Greffe de la Famille (Bâtiment Montesquieu, Rue des Quatre Bras, 13, 1000 Bruxelles):
📞 02/508. 73. 78 (SP, liquidation, RU, appel JP, filiation, adoption)
📞 02/508. 64. 15 (SP, DDI, DCM, CRA, état des personnes, nationalités)
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1ère chambre
2ème chambre
3ème chambre
4ème chambre
5ème chambre
6ème chambre
7ème chambre
8ème chambre
9ème chambre
10ème chambre
11ème chambre
12ème chambre
13ème chambre
14ème chambre
15ème chambre
16ème chambre
17ème chambre
18ème chambre
Greffe protectionnel - jeunesse (Bâtiment Portalis, Rue des Quatre Bras, 4, 1000 Bruxelles (2ème étage):
📞 02/508. 71. 97
Cabinet de Madame la juge de la jeunesse N. COOREMANS
Cabinet de Madame la juge de la jeunesse N. TIELEMAN
Cabinet de Madame la juge de la jeunesse M. LEISER
Cabinet de Madame la juge de la jeunesse C. MATHIEU
Cabinet de Monsieur le juge de la jeunesse J. -F. VELGE
Cabinet de Madame la juge de la jeunesse F. VAN HOUCKE
Cabinet de Monsieur le juge de la jeunesse P. NEMRY
Cabinet de Madame la juge de la jeunesse C. ANTHONISSEN
Cabinet de Madame la juge de la jeunesse F. HOSTIER
Cabinet de Madame la juge de la jeunesse H. STRANART
Cabinet de Madame la juge de la jeunesse A. DUQUESNE
Cabinet de Madame la juge de la jeunesse C. Localisation de 'Rue des Quatre Bras n°13' sur 14 plans de Bruxelles. LAMBERT
Cabinet de Madame la juge de la jeunesse M. MEGANCK
Cabinet de Madame la juge de la jeunesse V. DUMONT
Rue des Quatre Bras 13, 1000 Bruxelles, Belgique
Ouverte
Heures d'ouverture aujourd'hui: 08:30 - 12:30, 13:30 - 16:00
Rue Des Quatre Bras 13 Minute
Une estimation de vente/location pour Rue des Quatre-Bras 13, 4550 Villers-le-Temple, Nandrin est disponible maintenant. Évaluez votre bien instantanément grâce au Modèle d'estimation automatisé de Realo. Chaque rapport contient des informations sur les tendances du marché local, ainsi que des propositions d'estimation et les ventes récentes à proximité. Rue des Quatre Bras n°13. Commandez en ligne pour télécharger votre rapport immédiatement. Obtenir le Rapport d'Estimation
Rue Des Quatre Bras 13 Minutes
Heures d´ouverture
Les greffes de notre tribunal sont ouverts du lundi au vendredi
de 08h30 à 12h30
et de 13h30 à 16h00
Concernant le tribunal
Le palais de justice de Bruxelles
(Photo Ch. Bernard)
Localisation
Tribunal de première instance francophone de Bruxelles
Place Poelaert, 1
1000
Bruxelles
02 508 71 11
Pour les numéros de téléphone et adresses e-mail des différents services, voir ci-dessous
Greffes
Palais de justice, Place Poelaert, 1, 1000 Bruxelles
Palais de Justice, Place Poelaert, 1, 1000 Bruxelles
Bâtiment Portalis, Rue des Quatre Bras, 4, 1000 Bruxelles (4ème étage)
Accueil - messagers
02/508. 73. 06
Bâtiment Montesquieu, Rue des Quatre Bras, 13, 1000 Bruxelles
Service jugements et permis de conduire (permis de conduire)
02/508. 65. 37
02/519. Rue des quatre bras 13 cm. 84. 38
Service appels et pourvois en cassation
02/508. 66
Service expertises
02/519. 89
Bâtiment Portalis, Rue des Quatre Bras, 4, 1000 Bruxelles (2ème étage)
Rue de la Régence, 61-63, 4ème étage, 1000 Bruxelles
Rue Des Quatre Bras 13 Avril
Popularité
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39%
Niveau d'accessibilité
Ce bien a un niveau d'accessibilité
faible. Gare
Accessible
en voiture
Arrêt de bus
à pied
Amay centre-ville
Écoles
à vélo
Magasins
Sortie d'autoroute
11. 1km de distance
Commodités - Dans un rayon de 9km
Quartier: Villers-Le Temple-Centre
Parmi les 5 quartiers à Villers-le-Temple, Villers-Le Temple-Centre est classé comme:
1 er
Âge moyen le plus élevé
Le plus de personnes à la recherche d'un emploi
Le plus de personnes peu instruites
2 e
Le moins de familles nombreuses
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Title
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Rue Des Quatre Bras 13 Ans
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Rue Des Quatre Bras 13 Cm
Magasins
Vous trouverez divers supermarchés à proximité: " Shop & Go Metro Stephanie " (2 minutes à pied ou 1 minute en voiture), " Carrefour Express Place Stephanie " (4 minutes à pied ou 2 minutes en voiture), " Spar Express Bruxelles " (6 minutes à pied ou 3 minutes en voiture).
Référence régionale
04/IPEPLP/1797816
Identifiant
1797816
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis. Demande de permis d'environnement Un permis d'environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c'est-à-dire des installations qui risquent d'avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage. Enquête publique
du vendredi 27 mai 2022 au vendredi 27 mai 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. Parquet de Bruxelles - Contact | Ministère public. remplit ce rôle. L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l'assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé. Détection de données incohérentes
Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le calcul des frais de notaire en Espagne. Toute l'info ici! Le calcul des frais de notaire en Espagne sont réglementés par la loi et constitue parfois un coût qui n'avait pas été anticipé par les usagers. Toutefois, il est bon de rappeler que le notaire est un professionnel du droit qui propose un service juridique de qualité et peu onéreux en comparaison des démarches accomplies. C'est pourquoi je vous propose dans cet article de revenir brièvement sur les honoraires des notaires espagnoles, pour étayer mon propos je développerais la situation d'un achat immobilier et des charges supplémentaires qu'il est obligatoire de payer. Les frais de notaire en Espagne Les frais de notaire en Espagne représentent une petite partie au regard des services de qualité que peut vous apporter ce fonctionnaire de l'Etat et professionnel du droit. Les revenus des notaires permettent en outre d'entretenir les bureaux, de maintenir un service public de qualité, de payer les salaires des collaborateurs qui accompagnent le notaire, de financer l'assurance de responsabilité civile protégeant les clients, de garantir les systèmes informatiques reliant le notaire aux différentes administrations espagnoles, de consolider la conservation des reliures, des documents importants et d'entretenir les écoles notariales.
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'N'oubliez pas que votre seconde résidence espagnole doit également être déclarée dans votre déclaration fiscale belge', avertit Jean-Pierre Aernaudts. 'Bon à savoir: vous payez cependant, du fait de la convention de double imposition entre la Belgique et l'Espagne, exclusivement les impôts sur le revenu en Espagne.
Les tarifs pour cet impôt sur la fortune sont dépendants de la région. Déclaration de ces biens en Belgique aussi 'N'oubliez pas que votre seconde résidence espagnole doit également être déclarée dans votre déclaration fiscale belge', avertit Jean-Pierre Aernaudts. 'Vous avez le choix entre la valeur locative fictive, les revenus locatifs réels et un mix des deux. Ce qui détermine le tarif auquel vos revenus belges seront imposés. Il est bien possible que cela vous fasse passer dans une tranche fiscale plus élevée. ' Bon à savoir: vous payez cependant, du fait de la convention de double imposition entre la Belgique et l'Espagne, exclusivement les impôts sur le revenu en Espagne. Moneytalk