La permanence d'aide juridique de deuxième ligne est organisée à la Maison de l'Avocat, rue En Rhée, 31-33 à 5500 DINANT ( tél. 59), tous les vendredis à 13h30. Le consultant doit se présenter impérativement avec les trois dernières preuves de ses revenus mensuels et une composition de ménage récente.
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La ville de Fosses-la-Ville et les communes de Floreffe, de Mettet et de Sambreville forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Fosses-la-Ville. 📍 Adresse
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15/05/2021 18:34 heure locale
Vous pouvez retrouver les anciens arrêts de la Cour de cassation en cliquant ici. Pour la jurisprudence fiscale, vous pouvez également vous rendre sur. En outre, il existe toute une série de bases de données commerciales qui contiennent de la jurisprudence, mais la plupart d'entre elles sont payantes. Légalisation d'un document
Législation
Vous pouvez consulter la législation belge sur ce site. Gardez à l'esprit que la législation ne cesse d'évoluer et que les adaptations n'ont pas toujours lieu immédiatement. Voyez sur le site internet du SPF Justice combien de temps il s'écoule entre la publication de la nouvelle loi et l'adaptation de la base de données. Limites territoriales
Les limites territoriales des cours et tribunaux se trouve dans l'annexe du Code judiciaire (voyez le lien). Juge de paix couvin des. Médiateur
Le médiateur est une personne impartiale et neutre. Il intervient en qualité de tiers et non en tant qu'avocat, juge ou arbitre. Il essaie de rétablir le dialogue entre les parties en les écoutant et en favorisant une communication empreinte de respect.
Disponible dans une version distributeur à dévidage central, et distributeur paquet, il est recommandé pour la restauration, les établissements de de santé et de soins (distributeur maxi mixte JVD, distributeur L-One Mini Lucart). Distributeur pour papier toilette rouleau
Sa capacité est identique au maxi rouleau jumbo mais son système de distribution feuille à feuille le rend plus performant et plus économique; convient aux sanitaires à fort trafic (mini distributeur SmartOne Tork T9).
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