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Mise à jour le 23/02/2022
Licence d'un restaurant et débit de boissons
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Organismes de formation et permis d'exploitation
Informations locales
Licence Temporaire De Débit De Boisson Paris
Incapacités et interdictions
Mise à jour le 30/05/2022
Les mineurs non émancipés et les majeurs sous tutelle ne peuvent pas exercer la profession de débitant de boissons (code de la santé publique, article L. Comment obtenir une licence de débit de boissons ? - Guide Commerce. 3336-1). En outre, en vertu des dispositions de l'article L. 3336-2, ne peuvent exploiter des débits de boissons à consommer sur place:
interdictions dites perpétuelles: Les personnes condamnées pour crime de droit commun ou l'un des délits prévus en matière de proxénétisme, ces condamnations entraînant une incapacité perpétuelle. interdictions temporaires: Les personnes condamnées à un mois au moins d'emprisonnement pour vol, escroquerie, abus de confiance, recel, filouterie, recel de malfaiteurs, outrage public à la pudeur, tenue de maison de jeux, prise de paris clandestins sur les courses de chevaux, vente de marchandises falsifiées ou nuisibles à la santé, infraction aux dispositions législatives ou réglementaires en matière de stupéfiants ou pour récidive de coups et blessures et d'ivresse publique.
Ces condamnations entraînent une incapacité temporaire de cinq ans.
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Auberge du Pont de Collonges - Paul Bocuse
69 avis
Restaurant Collonges-au-mont-d'or
Restaurant gastronomique
Budget:
+ 90 €
Au bord de l'eau
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Restaurant Au Bord De L Eau Dans L Ain En
Un golf est présent à moins de 200m. Les pêcheurs pourront, eux, s'adonner à leur sport favori dans les eaux de la rivière de l'Oignin. L'histoire de l'hôtel
L'histoire du Moulin du Pont remonte en 1666, date à laquelle et selon les écrits d'antan indiquaient qu'un vieux pont sur la rivière de l'Oignin, était édifié de trois arcades. Ces restaurants sont situés en bord de Saône.. Quant au moulin celui-ci eu été longtemps propriété du Seigneur de Martigna et de Montillet, Henri de Matafelon. Le Moulin du Pont sera déplacé à son emplacement actuel sous la houlette de Léon GINDRE fils de Philippe, puis officiera comme meunier de 1949 à 1965 puis de se reconvertir comme agriculteur... Actualités de l'hôtel et de l'Ain
Quoi de mieux qu'une pause gourmande après une longue balade le long du bord de Saône? De très nombreux restaurants avec terrasses s'y sont installés. A Lyon ou ses environs, vous avez l'embarras du choix. Les meilleurs restaurants en vidéo
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Restaurants Bord de Saône Lyon
Les Lyonnais adorent & ils le disent
Les Petites Voiles Un cadre superbe et... Pour un repas d'anniversaire de mariage, le cadre est juste parfait....
17/20 Manu
Les Planches resto très sympas
Lieu magique en bord de Saône, service impeccable et repas toujours...
20/20 LOLA
Diplomatico One of Lyon's Best
I really enjoy dinning at Diplomatico. The food was awesome, good...
17. 25/20 OsGirAl
Les Planches Nouvelle équipe au top! Je n'étais pas venu depuis un moment aux Planches et bonne surprise,...
18/20 JJ
Les Planches Etre ailleurs... Il est bon de se sentir ailleurs, a qq minutes de Lyon, loin de la...
15. Désolé, l'évenement que vous recherchez est terminé.. 5/20 didi61
Les Petites Voiles Magnifique
Un petit coin de paradis en bord de Saône.