Article créé le 06/12/2019 par Préfecture - Webmestre
Mis à jour le 15/04/2022
Vous trouverez ci-dessous les formulaires de demande de titre de séjour ainsi que les différentes listes de pièces nécessaires à la constitution de votre dossier. Formulaires de demande à compléter et à joindre à votre dossier
Formulaire demande de titre de séjour (format odt - 24. 9 ko - 26/11/2021)
Listes de pièces justificatives pour la délivrance d'un titre de séjour
Cartes de résident (CR)
CR subordonnées à une ancienneté de séjour régulier ou de mariage (format pdf - 178 ko - 02/06/2021)
CR subordonnées à la régularité du séjour (format pdf - 178. 9 ko - 02/06/2021)
CR renouvellement (format pdf - 128. 4 ko - 02/06/2021)
Certificats de résidence pour Algérien (CRA)
CRA d'1 ou 2 an(s) Immigration professionnelle / Étudiant / Stagiaire (format pdf - 149. 7 ko - 02/06/2021)
CRA d'1 an Immigration familiale (format pdf - 149. Formulaire de demande de titre de séjour ain streaming. 2 ko - 02/06/2021)
CRA de 10 ans (format pdf - 151. 4 ko - 02/06/2021)
Cartes de séjour pluriannuelles (CSP)
CSP « passeport talent » (format pdf - 126 ko - 02/06/2021)
CSP « passeport talent salarié qualifié ou salarié d'une entreprise innovante » (format pdf - 142.
Titre de séjour
Non
Les informations recueillies au cours de cette procédure visant à l'obtention d'un rendez-vous sont à l'usage exclusif de la préfecture et sont utilisées à des fins de communication. Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent que vous pouvez exercer en vous adressant à:
Préfecture de l'Ain
Direction de la citoyenneté et de l'intégration
Bureau de l'accueil et du séjour des étrangers
45 avenue Alsace Lorraine
CS 80400
01012 BOURG EN BRESSE CEDEX Veuillez cocher la case pour accepter les conditions d'utilisation avant de continuer le processus de prise de rendez-vous. 4
1
Oui
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01012 BOURG EN BRESSE CEDEX
Permanence téléphonique au 04. 74. Demander un titre de séjour - Internet des services de l’État dans l'Ain. 32. 59. 18 le lundi de 14h à 16h15
Choisissez le jour et l'horaire qui vous conviennent parmi les plages horaires apparaissant comme "libre" et cliquez dessus. En cas de planning complet, veuillez vous reconnecter en début de semaine prochaine (le lundi).
Dans un délai de quelques semaines, un numéro d'immatriculation provisoire vous sera ensuite attribué une fois le dossier traité. Puis, après la vérification de vos documents d'état civil par l'Insee, vous recevrez votre numéro de Sécurité sociale définitif et pourrez alors effectuer la demande de votre carte Vitale. De quelle CPAM est-ce que je dépends? Il existe en fait un grand nombre d'antennes de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie dans toute la France. Chaque personne dépend de la CPAM de son lieu d'habitation actuel. Pour trouver l'agence dont vous dépendez, vous pouvez consulter la liste complète des agences CPAM de France. Obtenir un titre de séjour à la préfecture des Alpes-Maritimes. Demander ses remboursements à la CPAM Pour être certain de bénéficier des plus hauts niveaux de remboursements, il est tout d'abord indispensable de choisir un médecin traitant, et de le déclarer. Pour déclarer votre médecin traitant, vous pouvez lui en faire simplement la demande au cours d'une consultation médicale. Il se chargera lui-même d'effectuer cette déclaration en ligne, et l'information sera directement transmise à la CPAM.
Nombre de logements
12
Type de logements
APPARTEMENT
Référence
0731
Adresse(s):
RESIDENCE LES JARDINS DU MEUNIER RUE LEO FERRE (24, 26, 28)
Nature: APPARTEMENT
Nombre de logements: 12
Chauffage: CHAUFFAGE ELECTRIQUE INDIVIDUEL
Ascenseur: NON
Aide: APL
Garage / Parking: Non
Caractéristiques des logements
Surface (m²)
Loyer (€)
T2 5 57 452, 00 T3 7 81 502, 00
Logement(s) disponible(s)
Les logements disponibles à la location dans cet ensemble immobilier
Type de logement
Loyer (€)*
Disponibilité
STATIONNEMENT 25. 98 00/00/0000 Voir l'annonce
Les Jardins Du Meunier Angers Saint
Bodacc B n°20170053 publié le 16/03/2017 Annonce n° 1044 N° RCS: 494380637 - Dénomination: JARDIN DU MEUNIER - forme juridique: Société civile immobilière de construction vente - capital: - Administration: Liquidateur: ABRAHAM Pierre, Emile - Modification: Dissolution de la société
Etablissements Cette section vous présente les établissements actifs de JARDIN DU MEUNIER. ANGERS Siége social: NN salarié(s) Enseigne JARDIN DU MEUNIER Nature Autre Lieu Autre Surface Sans objet Durée Permanente Type Activité simple Production Productif
Concurrence Cette section vous présente des concurrents de la société JARDIN DU MEUNIER.
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Infogreffe est le Groupement d'intérêt Economique (GIE) des greffes des tribunaux de commerce français. Infogreffe est la plateforme de services en ligne destinée à accompagner les entreprises et faciliter les moments-clés de leur développement.