Attestation de
vente
Nous soussignés
[Nom & prénom] certifions avoir le
[date] cédé et livré à [Nom
& prénom] habitant au [adresse]
un [chien/chat] [de
race / de type] [nom de type / de race]
de sexe [mâle/femelle] né(e)
le [date]. [Numéro
de tatouage / Numéro de LOF / Numéro de LOOF]: [x]
de transpondeur] [Numéro dossier SCC]
Nom de l'animal:
[x]
Signes
particuliers de l'animal: [x]
Nom du père de
l'animal: [x], numéro de LOF:
Nom de la mère
de l'animal: [x], numéro de
LOF: [x]
Le prix de
cession a été fixé à hauteur de [x] €
payable en [x] fois par [chèque
/ carte bancaire etc. ]. Selon le cas:
Documents remis à
la livraison du [chien/chat]:
carnet
de vaccination;
d'identification (tatouage, transpondeur);
certificat
de bonne santé;
de naissance ou date de sa remise: [date];
fiche
conseil éducation-alimentation;
facture. Cession d'animaux domestiques de compagnie - Site IDE de la Drome. La loi du
22 juin 1989 et le décret du 28 juin 1990
relatifs aux vices rédhibitoires dans les ventes et échanges
d'animaux domestiques régissent la présente vente. [Nom
vétérinaire du vendeur]
vétérinaire de l'acheteur]
Conditions particulières de vente:
Le vendeur
s'engage à reprendre l'animal et à le faire traiter à ses frais
par le vétérinaire de son choix en cas de maladie (autre que
consécutive à un accident, intoxication, négligence ou mauvais
traitements) survenant dans les 10 jours après la cession et à
restituer l'animal en bonne santé dans le délai maximum d'un mois
ou à restituer le prix de la cession.
- Certificat de cession animaux domestiques la
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Certificat De Cession Animaux Domestiques La
Dans tous les cas la traçabilité de chaque cession doit être assurée par l'enregistrement des nom et adresse des contractants. A noter que pour les animaux d'agrément, autres que les chiens et les chats, et autres que ceux identifiés individuellement, le ticket de caisse peut tenir lieu de certificat de cession pour la vente aux particuliers. Modèle de certificat de cession - Le Mas Aux Perroquets. Durée de conservation des documents: les copies des documents de cession et du certificat vétérinaire sont conservées pendant trois ans par le cédant. Disposition pénales:
La non délivrance de ces documents prévus à l'article L. 214-8 du CRPM peut être réprimée par une contravention de 3ème classe s'élevant jusqu'à 450 €;
NOTE: Les animaux d'agrément relevant du domaine de la faune sauvage captive restent, quant à eux régis par la réglementation de la protection de la nature. Leur détention est réglementée et nécessite, dans une majorité de cas, une autorisation préfectorale. Pour plus d'information voir aussi la rubrique " animaux de compagnie " du site Internet du ministère chargé de l'agriculture
*Attention, un changement de détenteur ne peut pas être effectué par internet, depuis l'espace DÉTENTEUR. Pour en savoir plus: Changement de détenteur
Quel est la différence entre un détenteur et un propriétaire d'un animal?
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Description de l'offre
Pour un séjour de vacances accueillant des personnes en situation de handicap, APF Evasion France...... politique éducative et médico-sociale scolaire de la Ville de Lyon définie par...... horaire
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Lieu de travail: Cabinets...... quotidien le concept commercial Lidl. Le profil idéal
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Les Vacances Scolaires À Lyon
La zone B comprend les académies d'Aix-Marseille, Amiens, Caen, Lille, Nancy-Metz, Nantes, Nice, Orléans-Tours, Reims, Rennes, Rouen et Strasbourg. La Zone C correspond aux académies de Créteil, Montpellier, Paris, Toulouse et Versailles. Pour toutes les zones, la rentrée se déroule donc ce mardi 1er septembre. Date des vacances d'automne et de Noël 2020 Les Vacances de Toussaint sont également communes: elles débuteront le samedi 17 octobre pour s'achever le lundi 2 novembre 2020. Les vacances de Noël, également communes à toutes les académies, se dérouleront du samedi 19 décembre pour une reprise le 4 janvier 2021. Date des vacances d'hiver et de Pâques 2021 par zone Les vacances d'hivers se découpent en revanche par zone: Zone A: du samedi 6 février 2021 au lundi 22 février 2021 Zone B: du samedi 20 février 2021 au lundi 8 mars 2021 Zone C: du samedi 13 février 2021 au lundi 1er mars 2021 Les vacances de printemps sont également réparties par zone: Zone A: du samedi 10 avril 2021 au lundi 26 avril 2021 Zone B: du samedi 24 avril 2021 au lundi 10 mai 2021 Zone C: du samedi 17 avril 2021 au lundi 3 mai 2021 Les vacances d'été débuteront, pour tous, les mardi 6 juillet 2021 au soir.
Les Vacances Scolaires Lyon
Au Théâtre sous le Caillou, le festival Le Bruit des P'tits Cailloux (dès 3 mois) est de retour du 24 au 30 avril pour sa 6e édition. Au programme: contes, musiques, concerts, théâtre, marionnettes, chansons, comptines, clown, cinéma…. Le Théâtre Espace 44, invite les plus jeunes à découvrir Un petit rien (du 26 au 30 avril, dès 3 ans). Un spectacle chorégraphique qui puise son inspiration dans l'univers des livres jeunesse. Tantôt marionnette, tantôt marionnettiste, une danseuse prête corps aux formes et matières autour d'elle et devient l'héroïne de sa propre histoire. Pour les vacances de printemps, le Théâtre Comédie Odéon présente le Bric à brac orchestra (du 18 au 23 avril - dès 5 ans), un seul musicien mène le concert entouré de sa cargaison d'objets musicaux en tous genres; puis L'Ile au trésor (du 25 au 30 avril - dès 6 ans). Une adaptation du chef-d'œuvre de Stevenson pour théâtre d'objets, Prix du Jury OFF en salle du Festival Mondial des Théâtres de Marionnettes de Charleville-Mézières 2021.
À la veille de partir en vacances d'été, les élèves de l'Académie de Lyon connaissent déjà les dates de leurs périodes de repos pour l'année scolaire 2021/2022, dont la rentrée est prévue le 2 septembre. Les élèves de l'Académie de Lyon seront officiellement en vacances d'été à partir de ce mardi 6 juillet au soir. Les jeunes lyonnais ne reviendrons à l'école au collège et au lycée qu'à partir du 2 septembre. L'année scolaire se terminera le 7 juillet 2022
Un peu moins de deux mois après, le 23 octobre, tous les élèves de l'Académie de Lyon, située en zone A, partiront à nouveau en vacances jusqu'au 8 novembre, pour la Toussaint. Pour les fêtes de fin d'année, les jeunes lyonnais quitteront les établissements scolaires à partir du 18 décembre, et ne reviendront en classe que le 3 janvier 2022. Ils n'auront ensuite pas école du 12 au 28 février et du 16 avril au 2 mai, pour le printemps. La fin de l'année scolaire 2021/2022 est programmée le 7 juillet.