Ce jeu de données met à disposition les différentes notices d'informations liées à l'
Etat des Risques Naturels et Technologiques (ERNT) ainsi que le formulaire de demande de plans certifiés quant aux Alignements, d'information sur les Risques, d'attestation de Numérotage (ARN). - Notice inondation - Notice risque galeries - Notice risques technologiques - Formulaire ARN (A télécharger au format Word) A toute fin utile voici également un lien vers le formulaire CERFA IAL (Information Acquéreurs Locataires) - Cerfa IAL
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Le risque majeur résulte d'un événement potentiellement dangereux se produisant sur une zone où des enjeux humains, économiques et environnementaux peuvent être atteints. Inondation Les missions "risque inondation" sont organisées autour de trois axes: production des connaissances; support à l'aménagement du territoire et à la gestion du risque; et prévention et diffusion du risque. Le risque inondation est le risque majeur le plus important en France et dans le monde. Etat des risques naturels et technologiques strasbourg aeroport fr. L'Eurométropole de Strasbourg est elle aussi vulnérable à ce risque. De ce fait, des missions "risque inondation" sont assurées par le service Environnement et Écologie urbaine de l'Eurométropole avec trois objectifs principaux: production des connaissances sur le risque, support à l'aménagement du territoire et à la gestion du risque, et prévention du risque et diffusion de connaissances. Production des connaissances sur le risque Le service réalise diverses études pour la production des connaissances sur le risque inondation dans son territoire.
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Cet arrêté modifie le précédent modèle d'état des risques naturels et technologiques (ESRIS) en rajoutant une rubrique relative à la présence du bien immobilier concerné dans une zone à potentiel radon de niveau 3.
d'autre part, une information écrite précisant les sinistres résultant de catastrophes technologiques ou naturelles reconnues ayant affecté en tout ou partie de l'immeuble concerné pendant la période où le vendeur ou le bailleur a été propriétaire ou dont il a été lui-même informé par écrit lors de la vente du bien. Qu'en est-il dans le Bas-Rhin? Dans le Bas-Rhin, l'arrêté préfectoral du 3 février 2006 modifié (voir encadré à droit de la page), a retenu l'obligation de satisfaire à la formalité d'information dans toutes les communes en raison du classement de l'ensemble du département en zone de sismicité 2 (faible) ou 3 (modérée). Etat des risques naturels et technologiques strasbourg pour. L'annexe 1 de l'arrêté préfectoral précise les communes pour lesquelles a été prescrit ou approuvé, par l'Etat, un plan de prévention des risques naturels (PPRn), notamment pour le risque d'inondation (PPRi ou assimilé) ou un plan de prévention des risques miniers (PPRm) ou bien encore technologiques (PPRt), ainsi que classement des communes dans une zone de sismicité (2 ou 3), les secteurs d'informations sur les sols (SIS) et les zones à potentiel radon.
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Prévention des risques naturels et technologiques
Mise à jour le 03/03/2022
Les catastrophes qu'elles soient d'origine naturelle ou anthropique font régulièrement de nombreuses victimes dans le monde. Leur violence et leurs conséquences sont heureusement plutôt modérées sur le territoire français et en Alsace. Etat des risques naturels et technologiques strasbourg paris. Il n'en demeure pas moins qu'elles peuvent survenir et mettre en danger des vies humaines. La configuration topographique et géologique de l'Alsace, plaine d'effondrement entre les massifs des Vosges et de la Forêt Noire, soumet l'intégralité de la région aux risques naturels. Toutes les communes alsaciennes sont concernées par le risque sismique et 60% d'entre elles présentent un risque d'inondation. Par ailleurs, l'Alsace présente de nombreux ouvrages hydrauliques sur son territoire: barrages de retenue, ouvrages du Rhin, digues de protection contre les inondations le long de l'Ill et du Rhin. Les coulées d'eaux boueuses et les risques de mouvements de terrains concernent respectivement 30 à 40% des communes alsaciennes.
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Concernant le transport par canalisations, la réglementation impose des contraintes d'occupation des sols de part et d'autre des canalisations de matières dangereuses (servitudes d'utilité publique), et lors de projets de travaux.
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