Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent que vous pouvez exercer en vous adressant à: Préfecture de la Seine-Maritime Direction des migrations et de l'intégration Bureau Droits au séjour 7 place de la Madeleine CS 16036 76000 Rouen
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ATTENTION: Les renouvellements de carte de résident, de titres pour les parents d'enfant français et les conjoints de Français ne sont pas concernés car le dépôt du dossier de renouvellement se fait par la voie postale en recommandé avec demande d'avis de réception. » / Prendre un RDV / site de la préfecture
Première demande de carte de séjour « Vous n'avez pas encore de titre de séjour, ni de visa long... Renouvellement titre de séjour seine et marne ile de france. + « Vous n'avez pas encore de titre de séjour, ni de visa long séjour valant titre de séjour, et vous souhaitez être régularisé. Vous êtes dans l'une des situations suivantes: jeune de 18 ans arrivé en France avant 13 ans // européen ou conjoint d'européen // parent d'enfant français. » / Prendre un RDV / site de la préfecture La procédure est inactive en ce moment.
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Tout dossier incomplet ne pourra être traité. Préparer votre titre de séjour actuel, pour vous aider à trouver son numéro et la date de fin de validité:
> Comment trouver mon numéro d'étranger - format: PDF
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IMPORTANT - L'ensemble des documents ET la convocation doivent être imprimés avant le rendez-vous. - Tout dossier incomplet le jour du rendez-vous sera refusé. - Aucun rendez-vous pris via ce service en ligne par des personnes habitant une commune qui ne dépend pas de la sous-préfecture de Meaux ne sera honoré. Recherche - Les services de l'État dans le département de Seine-et-Marne. - Merci de penser à annuler votre rendez-vous en cas d'indisponibilité Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à instruire les dossiers de demande de renouvellement de titres de séjour. Les destinataires des données sont les agents du Bureau des étrangers de la Sous-préfecture de Meaux. Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à Préfecture de Melun, Direction de la Citoyenneté et de la Réglementation, Bureau des étrangers 12 rue des Saints Pères, 77010 Melun pouvez également pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
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[ tout déplier | tout replier] Préfecture de Melun Demande d'admission exceptionnelle au séjour « admission exceptionnelle au séjour dans le cadre de la circulaire... + « admission exceptionnelle au séjour dans le cadre de la circulaire du ministre de l'intérieur datée du 28 novembre 2012 conformément aux articles L311-13, L313-7, L313-10, L313-11 7°, L312-1, L312-2, L313-14, L313-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA). Renouvellement titre de séjour seine et marne maps. » / Prendre un RDV / site de la préfecture
Renouvellement de carte de séjour « Ce calendrier est ouvert exclusivement aux ressortissants... + « Ce calendrier est ouvert exclusivement aux ressortissants étrangers, dépendant des arrondissement de Melun, Provins et Fontainebleau, qui sollicitent la renouvellement de leur carte de séjour temporaire (titre de séjour d'une durée de 1 à 5 ans). » La prise de rendez-vous par internet n'est pas obligatoire: « Vous pouvez également vous présenter le matin sans rendez-vous mais vous devrez préalablement au dépôt du dossier prendre un ticket à l'accueil.
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Le jour du rendez-vous, vous devez vous présenter avec un dossier complet comportant tous les originaux et photocopies des documents demandés, classés dans l'ordre de la liste des pièces. Admission exceptionnelle au séjour (Melun) Demande de rendez-vous auprès de la préfecture pour une demande d'admission exceptionnelle au séjour Carte de séjour temporaire, pluriannuelle, tout statut (Meaux) Demande de rendez-vous auprès de la préfecture pour un renouvellement de carte de séjour temporaire, carte de séjour pluriannuelle tout statut et visa de long séjour valant titre de séjour. Commission médicale (Meaux) Rendez-vous en commission médicale du permis de conduire. Renouvellement titre de séjour seine et marne prefecture. Si vous avez fait l'objet d'une suspension, d'une annulation judiciaire ou d'une invalidation pour solde de points nul du permis de conduire et qu'au cours de votre parcours de conducteur vous avez commis des infractions en lien avec la consommation d'alcool et/ou de stupéfiants. Cas 1: Mon permis de conduire est suspendu pour une infraction liée à la consommation d'alcool ou/et de stupéfiants.
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Le DCEM ne vous sera remis qu'en présence de l'enfant pour lequel la demande a été effectuée par voie électronique. Pour les renouvellements de récépissé s:
Attention: la prise de rendez-vous n'est possible que si vous avez reçu un mail d'acceptation de votre dossier, après dépôt préalable de votre demande en ligne sur le site du service national (SVE) accessible sur la page d'accueil du site internet Vous devez prendre rendez-vous une semaine avant la fin de validité de votre actuel récépissé. Le jour du rendez-vous, pensez à vous munir de votre convocation, du mail d'acceptation de votre demande en ligne (SVE), de votre passeport en cours de validité, de votre récépissé expiré et de votre titre de séjour expiré si vous en possédez un et d'une photographie d'identité. La préfecture de la Seine-Maritime se réserve le droit d'annuler un rendez-vous. En cas d'annulation d'un rendez-vous, vous recevrez une notification de cette annulation par messagerie. Les informations recueillies au cours de cette procédure visant à l'obtention d'un rendez-vous concernant une demande de titre de séjour sont à l'usage exclusif de la préfecture et sont utilisées à des fins de communication.
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