Agirc-Arrco: Tous nos formulaires
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Dans les sommes isolées fi gurent l'indemnité compensatrice de congés payés et l'indemnité de non-concurrence. Le montant des sommes isolées s'élève à: 2 901 1 816 4 717 € La différence entre le montant des rémunérations normales et le plafond de la Sécurité sociale de la période d'emploi s'élève à: 17 102 - 1 084 € 3 031 6 Sur les 4 717 € de sommes isolées, la somme de 1 084 € est utilisée pour combler la tranche 1. Le solde, soit 3 633 €, est affecté à la tranche 2.
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Depuis la circulaire AGIRC-ARRCO 2007-19 du 07 novembre 2007, les salariés cadres et non-cadres sont concernés, depuis le 1 er janvier 2009 par le traitement des "sommes isolées". Le système repose sur le principe que lors du départ du salarié, certaines sommes considérées « isolées » doivent être traitées d'une manière spécifique au niveau des cotisations AGIRC et ARRCO. La définition des sommes isolées: ¶ Ce sont des sommes qui répondent aux 3 critères cumulatifs suivants: Considérées comme des rémunérations pour le calcul des cotisations de sécurité sociale; Versées à l'occasion de la rupture du contrat de travail; Versées en dehors de la rémunération « habituelle » du salarié.
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2015)
182
Ind. comp. de congés payés
Sommes isolées
2 000
Ces sommes ne sont plus isolées
Prime conventionnelle de départ
1 000
3 182
Cotisations (salariales seulement pour simplifier)
Assiette
Taux
Montant
Maladie + vieillesse déplafonnée
1, 05%
33, 41
Vieillesse plafonnée
317
6, 85%
21, 71
Csg/Crds (pas d'abattement au-delà de 4 PSS)
3 159, 81
8%
252, 78
Ass. chômage + AGS (maxi 4 PSS)
1 268
2, 40%
30, 43
Arrco + Agff tr. 1
3, 90%
12, 36
Le salaire hors SI (182) n'atteint pas le plafond; le comblement est fait par la SI (317 - 182 = 135)
Arrco + Agff T2 hors sommes isolées
9%
634 (2 plaf. ) 57, 06
Arrco + Agff T2 sommes isolées (3 000 - 135)
2 865
257, 85
Total assiettes Arrco
317 + 2 865 = 3 182
317 + 634 = 951
2. Attestation de rémunération agirc arrco sommes isoles de. Incidence de la date de départ: cadre. Évaluation 2015. Départ au 31. 12. 2015. Salaire mensuel fixe
3 300
CP 2014 + 2015
3 800
RTT 2015
900
Ind. rupture (fraction soumise à cotisations)
12 000
Total
20 000
Cotisations
Salariales
Patronales
Retraite TA + Agff TA + Apec TA
3 170
3, 924%
124, 39
5, 886%
186, 59
Retraite TB + Agff TB + Apec TB
130
8, 724%
11, 34
14, 086%
18, 31
CET salaire
0, 13%
4, 29
0, 22%
7, 26
Retraite TB GMP (selon paramètres provisoires 2015)
192, 82
7, 80%
15, 04
12, 750%
24, 58
La GMP se déclenche car salaire hors sommes isolées < salaire charnière
Retraite, Agff, et Apec/sommes isolées
16 700
1456, 91
2 352, 36
CET/sommes isolées
36, 74
Total cotisations retraite
1633, 68
2625, 84
Projection cotisations 2016.
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COTISATIONS - RETRAITE COMPLéMENTAIRE - 23. 02. 2015
Le système des sommes isolées va disparaître au 01. 01. 2016. L'occasion pour nous de rappeler le régime encore applicable en 2015 et de prévoir les différentes conséquences de sa suppression, en paie, mais aussi sur le plan financier. Que sont les sommes isolées? Pour quels salariés? Ceux cotisant à l'Agirc, et depuis le 01. 2009, les non-cadres cotisant à l'Arrco. Ne sont visées que les cotisations Agirc et Arrco. Quelles sommes? Ce sont, s'ils sont soumis à cotisations de Sécurité sociale:
les rappels de salaire versés le mois du départ;
toutes les sommes versées en raison d'une fin de contrat: indemnités de licenciement, de départ ou mise à la retraite, de fin de CDD, de non-concurrence, et indemnité compensatrice de CP, de RTT ou de compte épargne-temps. Attestation de remuneration a remplir par l employeur agirc et arrco - Document PDF. Conseil. Les limites d'exonération de cotisations de Sécurité sociale de certaines indemnités s'appliquent aussi aux cotisations de retraite complémentaire: elles ne seront donc des sommes isolées que pour leur part soumise à cotisations!
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attestation remuneration agirc arcco
Ces notices sont en accès libre sur Internet. Si vous n'avez pas trouvé votre PDF, vous pouvez affiner votre demande. Sommes isolées : une notion qui ne concerne pas que les cadres. Les PDF peuvent être dans une langue différente de la votre. Les notices sont au format Portable Document Format. Le 08 Septembre 2016 28 pages
Sommes isolées et cotisations de retraite complémentaire
L'essentieL en quatre points Guide retraite complémentaire aGirc et arrco sommes isolées et cotisations de retraite complémentaire G u i d e e
Avis
MAXIME Date d'inscription: 11/08/2017
Le 13-05-2018
Je ne connaissais pas ce site mais je le trouve formidable
ROMANE Date d'inscription: 1/05/2019
Le 16-05-2018
Salut les amis Je remercie l'auteur de ce fichier PDF j'aime pas lire sur l'ordi mais comme j'ai un controle sur un livre de 28 pages la semaine prochaine. Donnez votre avis sur ce fichier PDF
Le 07 Septembre 2016 3 pages
Circulaire Agirc-Arrco 2015-9-drj
22 oct.
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