7. Ordres d\\\'achat et enchères téléphoniques. L\\\'Enchérisseur peut donner des ordres d\\\'achat et participer aux enchères par téléphone (pour les Ventes Cataloguées). Dans ce dernier cas, l\\\'Enchérisseur devra confirmer sa participation à la vente par lettre ou par e-mail, communiquer son identité, et tous renseignements qui seraient demandés par Millon Belgique. Celle-ci se réserve notamment le droit de demander des références bancaires. Tableau signé morin de. Millon Belgique ne pourra être tenu responsable de toutes erreurs de l'Enchérisseur, en ce compris dans l\\\'indication du numéro de Lot, du numéro de téléphone, ou de tous problèmes de communications et/ou de réception des courriers ou e-mails (téléphones occupés, lignes interrompues, portables, etc. ). L'Enchérisseur est conscient et assume les risques inhérents à ce procédé. Si deux ordres d\\\'achat portent sur le même Lot pour le même montant, la préférence sera donnée à l\\\'ordre arrivé en premier. 8. Juridictions compétentes
Tout litige sera de la compétence exclusive des Tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, siégeant en langue française, selon le droit belge exclusivement.
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Etude de Maître Thierry Collard, Huissier de justice à Verviers. La participation aux enchères implique l'acceptation inconditionnelle des conditions de vente suivantes:
Le plus offrant –dernier enchérisseur – sera l'adjudicataire
Il aura l'obligation de payer le prix d'adjudication du lot au comptant majoré de 25% pour frais et TVA plus 1, 50 € par lot pour frais d'administration. L'Hôtel des ventes Legros étant soumis au régime particulier de la marge, la TVA est incluse dans le prix de vente. ADOLPHE MORIN 1841- 1880 TABLEAU SIGNÉ | eBay. La demande de facturation doit se faire au plus tard avant le cinquième jour de la semaine suivant la vente. Chaque enchérisseur est censé agir pour son propre compte et en son nom personnel et est tenu pour personnellement responsable du paiement des lots qui lui auront été adjugés en quelque qualité que ce soit. Les informations reprises dans les catalogues, annonces, publicités ou tout autre écrit provenant de l'Hôtel des ventes Legros doivent être considérées comme de simples indications qui n'engagent en aucun cas sa responsabilité.
Tableau Signé Morin De
Fernand Morin (1878-1934) Carte de voeux. Ecrit au dos « Excellents voeux, souvenir ». Signé « Fernand Morin » Provenance: Cette carte de voeux a été adressé à Monsieur Gaston-Louis Vuitton. Dimensions: H=90mm L=140mmPoids (Kg): 3kgEtat: à première vue - bon état - pas de restauration - pas de réparationAuteur/artiste: Fernand Morin (1878-1934) Morin (1878-1934) Greeting card. Written on the back "Excellent wishes, remembrance". Signed "Fernand Morin" Provenance: This greeting card was addressed to Mr. Gaston-Louis Vuitton. 尺寸: H=90mm L=140mm重量 (Kg): 3kg状: at first glance - good condition - no restoration - no repair 作者/艺术家: Fernand Morin (1878-1934)
Fernand Morin (1878-1934) Carte de voeux. Tableau signé morin pour. Signé « Fernand Morin ». Fernand Morin (1878-1934) Greeting card. Signed "Fernand Morin". 28
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L\\\'Acheteur est censé accepter les Conditions Générales par le seul fait de son inscription et/ou sa participation à la vente. 2. Prix de vente et droit de suite
La vente est conclue directement entre le Vendeur et l'Acheteur selon le prix d'adjudication, majorée de 26% TTC de frais et d'un droit de dossier de 2 € par Lot. Conformément aux dispositions légales frappant d\\\'un droit de suite les actes de reventes d'œuvres d'art originales dans le cas d'enchères publiques au bénéfice des auteurs des œuvres vendues, il sera dû par l'Acheteur en sus du prix de vente, hors taxes, un droit de suite et pour autant que l\\\'adjudication soit égale ou supérieure à 2. Tableau signé morin les. 000 €. Le droit de suite est dégressif; il est notamment de 4% pour la tranche du prix de vente jusqu'à 50. Le montant du droit est fixé par le législateur et rappelé par l'huissier de justice à chaque Vente. S'il apparaît qu'un droit de suite n'a pas été comptabilisé alors qu'il est dû à l'auteur, l'Acheteur règle ce droit de suite à première demande par l'intermédiaire de Millon Belgique et décharge Millon Belgique de toute responsabilité et réclamation à cet égard.
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