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Ce document regroupe l'ensemble des examens sous forme QSM de droit commercial et des sociétés s4 avec solution détaillées réaliser par Pr. CHARAF-EDDINE RHIZLANE pour les étudiants des sciences économiques et gestion. n'oubliez pas que le savoir ne vaut que s'il est partagé. Nb: Les réponses justes sont cochées. Qcm droit des societes s4. Télécharger Examens droit commercial et des sociétés s4 + corrigé pdf
Examens droit commercial et des sociétés s4 + corrigé
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Qcm Droit Des Sociétés D'amis
[... ] [... ] 61) Le fondateur d'une SNC a omis de procéder à un avis de constitution dans un JAL; Qu'en pensez-vous? La conséquence est-elle identique pour le fondateur d'une SARL?
Qcm Droit Des Societes Commerciales Cours
[... ] 46) Sous quelles conditions? 47) Le représentant légal engage la société sur quoi? 48) Quel type de structure sociétaire est engagé pour des actes du dirigeant qui n'entreraient pas dans l'objet social? 49) Quels sont les moyens qui permettent à la société de ne pas être engagée pour les actes dépassant l'objet social? 50) La violation par le gérant d'une clause limitative statutaire permet aux associés de faire quelle sorte d'action? 51) Pensez-vous qu'un dirigeant peut engager sa responsabilité envers ses associés si ces derniers démontrent qu'il n'a pas été loyal avec eux? [... Qcm droit des sociétés d'amis. ] (Oui: reconnaissance par la Cour de Cassation en 1996) 52) Quelles sont les causes générales de dissolution d'une société? (arrivée du terme, dissolution anticipée, réalisation ou extinction de l'objet social, une volonté judiciaire, une annulation, une mésentente entre associés) 53) Sous quelles conditions, dans le cadre d'une dissolution, les associés peuvent-ils se partager l'actif net? (à partir du moment où les créanciers sociaux ont été désintéressés et qu'il existe un boni de liquidation) 54) Quelles sont les formalités à accomplir pour procéder à la dissolution d'une société?
[... ] 17) Quelle différence existe-t-il entre un apport fait en usufruit et en jouissance? 18) Le recours au commissaire aux apports est-il obligatoire dans une SA? 19) Le recours au commissaire aux apports est-il obligatoire dans une SARL? 20) Pourquoi l'apport en industrie est rare? 21) Quels sont les caractères de l'objet social? 22) Quelle sera la sanction si l'un des caractères ci-dessus n'est pas respecté? 23) Quel est l'élément qui fait défaut dans une société fictive? Examens droit commercial et des sociétés s4 avec corrigé 2017-2018 pdf - FSJES cours. [... ]
bourliaud - nieul sur mer Note: 5 / 5 Le 12 mars 2011 Rien à dire, service parfait. Espere voir dans vos produits des kit mosaique chat j adore les chats. Novice en matiere de mosaique cela me permetterait de comprendre. merci cordialement Besoin d'inspiration? Voici quelques idées créatives à réaliser avec ce produit: Kit créatif Bougies Cristal
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Pour passer à Excellent, il aurait fallu ne pas se contenter d'écrire: "Ne pas dépasser la température de 70°, mais fournir un thermomètre". lucie - CHARLEVILLE MEZIERES Note: 4 / 5 Le 21 novembre 2016 Certaines explications ne sont pas très claires. Mais assez de fourniture pour commencer! Justine Note: 5 / 5 Le 14 avril 2015 Franchement c'est juste génial, la première fois que je l'ai utilisé, j'ai été surprise car les explications sont très compréhensives mais malheureusement j'ai perdu la notice. Kit créatif bougies cristal 3. Serait-il possible de me l'envoyer ou de prendre des photos des pages? :/ nathalie - ST JEAN DU FALGA Note: 5 / 5 Le 12 février 2015 kit tres complet et ludique facile d'emploi des resultats surprenants
isabelle - st denis en bugey Note: 5 / 5 Le 27 février 2012 bon produit facile a utilise avec un adulte. ma fille de 12 ans a beaucoup apprecie de faire plein de couleur differente. chantal - DORNECY Note: 5 / 5 Le 20 mars 2011 le kit est très complet et les explications sont parfaites, je suis très contente d'avoir acheté ce produit.
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