De plus, cet organisme a compétence exclusive pour attester des périodes
d'affiliation au régime particulier et provisoire de sécurité sociale institué par
l'ordonnance n° 62-168 du 14 février 1962. 22 - L'agence nationale pour l'indemnisation des Français
d'outre-mer
L'ANIFOM est chargée d'étudier les demandes d'attestation de rapatriement formulées
par les personnes ne possédant pas de dossier de rapatriement enregistré au Service
Central des Rapatriés. A. Fito
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Le GNPI estime à 25, 15 mrds€ la créance de l'Etat français vis-à-vis des rapatriés français d'Algérie et d'Outre mer. " Si ces familles avaient été indemnisées totalement dès leur arrivée, le problème ne se poserait plus cinquante ans plus tard! " regrettait en février 2016, Stéphane Lucci, vice-président de l'Union syndicale de défense des intérêts des Français repliés d'Algérie (USDIFRA). "La France doit indemniser l'Algérie"
250 000 biens vacants des pieds noirs, ayant quitté l'Algérie au moment de l'indépendance, ont été récupérés par l'Etat algérien fin 2014. Appartenant désormais au patrimoine national, ils ne peuvent plus faire l'objet de restitution à des étrangers. L'ANIFOM (Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'Outre-mer) évaluait en 2010 les biens perdus à 50 milliards de francs (valeur 1962) soit 69 mrds€. Pour Tayeb Zitouni, "c'est la France qui a occupé l'Algérie et pillé ses richesses et même les biens de ses citoyens" qui devrait indemniser le pays. "Il revient à l'Algérie de revendiquer la restitution de ses biens spoliés, notamment les archives nationales " poursuivait-il.
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Près d'un million de rapatriés
Suite à l'indépendance de l'Algérie en 1962, quelque 800 000 Français vivant en Algérie ont quitté le pays dont 512 000 entre les mois de mai et d'août. Ainsi que 140 000 harkis ou Français musulmans rapatriés, membres des forces supplétives ou militaires engagés ou appelés au côté de l'armée française. Lors du retour forcé de Français d'Algérie, l'Etat français privilégie la voie de la réinstallation au dépens de l'indemnisation. Entre 1962 et 1970, l'accueil et la réinstallation d'un rapatrié s'élèvent, en moyenne, à 14 000 francs équivalent à 14 900 € actuels (selon le convertisseur "pouvoir d'achat de l'euro et du franc" développé par l'Insee). Dès 1964 pourtant, Georges Vedel, doyen de la Faculté de droit de Paris, écrivait: " il existe incontestablement un droit des français d'Algérie ayant subi des pertes ou des spoliations à l'indemnisation directe de celles-ci par l'Etat français, indépendamment de tout problème de participation de l'Etat algérien à cette indemnisation.
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- Mesures nominatives DAPAF, DAESC - Liste des préfets - Personnalités diverses: Aimé Césaire, Louis Delgrès, Félix Ebouè, Raphaêl Elizé, Frantz Fanon, Jean Galmot, François-Marc Godissart, Toussaint Louverture, Alfred Marie-Jeanne, Jean-Marie Michotte, Gaston Monnerville, Raphael Pidjot, Pierre Poivre, François Sanford, Victor Schoelcher, Léopold Sédar Senghor, Christiane Taubira, Jean-Marie Tjibaou, Joseph Zobel -Aimé Césaire: 06. 06. 2003: Lettre de M. Jacques CHIRAC, Président de la République, adressée à M. Aimé CESAIRE pour son 90ème anniversaire lue lors du colloque international consacré à "Aimé Césaire: une pensée pour le XXIème siècle" du 26 juin 2003 (en geide) - Décret n° 2002-435 du 29/03/2002: conditions de rémunération des collaborateurs du secrétaire d'Etat à l'outre-mer, Arrêté du 29/03/2002 fixant le montant des indemnités des collaborateurs du secrétaire d'Etat à l'outre-mer (JO du 31/03/2002). - Arrêté du 02/04/2002 portant nomination à la commission des comptes économiques et sociaux des DOM et de suivi de la LOOM (JORF du 10/04/2002).
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Le bénéfice des droits ouverts par le titre premier de la loi du 4 décembre 1985 est subordonné à la condition que l'activité professionnelle exercée par les intéressés sur le territoire qu'ils ont quitté ait été commencée alors que ce territoire était encore placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France.
Le ministre algérien des Moudjahidine adresse une fin de non recevoir pour l'indemnisation financière des biens immobiliers algériens des rapatriés français abandonnés au moment de l'indépendance. Quelque 800 000 Français ont dû quitter l'Algérie, dont la plupart précipitamment au printemps et à l'été 1962. Les biens vacants, ici Alger, appartiennent désormais à l'Etat algérien (photo F. Dubessy)
ALGÉRIE / FRANCE. Tayeb Zitouni, ministre algérien des Moudjahidine, a été très clair, mardi 21 juin 2016 à l'issue d'un accord de coopération entre son secteur et le Haut-commissariat à l'Amazighité (HCA): " Il est impossible de satisfaire à la demande des pieds noirs portant sur leur indemnisation financière pour les biens immobiliers qu'ils possédaient durant l'occupation française de l'Algérie. " Cette fin de non recevoir intervient alors qu'un dialogue se poursuivait sur le sujet depuis 2012 entre la France et l'Algérie et la signature d'un Traité d'amitié entre les deux pays pour assainir toutes les questions restées en suspens.
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Vous avez besoin de
1 baron de 4 à 4, 500 kg
1 kg d'os de veau
1 kg de carottes
1 kg de navets
100 g de miel
6 poireaux
4 oignons
1 bouquet garni
une pincée de poivre Cayenne
sel
Instructions
Pour obtenir un cochon de lait moelleux à la couenne croustillante, il faut le faire cuire à moitié dans un bon bouillon d'os très parfumé, assez relevé,, finir sa cuisson au four, glacé au miel. Avant toute chose voir s'il entrera dans votre four où il cuira dans la lèchefrite. Préchauffer le four thermostat 7/8 (250ºc). Le choisir en conséquence. La veille, faire cuire le bouillon pendant 45 min puis y plonger le cochon de lait. Le laisser cuire sans tumulte bien couvert de liquide 20 min par livre. Le laisser tiédir dans le bouillon, égoutter-le, le laisser refroidir. Ajouter une petite pincée de cayenne au miel, au pinceau badigeonner-en toute la couenne. Enfourner jusqu'à ce qu'il soit entièrement chaud, d'un beau doré. Le miel en cuisant perd tout son sucre, ne vous inquiéter pas. Protéger la queue avec une feuille d'aluminium dès qu'elle est dorée.
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Le miel en cuisant perd tout son sucre, ne vous inquiétez pas. Protégez la queue avec une feuille d'aluminium dès qu'elle est dorée. Servez-le entouré de petits choux farcis, braisés au four, mouillés avec du bouillon de cuisson du cochon. Vin conseillé: Volnay
ELLE 2000 recettes