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CAS est
l'un des principaux fabricants de produits de pesée dans le monde
entier. Fondée en 1983 Séoul, CAS est présent représentés dans plus
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simplifier le travail quotidien de ses clients l'aide d'une
technologie de pesée de pointe et de solutions innovantes. Afin d'avoir un service optimal, nous travaillons directement avec CAS Deutschland AG basé Vechelde en Allemagne. CT100 Portée [Max]: 6/15kg Lecture [g] (Certifiée): 2/5 g Autres versions en bas de la page Connectiques et alimentation: Batterie en option (voir bas de page) Disponibilité: En stock, (livraison possible sous 24h*). Garantie: 1 an par le fabricant. Balance poids-prix fiscale pour le commerce - Tickets configurés. Dimensions plateau: 320mm x 240mm Dimensions balance: 342 mm x 455 x 152mm Alimentation: cordon 220V (inclus) batterie rechargeable (en option) Normes: CE Produit autorisé pour la France, conforme LOI FISCAL 2018. Documents inclus: Carnet métrologique et vignette VERTE de 2 ans, + licence batterie (incluse) + kit fiscal + Attestation d'auto-certification conforme loi fiscal 2018.
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La nouvelle bMobile est multifonctionnelle, mobile et fiable, grâce à la résistance de son boitier aluminium: Très beau Design, avec écran LCD (rétroéclairage orange); indication du poids, indication de la tare, indication du prix de base (prix par kg), indication du prix total, ligne de texte... Fonctions: Service avec impression de tickets, vente accompagnée, ventes de colis (poids manuel), remise de base, 3 prix à l'unité par PLU, réouverture du dernier ticket, tare multiple, tare client, annulation, programmation du clavier en un clic, option de multi-paiement (p. ex. liquide ou carte de crédit), logo du magasin... Très nombreux rapports facilement accessibles: journal des ventes, PLU, TVA, performance vendeurs, groupes d'articles et de produits pour inventaire, liquidités et formations... Balance poids-prix avec tickets CAS CT100 - Conforme Loi Fiscale (kit fiscal inclus). Fonctionnalités spéciales: • Conforme Loi Fiscal 2018 (Kit fiscal inclus): Le certificat d'Accréditation (justificatif de conformité) est délivré par le Laboratoire National de Métrologie et d'Essais (LNE) + mise à jour informatique.
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La balance CTF100 est équipée du kit fiscal (obligatoire) ainsi que le Certificat de Conformité obligatoire certifiant que votre balance répond à cette nouvelle réglementation. *Une même règle pour tous: Rappelons que la loi s'applique à tous les assujettis à la TVA, qui enregistrent eux-mêmes les règlements de leurs clients dans un logiciel de comptabilité ou de gestion ou un système de caisse, y compris en cas d'enregistrement sur un logiciel en ligne. Ainsi, un assujetti peut ne pas être redevable de la TVA en vertu d'une disposition de la loi par exemple, le cas des personnes bénéficiant de la franchise en base de TVA. Balance poids prix avec ticket de. Cela ne les dispense cependant pas de l'obligation, comme le précise le document du gouvernement BOI-TVA-DECLA-30-10-30-20160803. Nous restons à votre disposition pour répondre à toutes vos questions. Contactez notre service client au 02 33 75 94 49 Facile, portable, pratique et surtout pas cher! Le modèle CT100 est imposé sur tous les marchés, facile à utiliser, avec un affichage de bonne visibilité, une connexion du tiroir-caisse, imprimante de tickets haute vitesse et de l'option de batterie rechargeable - idéal pour une utilisation mobile; par exemple pour les marchés hebdomadaires ou un magasin.
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Code du travail (extraits)
SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
Document unique
Obligations de l'employeur
R. 4121-1 à 4
R. 4741-1
L. 4121-3
Droit de retrait
Conditions d'exercice des droits d'alerte et de retrait
D. 4132-1 à 2
Droits d'alerte et de retrait
L. 4131-1 à 4
Information et formation
Obligation générale d'information et de formation
Objet et organisation de l'information et de la formation à la sécurité
R. 4141-1 à 10
Conditions de circulation
R. 4141-11 à 12
Conditions d'exécution du travail
R. 4141-13 à 16
Conduite à tenir en cas d'accident ou de sinistre
R. 4141-17 à 20
Formation à l'accueil et à l'accompagnement des personnes handicapées
L.
En outre, toute personne engagée dans la vie active est en droit de faire valider les acquis de son expérience, notamment professionnelle, liée à l'exercice d'un mandat d'élu au sein d'une collectivité territoriale ou liée à l'exercice de responsabilités syndicales. Afin de favoriser son accès à la formation professionnelle tout au long de la vie, chaque personne dispose dès son entrée sur le marché du travail et jusqu'à la retraite, indépendamment de son statut, d'un compte personnel de formation qui contribue à l'acquisition d'un premier niveau de qualification ou au développement de ses compétences et de ses qualifications en lui permettant, à son initiative, de bénéficier de formations. Peuvent être mobilisés en complément du compte les autres dispositifs de formation auxquels son titulaire peut prétendre.
Extrait Du Code Du Travail Haitien Derniere Version
Besoin de plus d'informations? Les services du ministère du Travail en région informent, conseillent et orientent les salariés et les employeurs du secteur privé sur leurs questions en droit du travail.
3141-32. Code du travail (partie réglementaire):
Article R. 3141-3 – Code du travail: …/… Toutefois, dans les professions où en application de l'article L. 3141-32 l'employeur est tenu de s'affilier à une caisse de congé, le point de départ de l'année de référence est fixé au 1er avril. Code des Transports (partie réglementaire):
Articles D1325-1 à D1325-9 – Le présent chapitre est applicable dans les établissements et dépendances de ces établissements dont l'activité ressortit aux sous-classes suivantes de la nomenclature d'activités française (NAF): // Le service des congés payés aux travailleurs intermittents des transports est assuré par des caisses constituées dans le cadre prévu à l'article L. 3141-32 du code du travail // Au début de chaque mois, l'employeur déclare à la caisse compétente pour la localité où est fixé le siège de l'établissement * le salaire du personnel employé au cours du mois écoulé. // L'employeur peut également faire assurer par la caisse, moyennant le versement des cotisations correspondantes, le service des congés au personnel dont la déclaration n'est pas obligatoire.
Article R4227-30 Si nécessaire, l'établissement est équipé de robinets d'incendie armés, de colonnes sèches, de colonneshumides, d'installations fixes d'extinction automatique d'incendie ou d'installations de détectionautomatique d'incendie. Article R4227-31 Les dispositifs d'extinction non automatiques sont d'accès et de manipulation faciles. Article R4227-32 Quand la nécessité l'impose, une quantité de sable ou de terre meuble proportionnée à l'importance de l'établissement, à la disposition des locaux et à la nature des travaux exécutés est conservée à proximité des emplacements de travail, avec un moyen de projection, pour servir à éteindre un commencement d'incendie. Article R4227-33 Les installations d'extinction font l'objet d'une signalisation durable aux endroits appropriés. Sous-section 2 Systèmes d'alarme Article R4227-34 Les établissements dans lesquels peuvent se trouver occupées ou réunies habituellement plus de cinquante personnes, ainsi que ceux, quelle que soit leur importance, où sont manipulées et mises en œuvre des matières inflammables mentionnées à l'article R. 4227-22 sont équipés d'un système d'alarme sonore.