0m² incluant et une agréable terrasse. La maison bénéficie d'un système de chauffage électrique (GES: B). | Ref: arkadia_VINP-T3122474
Jetez un coup d'œil à cette nouvelle opportunité proposée par: une maison possédant 5 pièces. De plus le logement bénéficie d'autres atouts tels qu'un emplacement de parking extérieur réservé. | Ref: visitonline_l_10108017
Jetez un coup d'œil à cette nouvelle opportunité proposée par: une maison possédant 5 pièces de vies de 1986 pour un prix compétitif de 344000euros. L'extérieur n'est pas en reste puisque la maison possède un joli jardin de 92. 0m² incluant et une agréable terrasse. Maison a vendre miribel 01700. Ville: 69150 Décines-Charpieu
(à 5, 61 km de Miribel)
| Ref: iad_1059110
Les moins chers de Miribel
Information sur Miribel
L'entité de Miribel, et qui est calme et bénéficie de magasins de proximité, se trouve dans le département de l'Ain. On y dénombre 9128 habitants. Les bâtiments sont pour la plupart anciens. En termes d'infrastructures, des médecins généralistes de un médecin pour 1300 habitants profitent à la commune.
- Vente maison 216 m² à Miribel (01700) (24895010)
- Article 287 du code de procédure civile vile marocain
- Article 287 du code de procédure civile.gouv
Vente Maison 216 M² À Miribel (01700) (24895010)
De plain pied: hall d'entrée, cuisine ouverte sur séjour, une salle d'eau avec WC ainsi qu'une chambre. Au premier étage: vaste pièce de vie avec une seconde cuisine, salle de bain avec double vasques. Au dernier étage se situe...
Réf: 7001797
Voir en détail
| Ref: bienici_apimo-7001797
Voici un nouveau bien sur le marché qui mérite votre attention: une maison possédant 5 pièces de 1958 à vendre pour le prix attractif de 480000euros. Cette maison contient 5 pièces dont 4 chambres à coucher, une une douche et des toilettes. L'extérieur de la maison vaut également le détour puisqu'il contient un beau terrain de 125. 0m² incluant une piscine pour profiter du soleil en été. Ville: 69140 Rillieux-la-Pape
(à 4, 14 km de Miribel)
| Ref: iad_1082455
Jetez un coup d'œil à cette nouvelle opportunité proposée par: une maison possédant 7 pièces de vies pour un prix compétitif de 559000euros. Vente maison 216 m² à Miribel (01700) (24895010). Elle comporte 7 pièces dont 4 chambres à coucher et une une douche. Elle vous permettra de profiter d'une agréable terrasse et d'un balcon pour les beaux jours mais aussi d'un parking intérieur pour garer votre voiture. Trouvé via: VisitonlineAncien, 29/05/2022
| Ref: visitonline_a_2000027671016
Situé dans Rillieux-la-Pape, met à votre disposition cette jolie maison 7 pièces, récemment mis sur le marché pour seulement: 830000€.
Le Code de procédure civile regroupe les lois relatives au droit de procédure civile français. Gratuit: Retrouvez l'intégralité du Code de procédure civile ci-dessous:
Article 287
Entrée en vigueur 2016-10-01
Si l'une des parties dénie l'écriture qui lui est attribuée ou déclare ne pas reconnaître celle qui est attribuée à son auteur, le juge vérifie l'écrit contesté à moins qu'il ne puisse statuer sans en tenir compte. Si l'écrit contesté n'est relatif qu'à certains chefs de la demande, il peut être statué sur les autres. Article 287 du Code de procédure civile : consulter gratuitement tous les Articles du Code de procédure civile. Si la dénégation ou le refus de reconnaissance porte sur un écrit ou une signature électroniques, le juge vérifie si les conditions, mises par les articles 1366 et 1367 du code civil à la validité de l'écrit ou de la signature électroniques, sont satisfaites.
Article 287 Du Code De Procédure Civile Vile Marocain
Entrée en vigueur le 1 octobre 2016 Si l'une des parties dénie l'écriture qui lui est attribuée ou déclare ne pas reconnaître celle qui est attribuée à son auteur, le juge vérifie l'écrit contesté à moins qu'il ne puisse statuer sans en tenir compte. Si l'écrit contesté n'est relatif qu'à certains chefs de la demande, il peut être statué sur les autres. Si la dénégation ou le refus de reconnaissance porte sur un écrit ou une signature électroniques, le juge vérifie si les conditions, mises par les articles 1366 et 1367 du code civil à la validité de l'écrit ou de la signature électroniques, sont satisfaites. Sous-section I : L'incident de vérification. | Articles 287 à 295 | La base Lextenso. Comparer les versions Entrée en vigueur le 1 octobre 2016 2 textes citent l'article 0 Document parlementaire Aucun document parlementaire sur cet article. Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.
Article 287 Du Code De Procédure Civile.Gouv
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Article 288
Il appartient au juge de procéder à la vérification d'écriture au vu des éléments dont il dispose après avoir, s'il y a lieu, enjoint aux parties de produire tous documents à lui comparer et fait composer, sous sa dictée, des échantillons d'écriture. Dans la détermination des pièces de comparaison, le juge peut retenir tous documents utiles provenant de l'une des parties, qu'ils aient été émis ou non à l'occasion de l'acte litigieux. Dernière mise à jour: 4/02/2012
Entrée en vigueur le 12 décembre 2002 Il appartient au juge de procéder à la vérification d'écriture au vu des éléments dont il dispose après avoir, s'il y a lieu, enjoint aux parties de produire tous documents à lui comparer et fait composer, sous sa dictée, des échantillons d'écriture. Dans la détermination des pièces de comparaison, le juge peut retenir tous documents utiles provenant de l'une des parties, qu'ils aient été émis ou non à l'occasion de l'acte litigieux. Comparer les versions Entrée en vigueur le 12 décembre 2002 0 Document parlementaire Aucun document parlementaire sur cet article. Article 287 du code de procédure civile vile marocain. Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.