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D'après notre étude sur les Français et le voyage, près d' une personne sur deux redoute la perte ou l'avarie de son bagage lors d'un voyage en avion. Face à un litige bagage vous opposant à une compagnie aérienne, savez-vous quelle démarche adopter et à quoi prétendre? Retard, perte ou avarie de bagage: quelle démarche auprès de la compagnie? Scénario n°1: le bagage retardé
Arrivé(e) à destination, point de bagage en vue sur le tapis roulant: voilà votre palpitant qui s'emballe! Si vous arrivez à destination mais que votre valise, elle, n'est pas au rendez-vous, la première chose à faire est de vous rendre au comptoir de la compagnie aérienne ayant opéré le vol. Il faut alors remplir un formulaire constatant le retard: le " Property Irregularity Report " (PIR). Retard de baggage indemnisation de. Généralement, ce scénario se produit à l'occasion d'un vol avec une ou plusieurs correspondances: le bagage est resté en transit. C'est donc d'abord vers la compagnie qui a opéré le premier vol qu'il faut se tourner. La plupart du temps, le bagage est restitué sous 48h.
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Après avoir remis votre déclaration, un numéro de dossier vous sera donné et sera à conserver pour pouvoir suivre l'évolution de la recherche de votre bagage. A défaut, vous pouvez faire une réclamation auprès de la compagnie aérienne dans un délai de 21 jours. Cette réclamation peut être faite soit par écrit (en recommandé avec accusé de réception) soit en ligne sur le site de la compagnie. Retard de baggage indemnisation mon. Si vous avez engagé des frais de premières nécessités (achat de produits d'hygiène ou vêtements par exemple) en raison de l'absence de votre bagage, vous êtes en droit de demander le remboursement de ces frais. Pour cela, à compter de la date de réception effective du bagage, vous disposez de 21 jours pour faire une demande de remboursement en complétant un formulaire de réclamation en ligne sur le site de la compagnie aérienne. Bagage détérioré, comment se faire dédommager? Si votre bagage est détérioré, remplissez immédiatement à l'aéroport, auprès du service bagage un « constat d'avarie bagage ».
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Bagage perdu ou abîmé: une indemnisation est-elle possible? Dans le cas où un bagage est perdu ou endommagé, ces deux fondements juridiques permettent théoriquement d' obtenir un dédommagement. Le passager peut réclamer des dommages et intérêts, mais contrairement au règlement CE261/2004 qui prévoit une indemnisation par passager en cas de retard, d'annulation ou de surbooking d'un vol, il ne s'agit pas d'un montant fixe et forfaitaire. La Convention de Montréal prévoit un plafond de responsabilité estimé en DTS, « droits de tirage spéciaux ». Lorsque la responsabilité du transporteur aérien est avérée (perte ou détérioration) au terme des 21 jours calendaires, il est possible de réclamer un dédommagement. Modèle de lettre d'indemnisation suite à la perte ou retard de vos bagages. Mais attention! Si le montant estimé du préjudice est inférieur ou égal au plafond en DTS (qui est de 1 131 DTS, soit environ 1350 €), le passager ne peut prétendre qu'au remboursement des dommages qu'il doit alors estimer à l'aide de justificatifs (ticket bagage, billet d'avion, mais aussi factures, photos de la valise abîmée, etc. ).
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Brosse à dents, dentifrice, bikini (si vous partez en bord de mer), une paire de tongs, des sous-vêtements de rechange... Si vous avez un vol avec escale, c'est une précaution d'autant plus utile. Vous pouvez prendre des photos de vos valises avant le départ (extérieur et intérieur). Si jamais celles-ci arrivaient abîmées à la sortie de l'avion, vous aurez ainsi moins de mal à faire constater l'avarie. Par ailleurs, si vous avez des affaires dont vous avez conservé les reçus (des affaires neuves, par exemple), cela pourra toujours être utile en cas de perte. Si vous transportez en soute un bien d'une valeur importante, qui excède le plafond de responsabilité fixé par les textes en vigueur, nous vous conseillons de faire une « déclaration spéciale d'intérêt à la livraison » au moment de l'enregistrement, moyennant une somme supplémentaire. Elle permet de fixer un seuil d'indemnisation relatif à la valeur du bien enregistré en soute. Bagage perdu ou endommagé...la compagnie aérienne vous doit des comptes ! | economie.gouv.fr. En cas de perte ou de détérioration, le dédommagement par la compagnie aérienne s'élève ainsi au montant déterminé par cette déclaration.
La juridiction compétente dépend des sommes en jeu dans les litiges:
le juge des contentieux de la protection (ex juge du tribunal d'instance) pour un litige inférieur à 10 000 €
le tribunal judiciaire (fusion des anciens tribunaux d'instance/grande instance) pour un litige supérieur à 10 000 €. Vous avez 2 ans pour engager un recours en responsabilité à l'encontre de la compagnie ou auprès des tribunaux. Lire aussi: Séjour à l'hôtel: comprendre vos droits en 5 questions
Publié initialement le 16/08/2016
Dans la majorité des cas, on retrouve son bagage, il faut cependant prouver le préjudice subi du fait du retard et dans les autres cas, le préjudice peut être immense. C'est pourquoi il est recommandé d'anticiper les démarches à suivre en cas de difficultés, les compagnies pouvant être particulièrement exigeantes concernant les délais à respecter d'une part et d'autre part les pièces à fournir. "