant rémunération entre deux personnes en vue de se marier et de pouvoir séjourner légalement en France — ou le mariage gris — escroquerie sentimentale de la part de l'époux de nationalité étrangère pour se marier et obtenir là encore un titre de séjour français. « Ces derniers mois, les demandes de mariage entre Français et personnes en situation irrégulière battent des records; en trois mois, j'ai procédé à 39 convocations », confie-t-il. Même son de cloche à Saint-Gratien (Val-d'Oise), commune de 22 000 habitants, où la maire, Jacqueline Eustache-Brinio, tire le signal d'alarme: elle a réalisé ces trois derniers mois plus d'auditions que sur une année entière. À l'approche de la présidentielle, des candidats au titre de séjour craignent que les conditions d'obtention de celui ci se durcissent. Ils accélèrent donc l'organisation de l'union, idéalement avec un ou une Français(e). Les filières jouent les wedding planners (agences matrimoniales), avec des tarifs variant selon le pays d'origine: 8 000 euros lorsqu'on vient d'Afrique subsaharienne, autour de 15 000 euros pour un Algérien ou un Tunisien et près de 30 000 euros pour un Chinois.
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La doctrine quant à elle considère « l'absence de tout partage de « la table et du lit » depuis le jour du mariage jusqu'à celui ou sa validité a été contestée » [5] comme une preuve de la volonté des deux parties. 2- OBTENTION D'UN AVANTAGE EN MATIERE DE SEJOUR
Le législateur a spécifié qu'il ne visait pas par mariage blanc tous les mariages contractés sans intention de former une communauté de vie durable mais bien spécifiquement un mariage dont le but est l'obtention d'un avantage en matière de séjour sur le territoire. En outre, la jurisprudence considère que « lorsque le mariage est projeté moins de trois mois après une rencontre dans un dancing et qu'il est prévu précisément avant l'expiration de l'autorisation de séjour en Belgique du futur conjoint, la déclaration de mariage des parties a pour but, principalement dans le chef du futur époux, de permettre son installation sur le territoire belge » [6]. Ainsi, dans le but de réduire le nombre des mariages simulés, le législateur a accordé à l'officier de l'état civil un rôle de prévention.
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