Les instances sont mise en place par catégorie d'emploi (A, B et C) en ce qui concerne les représentants du personnel. LE DEROULEMENT DE LA CONSULTATION
Le conseil de discipline examine l'affaire au fond, prend connaissance du rapport établi par l'employeur et des observations éventuelles de l'agent mis en cause. Il entend séparément les témoins cités mais peut procéder à des confrontations. Des observations orales peuvent être ajoutées lors de la séance avant la délibération. La délibération se déroule à huit clos
Il peut ordonner une enquête. Les élections professionnelles – CDG 45. Il se prononce dans un premier temps sur la sanction la plus sévère à la majorité des membres présents jusqu'à la plus basse. A défaut d'obtenir une majorité, aucune sanction n'est adoptée. LA SUITE DE L'AVIS DU CONSEIL DE DISCIPLINE ET MOYENS DE RECOURS
L'avis émis par le conseil de discipline est transmis au fonctionnaire ainsi qu'à l'employeur. C'est l'employeur qui doit prendre la décision disciplinaire de façon motivée. Le fonctionnaire peut saisir le conseil de discipline de recours dans un délai d'un mois à la réception de la notification de l'arrêté de l'autorité territoriale portant sanction.
Décret 89 677 De
NOUVEAU: Le décret 2016-1155 du 24 août 2016 précise les modalités d'établissement, de communication et de conservation du procès-verbal de rétablissement dans ses fonctions de l'agent suspendu de fonctions, lorsqu'aucune suite disciplinaire n'est donnée à l'issue d'une décision de non-lieu, de relaxe, d'acquittement ou de mise hors de cause prononcée par l'autorité judiciaire. Décret 89 677 17. Il précise qu'après accord de l'agent concerné, le procès-verbal est porté par l'administration, dans un délai d'un mois, par tout moyen approprié, notamment par voie d'affichage ou de façon dématérialisée, à la connaissance des agents en fonction dans les administrations, services ou établissements intéressés et des usagers, lorsque l'agent concerné occupe un emploi en contact avec le public. L'avis du conseil comporte donc une force exécutoire qui s'impose à l'employeur, d'où l'intérêt d'une instruction efficace du dossier. L'agent peut se faire assister d'un avocat dès la communication du dossier. Informations pratiques sur le conseil de discipline
Liens vers les sites web: (Loi du 26 janvier 1984)
(décret du 18 septembre 1989)
Articles connexes: (le dossier individuel des agents)
(la CAP-commission administrative paritaire)
(le CDG-centre départemental de gestion)
La mission du CDG, Activité accessoire et activité privée lucratve, création ou reprise d'entreprise
Les instances paritaires, le droit syndical, les élections professionnelles
Vous ne savez pas quoi faire pour la Pentecôte, le lundi 21 mai 2018, à Lille (Nord)? Lille Actu vous donne des idées de sorties pour occuper votre jour férié. Par Amandine Vachez
Publié le 20 Mai 18 à 17:54
La saison culturelle de Lille 3000 se décline autour de Cuba, avec l'exposition « Ola Cuba! » installée à la gare Saint-Sauveur de Lille (Nord), qui s'accompagne de nombreuses animations. Que faire lundi 21 mai. (©Nicolas Demollien/Lille Actu) Sorties – Lille. Il est temps de vous demander ce que vous allez faire à Lille (Nord), le lundi 21 mai 2018. Lille Actu vous dit ce qu'il se passe dans la Capitale des Flandres pour le jour férié de la Pentecôte. Une expo dans un bar Vous pouvez profiter de ce jour férié pour aller voir une exposition dans un bar! Découvrez, dans Le Dernier bar avant la fin du monde, l'exposition intitulée « Dans l'antre du côté obscur ». Le Joker, Maléfique, Ghost Face… Les vilains de vos pires cauchemars y sont réunis! Pour en savoir plus, consultez la page Facebook officielle du bar.
Que Faire Lundi 27 Mai 2011
Alexis Hazard à Erquinghem-Lys. La 16ème édition du Festival International de Magie organisée et présentée par Alexis Hazard se tient les 21 et 22 mai à Erquinghem-Lys. Vous y retrouverez des artistes venus des 4 coins du monde. Tél. 03. 20. 77. 15. Que faire lundi 21 mai 2014. 27. Nuit européenne des musées, Hauts-de-France. Samedi 21 mai, à l'occasion de la douzième édition de la Nuit européenne des musées, plus de 65 musées de la région Nord – Pas-de-Calais Picardie revêtent leur tenue de soirée. Embar(o)quement immédiat dans le Valenciennois. Du 29 avril au 22 mai 2016, nous vous invitons à vous laisser embar(o)quer pour 10 concerts… 10 journées thématiques… 10 bougies à souffler à l'occasion du 10e festival! Fête du Doudou de Mons. En 2016, la procession du car d'or et le légendaire combat du Lumeçon se déroulent le dimanche 22 mai. 21e Zicophonies à Clermont-de-l'Oise (60), vendredi et samedi, salle A. Pommery. Tarifs: à partir de 10€ Renseignements: 09 50 78 48 28
Fête du quartier Europe à Saint-Quentin. Dimanche dès 10h30.
Que Faire Lundi 24 Mai 2021
Cette fête catholique rend hommage à tous ceux qui, selon l'Évangile, ont accompagné Jésus. Aujourd'hui, cette journée est dédiée au souvenir des défunts. Fin de la Première Guerre Mondiale: le 11 novembre
Le 11 novembre quant à lui marque la fin de la Première Guerre Mondiale. En effet, l' Armistice a été signé le 11 novembre 1918. Cette date symbolique célèbre la victoire des pays alliés (la France, l'Italie, l'Empire britannique, l'Empire russe et les États-Unis) contre l'Allemagne. 10 idées de sorties pour les 21 et 22 mai dans le Nord et le Pas-de-Calais. Chaque année, le 11 novembre est férié et permet de rendre hommage aux combattants de 14-18. Noël: le 25 décembre
Et enfin, le dernier jour férié de l'année, mais pas des moindres: Noël le 25 décembre. Quel que soit le jour, partout en France, on reste chez soi le 25 décembre pour fêter la venue au monde du Christ. Aujourd'hui, Noël est une fête familiale qui permet de se réunir et de se faire des cadeaux.
Que Faire Lundi 21 Mai 2012
Exposition Monique Thiéblemont, aquarelles
Monique Thièblemont propose une dizaine années de création plus ou moins figurative et présente environ quarante aquarelles à Saint-Christophe, ancienne église du XIIIe siècle rénovée. Exposition permanente: La Nécropole de l'Abadie
Revenez sur les traces de la Nécropole de l'Abadie. Grâce à ses panneaux explicatifs ainsi que son matériel funéraire retrouvé lors des fouilles, vous replongerez dans l'histoire du "Saint Etienne les Orgues du Vème siècle". Exposition permanente: Traces au Prieuré de Salagon
Le nouveau parcours archéologique et son exposition donnent les clés pour comprendre la longue histoire de Salagon et les occupations successives du site depuis le néolithique. Ouverture de l'exposition à partir du 19 mai 2021. Agenda - Ville du Mans. Jean-Claude Piriou & Anne-Marie Arbefeuille
RACINES Peindre des ceps de vignes... des oliviers... des arbres pour rencontrer la matière. S'installer sur le vif, au plus près des racines. MINERAL C'est le minéral qui enserre, le minéral qui fait se conjuguer les airs, les roches et les végétaux.
Que Faire Lundi 21 Mai
Êtes-vous prêts à entendre l'histoire des 4 reines et celle de Candèla le fantôme de la citadelle? Visite guidée de Forcalquier (pour les groupes constitués)
Visite guidée du cimetière de Forcalquier
Découvrez le cimetière classé de Forcalquier et sa spectaculaire architecture végétale qui en font un lieu bien à part, unique en France. Après une présentation historique du cimetière, nous aborderons le thème de la symbolique et des rituels funéraires. Visite guidée du Jardin de l'abbaye de Valsaintes
Une balade hors du temps dans un jardin pas comme les autres! Les jours fériés en France, dates et significations. Visites guidées de l'église avec démonstration de chants grégoriens, du jardin remarquable composé de plus de 550 variétés de roses, du jardin sec et du potager en permaculture. Concert Quintet de Pioche
Les concerts du Quintet de Pioche sont une parenthèse poétique et virevoltante, poussant à l'écoute comme à la danse. vendredi 10 juin
vendredi 17 juin
Danse en ligne, en couple et latines
Apprendre à danser ou se perfectionner dans une ambiance amicale.
Que Faire Lundi 21 Mai 2014
Lundi de Pentecôte: entre le 10 mai et le 13 juin
Comme le lundi de Pâques et le jeudi de l'Ascension, le lundi de Pentecôte est aussi un jour férié d'origine religieuse. La Pentecôte célèbre la descente du Saint-Esprit sur les apôtres de Jésus 49 jours après Pâques. Le lundi de Pentecôte est le lundi qui suit le 7ème dimanche après le dimanche de Pâques. Il tombe généralement entre le 10 mai et le 13 juin. Cette année, c'est le lundi 10 juin 2019. Et l'année suivante Pentecôte sera le lundi 1 er juin 2020. L'histoire du lundi de Pentecôte comme jour chômé est mouvementée. En effet, après la canicule de 2003 qui a coûté la vie à de nombreuses personnes âgées, le Premier Ministre de l'époque Jean-Pierre Raffarin instaure une " journée de solidarité " le lundi de Pentecôte. Les salariés doivent aller travailler mais ne sont pas rémunérés, ce jour-là ils cotisent à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie des personnes âgées ou handicapées. Que faire lundi 21 mai 2015. Mais finalement, pour plus de souplesse, la loi autorise les entreprises à choisir un autre jour férié ou un jour de RTT pour cette journée de solidarité.
Passez les grilles du jardin, découvrez, au cœur de la ville, les secrets de ce jardin paysager à l'anglaise et posez votre regard sur les sculptures et décors qui ornent ce lieu familier des habitants de Clermont. Rendez-vous devant l'entrée du haut du Jardin Lecoq (face à la Colonne Desaix), muni de votre billet. Nombre de places limité, réservation obligatoire. Réserver Bouton Prod Dimanche L'œuvre de l'heure au musée d'art Roger-Quilliot Une heure, une oeuvre: - À 15h, L'Atelier de Michel de Gallard - À 16h15, Sculptures de Ralph Stackpole Quartier historique de Montferrand, place Louis-Deteix. RDV muni de votre billet devant les œuvres à 15h et à 16h15 (se renseigner à l'accueil du musée). Billets à acquérir préalablement en ligne ou dans nos bureaux d'accueil. Réserver Encore plus d'événements