Le congé paternité des micros-entrepreneurs français est valable qu'il s'agisse d'une naissance ou d'une adoption. Voyons donc plus en détail quelles sont les conditions, l'application et la durée du congé paternité. Application et conditions
Le père a droit à un congé paternité. Pour ce qui est concubin, partenaire (PACS) ou bien du conjoint, celui-ci a droit à un congé d'accueil de l'enfant. Pour bénéficier du congé paternité, il faut:
Pouvoir prouver que l'on a été affilié pendant 10 mois à un activité non salariée, et ce à la date de l'accouchement ou de l'adoption
Arrêter de travailler pendant ce congé
Prendre ce congé dans les 4 mois suivant la naissance de l'enfant, ou l'adoption. Les indemnités journalières du congé paternité sont les suivantes:
Indemnités pour 11 jours d'arrêt: 598, 73 €
Indemnités pour 18 jours d'arrêt: 979, 74 €
En tant que chef d'entreprise, tu as donc droit à des indemnités journalières forfaitaires. En tant que collaborateur tu as droit à une indemnité de remplacement.
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Justificatifs à fournir: Voici les documents à fournir pour bénéficier de l'allocation forfaitaire de repos maternel: la feuille d'examen prénatale du 7ème mois de la grossesse pour le premier versement de l'indemnité votre certificat d'accouchement pour obtenir le second et dernier versement. Les allocations paternité de l'auto-entrepreneur L'indemnité journalière correspondant à l' allocation paternité est calculée de la même façon que pour le congé maternité. Les indemnités sont versées tous les 14 jours, elles ne peuvent être supérieures à 89, 03€ en 2020 et ne peuvent pas être inférieures à 9, 63€. Le congé paternité est de 11 jours consécutifs et vous devez profiter de cet arrêt de travail dans les 4 mois suivant l'accouchement ou l'adoption de votre enfant. Bonne nouvelle! A partir du 1er juillet 2021, le congé paternité sera prolongé et passera à 25 jours. Pour obtenir votre indemnité, vous devrez justifier d'une affiliation de 10 mois minimum au titre de votre activité en auto-entreprise à la date prévue de l'accouchement.
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La boîte à questions du jeune papa indépendant
Je cumule mon activité d'auto-entrepreneur avec une activité salariée, puis-je cumuler les aides? Tout d'abord, il est bien possible de cumuler une activité de salarié et d'auto-entrepreneur, sous certaines conditions. C'est d'ailleurs pour ça que le statut existe: pour tester votre idée et prendre le temps de vous lancer dans de bonnes circonstances. Notez aussi que l'activité non salariée est considérée (par défaut) comme l'activité principale. Dans le cas du congé paternité, vous pourrez choisir entre le régime général des indépendants et celui des salariés. Les droits au congé sont les mêmes pour les 2 statuts. Finalement, le congé paternité est-il plus intéressant pour un père salarié? L'IJ d'un auto-entrepreneur reste plus basse qu'un salarié, avec 56, 35 € contre 89, 03 € par jour maximum. Elle est calculée sur les revenus des 3 dernières années pour l'auto-entrepreneur. Alors qu'on prend en compte les 3 derniers mois de salaire pour un salarié.
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Par contre, vous n'avez plus besoin d'être à jour dans le paiement de vos cotisations pour être éligible aux indemnités journalières de maternité. Le calcul du montant de vos prestations maternité se base sur votre revenu d'activité annuel moyen des trois années civiles. Il correspond en fait à votre chiffre d'affaires annuel, sur lequel a été appliqué un abattement fiscal dépendant de votre domaine d'activité. Votre activité complémentaire est votre auto-entreprise
Si vous avez à minima deux, voire plusieurs activités, vous êtes polyactif, Dans le cas où votre activité indépendante soit complémentaire à une salariée, vous avez le choix entre le régime général des indépendants ou celui des salariés. Quand bien même ceux-ci soient devenus similaires. Le congé paternité
Dans les 4 mois suivant l'arrivée d'un enfant, en tant que père auto-entrepreneur, vous avez droit à un congé paternité indemnisé. Sous réserve, à la date présumée de l'accouchement ou de l'adoption, d'une affiliation d'au moins 10 mois au titre d'une activité non-salariée.
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Le choix de votre lieu d'accouchement
Si vous choisissez d'accoucher dans un hôpital ou une clinique conventionnés, la prise en charge de votre organisme social ( RSI par exemple) est directe. Si vous donnez naissance dans une clinique ou un hôpital cette fois-ci non conventionnés, de nombreux frais peuvent être à votre charge. Toutefois, votre mutuelle est susceptible de vous aider à les compléter. Le cumul d'activité
Si vous êtes auto-entrepreneur en plus d'avoir une autre activité, salariée par exemple, vous devez prendre le temps de choisir la meilleure option pour vous. Il est indispensable de faire un choix entre les deux régimes et ainsi découvrir quelle couverture est la plus intéressante selon votre situation. Le congé parental d'éducation
Le congé parental d'éducation implique que votre micro-entreprise soit mise en sommeil. Cette mise en sommeil peut durer jusqu'à deux ans. D'autre part, une micro-entreprise endettée ne peut prétendre à cette solution. Le congé parental en auto-entrepreneur nécessite de maîtriser le sujet et de connaître la marche à suivre pour une couverture optimale.
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Pôle Entrepreneur vous aide à accueillir votre enfant de la meilleure manière possible en vous accompagnant dans vos démarches de congé parental.
Si vous exercez une activité saisonnière par exemple, vous devez:
avoir travaillé au moins 600 heures au cours de l'année précédant la date du début de grossesse
ou cotisé 2 030 fois le SMIC horaire au cours des 12 mois précédents, soit 20 807, 50€. Combien de temps dure le congé maternité? La durée du congé maternité varie, dans les conditions suivantes, en fonction du nombre d'enfants que vous avez déjà à charge avant la naissance de l'enfant:
Avant l'accouchement
(congé prénatal)
Après l'accouchement
(congé postnatal)
Total
1ère ou 2ème naissance
6 semaines
10 semaines
16 semaines
3 ème naissance
8 semaines
18 semaines
26 semaines
Naissance de jumeaux
12 semaines
22 semaines
34 semaines
Naissance simultanée de plus de deux enfants
24 semaines
46 semaines
Le congé maternité minimum est d'une durée de 16 semaines. Sachez qu'à ce titre, vous pouvez percevoir des indemnités journalières sous conditions. En cas de grossesse, les femmes auto-entrepreneurs (ou micro-entrepreneurs) à faibles revenus, affiliées au Régime général de Sécurité sociale, ont droit à un congé maternité.
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