02 m²
Surface maxi: 117. 73 m²
Nb de pièces: 2 à 5 pièces
Livraison: 2021
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Les Terrasses De La Maletière Femme
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Créé en 1998, le Plan Immobilier est une régie publicitaire spécialisée dans l' immobilier neuf. Nous proposons des logements neufs à vendre dans toute la France, des maisons neuves (T2 au T4 et plus), des appartements neufs (studio, T2, T3... ), des terrains pour faire construire et des logements en résidence services. Le Plan Immobilier s'adapte aux différents projets du futur acheteur et offre un choix varié de programmes immobiliers. Nous vous conseillons grâce à nos guides (sur la loi Pinel, PTZ, terrain viabilisé... ) et à une veille quotidienne sur l' actualité immobilière. Les terrasses de la maletière femme. Le Plan Immobilier répertorie environ 3000 programmes immobiliers à travers divers supports de communication: des guides papiers gratuits édités sur 4 régions (Grand Lyon, Montpellier-Méditerranée, Pays de Savoie et Pays de Gex et Marseille-Provence) et notre site Internet. Au fil des années, notre entreprise s'est entourée de partenaires avec lesquels nous travaillons en étroite collaboration. Promoteurs, constructeurs, commercialisateurs nous accordent leur confiance au quotidien afin de proposer une offre d'annonces immobilières toujours plus large et qualifiée.
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Numéro de brochure JO: 3043
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Dernière date de vérification de mise à jour le: 26 Mai 2022
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Comment s'applique ma Convention Collective? Quels sont les événements qui modifient ma convention Collective? Savoir chercher dans sa Convention? Comment lire les grilles de salaires et trouver le coefficient?
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Moniteur / Monitrice d'auto-école: trouvez votre OPCO Vous êtes salarié, vous exercez le métier de Moniteur / Monitrice d'auto-école, et vous recherchez votre OPCO? Voici comment le trouver. Si le code NAF / APE de votre entreprise peut vous permettre de trouver votre opérateur de compétences (OPCO), l'identifiant de convention collective (IDCC) reste la valeur sûre pour identifier, avec certitude, votre OPCO. Et pour cause, le Ministère du Travail a réparti les 11 nouveaux OPCO par branche professionnelle / convention collective au 1er avril 2019. La Convention collective de votre entreprise est donc associée à un OPCO, au même titre que les autres. Moniteur / Monitrice d'auto-école: comment trouver votre IDCC? L'identifiant de convention collective (IDCC) apparaît notamment sur votre fiche de paie, si votre entreprise applique une convention collective. Trouvez l'OPCO à partir de l'IDCC de votre entreprise
Entrez votre IDCC ou l'intitulé de votre convention collective dans la barre de notre moteur de recherche dédié pour trouver votre OPCO:
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Moniteur / Monitrice d'auto-école: trouvez votre OPCO avec un mot clé
Pratique: vous pouvez aussi faire une recherche par mot clé, en renseignant, par exemple, l'un des termes décrivant la branche professionnelle de votre entreprise.
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Le 19-01-2017
Sommaire de la CCN Auto-écoles
Convention collective nationale des etablissements d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de l'éducation à la sécurité routière du 19 mai 1987. Etendue par arrêté du 12 février 1988 JORF 27 février 1988. Texte de base Textes Attachés Textes Salaires Textes Extensions
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La grille de salaire de la convention collective automobile en 2021
Lorsque votre entreprise est soumise à la convention collective automobile, elle doit alors respecter certaines règles concernant votre salaire minimum. Effectivement, votre salaire doit être supérieur au SMIC, qui est fixé au niveau national, mais également au salaire minimum fixé dans la convention collective des services de l'automobile. À noter ✍️: actuellement, le montant du SMIC horaire brut est de 10, 25 €. Lorsque cette convention collective s'applique à vous, une grille de salaire détermine votre salaire minimum:
Catégorie d'emploi Salaire minimum Ouvriers et employés En fonction de votre échelon (de 1 à 12), entre 1 539 € et 1926 € brut Agents de maitrise En fonction de votre échelon (de 1 à 9), entre 1 826 € et 2 438 € brut. Cadres En fonction de votre échelon (de 1 à 13), entre 2 179 € et 5 132 € brut. Votre employeur ne respecte pas la convention collective et il vous paie moins que ce qu'elle prévoit? 🤷 Dans ce cas, vous pouvez saisir le Conseil de prud'hommes afin de récupérer la différence de salaire que vous doit votre employeur.
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Par ailleurs, certaines conventions collectives telles que la convention collective automobile imposent également un régime de prévoyance pour les non-cadres et des seuils minimaux de couverture. Télécharger gratuitement la convention collective automobile IDCC 1090
Alternativement, nous mettons à votre disposition une version gratuite de la convention collective nationale des services de l'automobile que vous pouvez télécharger en PDF. Vous pouvez aussi consulter les mises à jour des conventions sur le site de Legifrance. Mon entreprise dépend elle de la convention collective des services de l'automobile? Un chef d'entreprise est tenu d'adhérer à la convention collective de son secteur et sous-secteur d'activité. Cette convention s'appliquera pour tous les salariés. Vous voulez vérifier que vous êtes bien rattaché à la convention collective automobile? Consultez le site Pappers et recherchez votre entreprise! L'employeur doit informer ses salariés de la convention collective applicable.
Cet accord engage notamment votre employeur à vous garantir un certain nombre de règles plus favorables que celles prévues par le Code du travail, qui constitue le cadre légal de base. Ces dispositions concernent notamment:
votre salaire vos conditions de travail les règles qui s'appliquent à la rupture de votre contrat vos droits en cas de maladie, etc. Or, une convention collective s'applique généralement à une branche d'activité. Pour ce qui concerne les services de l'automobile, c'est donc la convention collective « automobile » qui s'applique. Bon à savoir 📝: un identifiant est attribué à chaque convention collective. Celle qui s'applique au service de l'automobile est la convention IDCC 1090. Pour ce qui concerne la convention collective automobile, elle s'applique à plusieurs secteurs d'activités:
Code NAF Activité 4511Z Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers 4520A Entretien et réparation de véhicules automobiles légers 4532Z Commerce de détail d'équipements automobiles 8553Z Enseignement de la conduite 4531Z Commerce de gros d'équipements automobiles 4730Z Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
🚗 Ainsi, voilà les métiers principaux concernés par cette convention:
garagistes carrossiers vendeurs en équipement automobile moniteurs d'auto-école.
Le code APE - NAF 8553Z est unique et implique des droits et obligations spécifiques. A ce jour, 13348 sociétés sont immatriculées sous ce code qui concerne 26192 salariés, essentiellement des moniteurs d'auto-école. Nous avons épluché l'ensemble des textes de loi pour que vous sachiez tout sur le code APE - NAF 8553Z: obligations, organismes de formations, conventions collectives applicables et assurances obligatoires. Vous cherchez une assurance pour le code NAF 8553Z? Coover vous permet de comparer en quelques clics les meilleurs contrats du marché
Quelles activités sont concernées par le code APE 8553Z? La définition précise de l'activité du code APE ou NAF 8553Z est: " Enseignement de la conduite". Lors de la création d'une société, le centre des formalités des entreprises recueille des informations sur votre société, qui seront transmises à l'INSEE. C'est cet organe de classification qui vous attribuera un des 732 codes présents dans les branches professionnelles en France. Même s'il n'y a pas de liste de métiers définie pour l'activité Enseignement de la conduite, les salariés de cette branche sont essentiellement des moniteurs d'auto-école.