Logement
Durée de conservation de documents liés au logement
Type de document
Durée
Commentaire
Charges de copropriété
10 ans
Conservez pendant le même délai tous les courriers échangés avec votre syndic. Contrat de location
5 ans
A compter de la fin de la location. Correspond au délai pour contester loyers et charges. Quittance de loyer
Même durée que le contrat de location. Règlement de copropriété
Indéfinie
Idem en ce qui concerne les comptes rendus d'assemblée générale. Titre de propriété
Conservez-le tant que vous restez propriétaire. Facture de travaux
Même délai qu'en matière de garantie décennale. Certificat de ramonage
1 an
A partir du départ du logement. Facture d'eau
4 ans ou 2 ans
Délai pour contester la facture. Le fournisseur peut agir dans un délai de 2 ans s'il s'agit d'une entreprise privée et 4 ans s'il s'agit d'une entreprise publique. Liste code postaux suisse excel 2020. Facture d'électricité et de gaz
Délai pour contester la facture. Facture de téléphone et internet
Banque
Durée de conservation des papiers liés à la banque
Bordereau de versement
Il constitue la preuve de remise d'argent pendant toute la durée de l'action civile.
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Contrôle technique
Vous devez conserver le PV jusqu'au prochain contrôle technique. Si vous revendez le véhicule, conservez le dernier PV pendant toute sa durée de vie (15 ans en moyenne) pour éviter tout litige avec le nouveau propriétaire. Facture d'achat
Vous devez la conserver tant que le véhicule est encore en circulation. Facture de réparation
Idem: vous devez les conserver pendant toute la durée de fonctionnement du véhicule, y compris en cas de revente du véhicule (vices cachés). Honoraires
Durée de conservation des documents liés aux honoraires
Mandat à agent immobilier
Les honoraires sont librement définis par contrat. Avocat
5 ans ou 30 ans
Les frais et salaires peuvent être réclamés pendant 5 ans mais les honoraires pendant 30 ans. ▷ Mission d'Intérim Assistant Administratif Branges (71) - Recrutement en Intérim pour Proman | HelloWork. Huissier
Délai applicable lorsque vous êtes client. Notaire
Délai qui débute à la date du décès lorsque l'acte est relatif à un décès.
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#1
Bonjour, quand t'on créer une liste de donnée est t'il possible que a chaque choix que l'on clique dans la liste on puissent dans une autre cellule lui attribuer une donnée. En attente de réponse merci
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Si la France a durant un temps été à la traine dans la construction de son maillage en stations GNV, le dynamisme du secteur des transports lourds associé au lancement en juillet 2016 par l'ADEME d'un appel à projets GNV tend à booster les installations. Les résultats de cet AAP ont été rendus publics début janvier. Au total, 8 projets ont été sélectionnés pour la mise en place d'une centaine de stations à travers la France ( voir notre article). Liste code postaux suisse excel gratis. Les données ci-dessus donne un aperçu de la dynamique en cours avec les stations déjà ouvertes et celles à venir. Pour les projets, le nombre de stations va même au delà des chiffres avancés puisque bon nombre d'opérateurs limitent volontairement les informations liées au foncier identifié. Envie de recevoir gratuitement l'actualité de la filière GNV? Inscrivez-vous à notre newsletter!
Cette discussion a été créé en 2017 lorsque senpan a posté son fichier. (Sans doute parce qu'il ne savait pas qu'une discussion avait été créé automatiquement ailleurs)
Ensuite pour une raison qui lui appartient il a supprimé son fichier. Mais la discussion est restée (car celle-ci est crée automatiquement par le Webmaster quand une ressource est déposée)
Et seul le Webmaster (AKA DavidXLD) peut supprimer totalement une discussion. PS: Moi, je ne fais que t'informer. Liste code postaux suisse excel vba. Ni plus, ni moins. XLDnaute Occasionnel
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Disponible à partir du 09/06/2022
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Numéro de référence
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Collection du produit
Fackelmann Bar Concept
Entretien
Non compatible lave vaisselle
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Non compatible congélateur
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