Entrée en vigueur le 24 janvier 2006 Les personnes physiques coupables des délits prévus aux articles 321-6 et 321-6-1 encourent également la peine complémentaire de confiscation de tout ou partie de leurs biens, quelle qu'en soit la nature, meuble ou immeuble, divis ou indivis, dont elles n'ont pu justifier l'origine. Peuvent également être prononcées les peines complémentaires encourues pour les crimes ou les délits commis par la ou les personnes avec lesquelles l'auteur des faits était en relations habituelles. Entrée en vigueur le 24 janvier 2006 0 Document parlementaire Aucun document parlementaire sur cet article. Article 321-6-1 du Code pénal : consulter gratuitement tous les Articles du Code pénal. Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.
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Article 321 1 Du Code Pénal Tel Qu Issu
Entrée en vigueur le 1 janvier 2002 Le recel est le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose, ou de faire office d'intermédiaire afin de la transmettre, en sachant que cette chose provient d'un crime ou d'un délit. Article 321 1 du code pénal xiie xiiie siècles. Constitue également un recel le fait, en connaissance de cause, de bénéficier, par tout moyen, du produit d'un crime ou d'un délit. Le recel est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende. Comparer les versions Entrée en vigueur le 1 janvier 2002 35 textes citent l'article 0 Document parlementaire Aucun document parlementaire sur cet article. Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.
En plus de ces sanctions, le Juge peut aussi appliquer d'autres peines complémentaires comme l'interdiction d'exercer une profession dans la fonction publique, la saisie des objets volés, la déchéance des droits civiques et familiaux, l'interdiction de territoire… Une question? Des avocats spécialisés vous répondent! Que faire pour être à l'abri d'un recel de vol? Une personne peut être poursuivie de recel lorsqu'elle achète ou utilise un objet volé. Quelques bons reflexes permettent de se prémunir d'un recel, à savoir: demander l'identité et l'adresse du vendeur exiger systématiquement la production d'une facture pour tout achat d'un bien entre particuliers. Le cas échéant, sachez que vous êtes en droit de réclamer une attestation de vente. Ce document doit contenir quelques mentions obligatoires telles que le numéro de série du produit mis en vente conserver toutes les échanges par mail ou par sms avec le vendeur s'informer sur le numéro de série du produit mis en vente. Article 321-1 du Code pénal : consulter gratuitement tous les Articles du Code pénal. En faisant quelques recherches sur internet, il est parfois possible de découvrir la liste des numéros de série des objets volés.
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19 July 2013
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Les retraités sont de retour! L'agent retraité de la CIA Frank Moses réunit son équipe d'anciens élites à la recherche d'une révolutionnaire arme disparue qui pourrait changer l'équilibre entre les puissances du monde. P our réussir, ils devront affronter une armée d'infatigables assassins, de terroristes sans scrupules et d'agents gouvernementaux assoiffés de pouvoir, tous déterminés à mettre la main sur cette arme à la fine pointe de la technologie. La mission transporte Frank et son équipe de Paris à Moscou, en passant par Londres. En manque d'armes et de renfort, ils devront avoir recours à leur débrouillardise, leurs techniques à l'ancienne et leur esprit d'équipe pour sauver le monde et survivre à leur mission!
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L'agent retraité de la CIA Frank Moses réunit son équipe d'anciens élites à la recherche d'une révolutionnaire arme disparue qui pourrait changer l'équilibre entre les puissances du monde. Pour réussir, ils devront affronter une armée d'infatigables assassins, de terroristes sans scrupules et d'agents gouvernementaux assoiffés de pouvoir, tous déterminés à mettre la main sur cette arme à la fine pointe de la technologie. La mission transporte Frank et son équipe de Paris à Moscou, en passant par Londres. En manque d'armes et de renfort, ils devront avoir recours à leur débrouillardise, leurs techniques à l'ancienne et leur esprit d'équipe pour sauver le monde et survivre à leur mission! Streamcomplet Avis:
Red 2 – a été la plus grande surprise de l'année 2013 Je ne regarde pas beaucoup de films en ligne comédie genre, mais celui-ci était cool. le film est ouvertement onirique, et comme la plupart des rêves, il se déplace de manière incertaine sur un chemin avec de nombreuses tournures.
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Titre original
Red 2
Date de sortie
28/08/2013
Durée
1h56min
Genre
Action-Aventure, Comédie
Série
RED
Réalisation
Dean Parisot
Avec
Bruce Willis,
John Malkovich,
Helen Mirren,
Mary-Louise Parker,
Catherine Zeta-Jones,
Lee Byung-Hun,
Anthony Hopkins,
Neal McDonough,
David Thewlis,
Garrick Hagon,
Tim Pigott-Smith,
Brian Cox
Classement
Meilleurs films de 2013
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Synopsis RED 2
RED 2 ou Red 2 en VO est un film réalisé par Dean Parisot sorti en France le 28 Aout 2013. Le FBI veut la mort de Marvin et de Franck Moses à cause du mystérieux "Projet Nightshade"... dont ils ne savent en fait rien du tout. Nos Retraités Extrêmement Dangereux vont donc devoir sillonner le globe pour tirer cette histoire au clair et sauver leurs fesses! Les principaux acteurs de RED 2 sont Aleksandar Mikic, Anthony Hopkins, Brian Cox, Bruce Willis, Catherine Zeta-Jones, Dan Jeannotte, David Papava, David Thewlis, Emilio Doorgasingh, Garrick Hagon, Helen Mirren et John Malkovich.
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