Fiche: Extrait fiche bts notariat copropriété. Exemple fiche d activité bts notariat youtube. Recherche parmi 272 000+ dissertations Par • 12 Novembre 2019 • Fiche • 583 Mots (3 Pages) • 1 116 Vues
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Description de l'activité:
Mon maître de stage me confie un dossier ouvert en l'étude, suite à la signature de la promesse de vente établie par acte authentique entre Mme B à Mlle V. La vente porte sur des lots dépendant d'un ensemble immobilier soumis au régime de la copropriété situé à Vitré (35). L'acquéreur est une personne physique non professionnelle de l'immobilier et le bien principal est strictement à usage d'habitation. Je vérifie les pièces contenues dans le dossier informatique, à savoir:
le titre de propriété du vendeur avec une origine trentenaire,
la promesse de vente signée,
l'état descriptif de division et le règlement de copropriété avec les modificatifs,
les diagnostics des parties communes et privatives, le certificat de la Loi Carrez,
le carnet d'entretien, le pré état-daté, les trois derniers procès verbaux d'assemblée générale, l'état-daté,
l'offre de prêt de l'acquéreur et les pouvoirs de la banque pour la représenter à l'acte.
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Exemple Fiche D Activité Bts Notariat 2019
Résumé du document [... ] - Constitution du dossier de vente: - Création de la fiche client et de la fiche immeuble sur le logiciel FIDUCIAL. Extrait fiche bts notariat copropriété - Fiche - Émelynne Rousseau. - Création des fiches papiers, - Demande de pièces d' état civil des vendeurs et des acquéreurs: Carte nationale d'identité / titre de séjour, extrait d'acte de naissance, - Demande des différents diagnostics (amiante, termites, gaz, électricité, risques naturels et technologiques, performance énergétique), titre de propriété antérieur du bien ainsi que le règlement de copropriété et le questionnaire syndic. - Après la réception des pièces, les classer dans le dossier selon un code couleur: les pièces d'état civil sont rangées dans la sous pochette jaune, les documents relatifs au bien dans la sous pochette verte, les courriers dans la sous pochette rose, la sous pochette bleue concerne le dossier de prêt (... ) Sommaire I) Description de l'activité II) Bilan de l'activité Annexes non inclues Extraits [... ] COMPÉTENCES DU RÉFÉRENTIEL VISÉES: Référentiel U4: C 21.
Exemple Fiche D Activité Bts Notariat Sur
Rédaction de la promesse synallagmatique: Avant la rédaction, il faut vérifier tout le dossier. Notamment l'origine trentenaire via le titre de propriété car avant la signature on ne peut pas demander les pièces payantes (Etat Hypothécaire). Exemple fiche d activité bts notariat. ] Pour commencer sélectionner le type d'acte, ici promesse synallagmatique, cliquer sur l'onglet « rédiger » et faire dérouler les clauses. Rédaction du courrier notifiant la rétractation ou la non-rétractation des acquéreurs: Pour rédiger ce courrier à l'aide du logiciel FIDUCIAL, il faut faire glisser la fiche de l'acquéreur sur « courrier de notification de rétractation » dans la partie « correspondance » et cliquer sur « rédiger ». Vérifier le courrier (la date, l'adresse, nom et prénom) et l'envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception à l'acquéreur. ] BILAN DE L'ACTIVITÉ: Mon travail a abouti à une promesse qui a été signée avant la fin de mon stage. Mon tuteur m'a laissé en autonomie sous le contrôle du notaire stagiaire, ce qui m'a permis de m'organiser et de me poser des questions sur le choix des clauses à sélectionner.
Exemple Fiche D Activité Bts Notariat Youtube
Cette activité m'a aussi donné l'opportunité de connaître les différentes étapes de la création d'un dossier de vente, la lecture de différentes pièces et la rédaction de différents courriers. ]
Par Maria, rédactrice WEB INSPIRE Pour plus de conseils, pour communiquer avec des étudiants expérimentés et pour découvrir les pistes d'études qui te correspondent... rendez-vous sur
Grille indiciaire – Infirmier en soins généraux de classe supérieure
557
472
2211. 80 euros
597
503
2357. 07 euros
625
652
544
2549. 20 euros
687
571
2675. 72 euros
714
592
2774. 13 euros
L'avancement peut être accéléré en sautant directement au grade supérieur
La promotion dite "au choix". Vous êtes inscrit au tableau d'avancement par décision de votre hiérarchie après avis de la commission culturelle paritaire. Cette inscription permet d'être nommé sur un poste du grade supérieur, dès qu'un emploi est vacant. Après un examen professionnel, le cas échéant. Là aussi, vous devez aussi être inscrit sur un tableau d'avancement et attendre une vacance de poste dans le grade supérieur. Grille indiciaire – Infirmier en soins généraux hors classe
480
416
1949. 39 euros
432
2024. 36 euros
528
452
2118. 08 euros
2211. 8 euros
587
495
2319. 58 euros
618
518
3a 6m
2427. 36 euros
649
542
2539. 83 euros
679
565
2647. 60 euros
10
747
617
2891. 28 euros
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Primes et indemnités des fonctionnaires: le nouveau régime indemnitaire, RIFSEEP
Les carrières et les rémunérations du cadre d'emplois des directeur territorial d'établissement d'enseignement artistique ont été revalorisées en 2017, avec la mise en œuvre de l'accord PPCR.
Infirmier En Soins Généraux De Classe Normale En
Exemple: si vous entrez dans la fonction publique à l'échelon 1 du grade d'infirmier en soins généraux, soit 390 points * 4. 686 = une rémunération de 1 827. 55 €. Grille indiciaire - Infirmier en soins généraux de classe normale
Catégorie A, filière sanitaire et sociale
Échelon
Indice brut
Indice majoré
Durée dans l'échelon
Traitement de base
indiciaire brut
1
444
390
2 ans
1827. 55 euros
2
461
404
3 ans
1893. 15 euros
3
489
422
1977. 5 euros
4
520
446
2089. 97 euros
5
552
469
2197. 75 euros
6
595
501
2347. 7 euros
7
620
4 ans
2436. 73 euros
8
646
540
2530. 45 euros
9
624
524
2455. 48 euros
Grilles de salaires et carrière: vous progressez à l'ancienneté, avec des échelons "trempolines" pour sauter dans l'échelle à l'échelon supérieur... Le fonctionnaire grimpe les échelons de son grade à l'ancienneté. Il passe automatiquement à l'échelon supérieur au bout d'un laps de temps (colonne « durée » de la grille) fixé par son statut. Il va donc progresser régulièrement pendant toute sa carrière en grimant un à un les échelons.
Le corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés comprend quatre grades. Quelles sont les conditions d'avancement de grade au sein de la fonction publique hospitalière? Et quel est l'impact sur le calcul de l'ancienneté? Les modalités d'avancement de grade de l'infirmier Conformément au décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010, les infirmiers en soins généraux et spécialisés (puéricultrices, IBODE et IADE) font partie d'un seul et même corps classé dans la catégorie A. L'article 2 de ce décret précise que le corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés comprend quatre grades. Les infirmiers en soins généraux font carrière dans les premier et deuxième grades. Les infirmiers de bloc opératoire et les puéricultrices font carrière dans les deuxième et troisième grades. Les infirmiers anesthésistes font carrière dans les troisième et quatrième grades. Avec la constitution de ce nouveau corps, il n'existe plus d'avancement de la classe normale vers la classe supérieure. Désormais, l'avancement se fait d'un grade à l'autre.