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Le réfrigérateur BRANDT doit être étanche pour conserver les aliments à la bonne température. Si la porte ne ferme plus correctement, et n'assure plus l'étanchéité, votre frigo BRANDT SL37752 ne sera plus performant. Il est possible de remplacer la porte du réfrigérateur et les charnières pour seulement 62, 30€: c'est plus intéressant que de racheter un frigo neuf! Brandt sl37752 dans Pièces Détachées - Electroménager. Comparez les prix, lisez les avis produits et achetez sur Shopzilla. Réfrigérateur compatible
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Au niveau du Plan Comptable General (PCG), il existe une multitude de compte de charges à utiliser. Pour enregistrer les notes de frais, frais de représentation et de réception, les comptes de la classe 6 doivent selon la nature de la dépense être utilisés. La société peut librement utiliser ces comptes de cette classe et peu importe que le remboursement soit basé selon un barème forfaitaire ou sur le montant réel des dépenses. Par exemple, le compte 6257 enregistre notamment les frais de réception, d'invitation au restaurant et les frais d'hébergement des personnes et des invités (par exemple un repas d'affaire avec un client ou un prospect). SNES | Syndicat National des Entrepreneurs de Spectacles. Le compte 6256 enregistre lui les frais de missions comme par exemple les frais de déplacement d'un employé ou d'un dirigeant dans un but professionnel. Il existe bien d'autres comptes comme par exemple le compte 6181 pour la documentation générale ou bien le compte 6183 pour la documentation technique qui a été prévu par le Plan comptable général.
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En contrepartie, ils peuvent déduire la taxe qui leur a été facturée. En vertu des dispositions de l'article 279 du CGI, les cessions de droits patrimoniaux reconnus aux auteurs des œuvres de l'esprit et aux artistes interprètes (droits de représentation, de reproduction, d'adaptation... ) sont soumises au taux intermédiaire (soit 10%). Par ailleurs, la TVA afférente aux droits d'auteur versés par les éditeurs, les sociétés de perception et de répartition des droits et les producteurs (Sacem par exemple) est retenue à la source par ces organismes. Dans ce cas, l'organisme mentionnera la totalité de la TVA sur la facture, qu'il pourra déduire, et en versera une partie seulement au Trésor (en effet, une déduction forfaitaire de 0, 8% s'applique). Exemple: le montant des droits d'auteur HT est de 20 000 euros. La TVA figurant sur la facture sera de 2 000 euros, pouvant être déduits (soit des droits d'auteur TTC de 11 000 euros). IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d'application - Personnes et activités exonérées - Exonérations facultatives permanentes - Entreprises de spectacles vivants et établissements cinématographiques | bofip.impots.gouv.fr. Le montant de la TVA versée au Trésor sera de 1 840 euros (soit 20 000 – (20 000 x 0, 8%).
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En effet, seuls les spectacles vivants sont visés;
- pour la troisième catégorie, aux tourneurs qui, dans la législation actuellement en vigueur,
sont dispensés de licence parce qu'ils ne sont pas employeurs des artistes. 50
Conformément aux 3°, 3° bis et 4° de
l' article 1464 A du CGI, les établissements de spectacle cinématographique sont susceptibles de bénéficier d'une exonération
partielle ou totale de CFE. Les exonérations prévues au 3° et 4° ne s'appliquent pas aux établissements spécialisés dans la projection de films visés au 3° de
l' article 279 bis du CGI. 60
L'exonération prévue en faveur des spectacles cinématographiques s'applique par établissement
et non par entreprise. A. Plan comptable des entreprises de spectacles la. Établissements cinématographiques exclus du bénéfice de l'exonération
70
Les établissements de spectacle cinématographique exclus du bénéfice de cette exonération sont
ceux spécialisés dans la projection de films à caractère pornographique ou d'incitation à la violence ( CGI, art. 279 bis). Entrent dans cette catégorie, les établissements qui réalisent, en moyenne hebdomadaire, plus
de 50% des entrées totales en projetant ces films.
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A l'inverse, les travaux sont des prestations matérielles qui peuvent être de la fabrication ou de la réparation. Quel est l'enregistrement comptable pour l'achat d'une prestation de service? Une personne physique, une collectivité, une entreprise, une administration ou d'autres organismes peuvent avoir recours à une prestation de services dans le cadre de leurs activités. Plan comptable des entreprises de spectacles paris. Il peut s'agir d'une intervention de sous-traitance ponctuelle ou répétée. Pour les charges qui correspondent directement à l'achat de la prestation, il convient d'utiliser des comptes différents en fonction de la nature de cette prestation. Nous avons déjà différencié les services des travaux. Pour les services, on utilise le compte 604 – Achats d'études et prestations de services. Il peut s'agir par exemple d'un cabinet de communication qui sous-traite une mission à un entrepreneur, ou bien d'un hôpital qui engage temporairement une infirmière libérale remplaçante. Pour les travaux, on utilise le compte 605 – Achats de matériels, équipements et travaux.
Par conséquent, les communes ou EPCI à fiscalité propre ont la possibilité soit d'exonérer
pour une quotité supérieure à 33% les exploitants qui réalisent un nombre d'entrées annuelles inférieur à 450 000, soit de réserver ce taux majoré d'exonération aux établissements satisfaisant à la
fois à cette condition d'entrées et à un classement "art et essai", soit encore d'instituer deux taux majorés, l'un pour les établissements satisfaisant à la condition du nombre d'entrées, l'autre
nécessairement supérieur, pour les établissements satisfaisant aux deux conditions. C. Enregistrement comptable d'une prestation de service : Guide. Modalités de décompte du nombre d'entrées
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Le décompte du nombre d'entrées est réalisé pour l'ensemble des salles, quel que soit le
nombre de salles, au niveau de l'établissement et non de l'entreprise. Remarque: Un complexe cinématographique constitue, au sens de la CFE, un seul
établissement quel que soit le nombre de salles. 100
Le nombre d'entrées s'apprécie en tenant compte des seules entrées payantes, à l'exclusion
donc des entrées gratuites.