Source: BOFiP-BOI-Rescrit n° 000052 du 26 juin 2019
Année fiscale blanche: un cadre général, des cas particuliers © Copyright WebLex – 2019
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Oméni 2020-02-16 09:04:35 2020-02-16 09:04:35 Année fiscale blanche: un cadre général, des cas particuliers
Année Fiscale Blanche Profession Liberale
Elle peut notamment remettre en cause ce qui peut apparaître comme une tentative de fraude fiscale. Date parution: 17 avril 2018 - rédacteur Corinne Crombez / Aga Profil Agaprofil
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Pour l'octroi du crédit d'impôt modernisation du recouvrement (CIMR) bénéficiant aux dirigeants et aux professionnels non-salariés, il faut apprécier le caractère non exceptionnel de leurs rémunérations en les comparant aux rémunérations ou revenus de même nature perçus sur la période 2015-2017. Année fiscale blanche profession liberale. Pour cela, il a fallu déclarer, dans la déclaration de revenus souscrite en 2019, la rémunération ou le revenu correspondant de l'année 2018 et ceux des années de référence. Mais ce n'est pas toujours aussi simple… Ainsi, il a été soumis pour exemple le cas suivant à l'administration: un avocat exerçait son activité professionnelle sous forme libérale depuis plusieurs années et était imposé à ce titre dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC). Au 1er janvier 2017, il devient co-gérant (non-rémunéré à ce titre) d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) soumise à l'impôt sur les sociétés. Bien qu'exerçant son activité de façon inchangée, le nouveau cadre juridique dans lequel cette activité s'inscrit, conduit à son imposition dans la catégorie des revenus des gérants.
Professions indépendantes
Lorsque vous exercez une activité indépendante en étant soumis à l'impôt sur le revenu (entreprise individuelle ou société), les revenus professionnels sont constitués par les bénéfices de l'entreprise (ou quote-part des bénéfices en cas d'exercice en société). Ces revenus sont soumis à l'impôt sur le revenu à votre propre nom dans la catégorie, selon votre activité:
des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Année blanche : appréciation des revenus exceptionnels d’un professionnel libéral. Cette catégorie recouvre les bénéfices réalisés par les personnes physiques qui exercent une profession commerciale, industrielle ou artisanale;
des bénéfices non commerciaux (BNC) pour les personnes qui exercent une activité professionnelle non commerciale, à titre individuel ou comme associées de certaines sociétés;
ou des bénéfices agricoles (BA) si vous êtes exploitant agricole individuel ou associé de certaines sociétés civiles ou groupements. Ces revenus, et ceux des membres de votre foyer fiscal, sont soumis au taux d'imposition du barème de l'impôt sur le revenu.
La gamme s'étend de la tonte d'herbe tenace ou de broussailles au bord des routes ou dans les fossés jusqu'à la diminution du nombre de troncs dans le soin aux jeunes plantations. La grande sécurité et le confort de travail et de maniement permettent une utilisation rentable des appareils.
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Plus il y a de dents, plus la coupe est efficace et rapide. • Tête à fil nylon: pour les herbes fines autour des obstacles. • Couteaux à taillis 3 dents: pour les herbes et ronciers denses. • Couteaux à herbe en métal 2, 4 ou 8 dents: pour les herbes hautes, denses et ligneuses. • Scies circulaires: pour les arbustes et brousailles.
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> Avantages & inconvénients d'une débroussailleuse filaire:
✔️ Prix ✔️ Permet de ne plus jamais tomber en panne d'essence ou de batterie ✔️ Léger ✔️ Facile d'entretien
❌ Le fil limite les déplacements ❌ Puissance limitée
Quelle marque de débroussailleuse choisir? De nombreuses marques spécialisées dans l'outillage de jardin et la motoculture proposent des débroussailleuses à la vente. Retrouvez les modèles les plus performants et au meilleur prix sur monmagasinvert. La marque Stihl propose d'excellentes débroussailleuses thermiques et à batterie. Marque référente du secteur, elle propose des modèles performants pouvant aussi bien être utilisés par des professionnels comme par des particuliers. Les marques Ryobi et Bosch s'avéreront être d'excellentes alternatives, en particulier pour les débroussailleuses batterie. Quelle débroussailleuse choisir en fonction de la surface à entretenir? Débroussailleuse Thermique Gamm Vert - Promo et prix dans le catalogue en cours. La taille de la zone à entretenir va constituer un critère important quant au choix du type de débroussailleuse et sa puissance.
Débroussailleuses pour l'entretien des prés et espaces verts – puissance maximale de STIHL
Les puissantes et robustes débroussailleuses thermiques pour l'entretien des prés et espaces verts éliminent les herbes, mais aussi les mauvaises herbes ligneuses et broussailles très denses. Dotées d'un moteur STIHL 2-MIX économique ou de la version 4-MIX primée, ces machines sont idéales pour des applications professionnelles, que ce soit pour des travaux agricoles, l'entretien d'espaces verts publics ou l'arboriculture. Les débroussailleuses pour l'entretien des prés et espaces verts sont spécialement conçues pour relever des défis d'envergure. Munies de moteurs puissants, elles viennent facilement à bout de surfaces étendues. Même les broussailles épaisses ne leur font pas peur. Débroussailleuses • Bolmont motoculture. Les débroussailleuses légères, comme la FS 94 RC-E et la FS 94 C-E, sont idéales pour éliminer sans effort les herbes ligneuses sur de grandes surfaces. Les modèles dotés d'un réservoir plus grand conviennent parfaitement pour des travaux de longue durée.
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Surface de tonte (en m²)
Le choix de la tondeuse à gazon dépendra de la surface à tondre, adaptée à un modèle manuel ou motorisé, à une tonte en mulching d'une tondeuse électrique (comme fait le robot-tondeuse) jusqu'au tracteur-tondeuse. Plusieurs critères sont à prévoir selon les usages: la largeur de coupe, le réglage de la hauteur de coupe et du type d'éjection du gazon, le nombre et la taille des roues, la praticité des bacs, le mode d'entretien.