Barème de capitalisation
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2013
Dommage corporel
Lorsque le premier barème de capitalisation fut publié, en 2004, dans ces colonnes, il rencontra un succès immédiat. En revanche, le suivant, publié en 2011, connut un accueil plus mitigé. Certains de nos fidèles lecteurs avaient, en effet, pu soulever des difficultés dans l'application du barème 2011. Les arguments invoqués étaient la présence d'« erreurs », l'absence de certification officielle par un actuaire ou encore l'utilisation de tables de mortalité non définitives. C'était en réalité un bien mauvais procès qui était fait au millésime 2011. Table de capitalisation gazette du palais 2013 2019. En effet, les « erreurs »[... ]
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Obsolète et incomplet
Ces barèmes de 2011 ont fait l'objet de nombreuses critiques, eu égard à l'obsolescence de certains critères économiques sur lesquels ils reposaient (absence de fiabilité des tables de mortalités utilisées) et à l'absence de prise en compte de l'inflation. Apportant des réponses concrètes aux critiques, le nouveau barème 2013 a été élaboré par un actuaire expert judiciaire qui a souhaité établir une version capable de « s'adapter à la conjoncture économique existante, à l'évolution de la durée de vie humaine et aux pratiques des juridictions ». En adossant le rendement moyen attendu d'un placement à moyen terme (10 ans), en fonction des taux pratiqués actuellement et du taux d'inflation actuel, le taux d'intérêt retenu est de 1, 20%.
Table De Capitalisation Gazette Du Palais 2013 2016
La Compagnie ALLIANZ, assureur adverse, a interjeté appel de cette décision devant la Cour de Montpellier, appel ayant peu de chance d'aboutir, compte tenu de la position précédemment exposée de cette Cour. Retour
crim., 5 avr. 2016, n° 15-81349). Ce nouveau millésime est par ailleurs
l'occasion de prendre en compte certaines suggestions des
assureurs, comme le lissage des taux sur 2 ans. En outre, comme
pour le barème 2013, il est ici tenu compte des dernières tables
INSEE publiées, c'est à dire celles de 2006-2008, afin que leurs
données ne soient pas contestables devant les juridictions. Réalisé par Maxime Bareire, actuaire conseil,
membre agrégé de l'Institut des actuaires et expert près la cour
d'appel de Versailles, ce barème millésime 2016 tient compte, à
l'instar de celui de 2013, de l'évolution de l'espérance de vie
ainsi que des données financières, monétaires et économiques les
plus proches de la réalité. Table de capitalisation gazette du palais 2013 online. Tous les éléments ont donc été réunis
afin de conférer la plus grande fiabilité à ce barème 2016 de la
Gazette du Palais.
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