Pour être recevable, cette demande de dérogation doit être accompagnée de l'avis de l'architecte des bâtiments de France exprimant son désaccord sur le projet présenté. ● Motif N°3: Disproportion manifeste entre la mise en accessibilité et ses conséquences La disproportion manifeste est avérée lorsque les travaux d'accessibilité sont susceptibles d'avoir des conséquences excessives sur l'activité de l'établissement.
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Norme Et Dérogation Accessibilité Handicapé Restaurant - Abe Project
● Motif N°2: C onservation du patrimoine architectural Ce type de dérogation concerne les monuments historiques à proprement parler.
L'arrêté royal du 7 juillet 1994 fixe les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les bâtiments nouveaux doivent satisfaire. Au moyen de ce formulaire vous pouvez introduire une demande de dérogation auprès la Commission de dérogation. Lisez plus sur le fonctionnement de la Commission de dérogation.
Rhone-alpes
Isère (38)
Sérézin-de-la-Tour
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Bourgoin-Jallieu (38300) - Programme neuf appartement neuf à vendre t4 Pinel RT 2012 NF Ils sont à 38300, Bourgoin-Jallieu, Isère, Auvergne-Rhône-Alpes Appartement neuf t4 4 pièces Concrétisez votre projet d'achat immobilier, pour vivre ou investir: Pack Prêt à Vivre.
Vente Maison Serezin De La Tour Filmography
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Voici un nouveau bien sur le marché qui mérite votre attention: une maison possédant 5 pièces de 1999 à vendre pour le prix attractif de 350000euros. La maison contient 4 chambres, une cuisine équipée, une salle de douche et des cabinets de toilettes. L'extérieur de la maison vaut également le détour puisqu'il contient un beau terrain de 115. 0m² incluant une piscine pour vous rafraîchir. Ville: 38110 Saint-Victor-de-Cessieu
(à 3, 83 km de serezin-de-la-tour)
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Trouvé via: Iad, 31/05/2022
| Ref: iad_1111087
Détails
Mise en vente, dans la région de Sérézin-de-la-Tour, d'une propriété d'une surface de 101. 0m² comprenant 3 pièces de nuit. Maintenant disponible pour 485000 €. Elle comporte 5 pièces dont 3 chambres à coucher et une une douche. L'extérieur de la maison vaut également le détour puisqu'il contient une surface de terrain non négligeable (708. Maison 5 pieces serezin de tour - maisons à Sérézin-de-la-tour - Mitula Immobilier. 0m²) incluant une piscine pour votre confort estival. Ville: 38300 Sérézin-de-la-Tour
Trouvé via: Bienici, 01/06/2022
| Ref: bienici_orpi-1-028043E246DX
Mise sur le marché dans la région de Sérézin-de-la-Tour d'une propriété d'une surface de 148m² comprenant 4 chambres à coucher.
Vente Maison Serezin De La Tour London
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Ville: 69970 Chaponnay
(à 32, 81 km de serezin-de-la-tour)
Trouvé via: Visitonline, 31/05/2022
| Ref: visitonline_l_10275954
Prenez le temps d'examiner cette opportunité offerte par ADEQUAT IMMOBILIER: une maison possédant 5 pièces de vies à vendre pour le prix attractif de 395000euros. Elle dispose d'une salle de bain et 4 chambres. Cette maison vous permettra en outre de profiter d'un balcon pour les beaux jours mais aussi d'un parking intérieur pour garer votre voiture. Le logement atteint un DPE de B.
Ville: 38300 Ruy
(à 3, 45 km de serezin-de-la-tour)
Trouvé via: Paruvendu, 31/05/2022
| Ref: paruvendu_1262307565
Mise à disposition dans la région de Sérézin-de-la-Tour d'une propriété d'une surface de 140. 0m² comprenant 4 pièces de nuit. Maison Sérézin-de-la-Tour 150 m² T-6 à vendre, 590 000 € | Orpi. Accessible pour la somme de 785000 euros. La maison contient 4 chambres, une cuisine équipée et un salon. | Ref: bienici_keller-williams-1-34_1_3-63896
Voici un nouveau bien sur le marché qui mérite votre attention: une maison possédant 8 pièces à vendre pour le prix attractif de 299000euros.