Bienvenue sur le site de Maison De La Justice Et Du Droit situé à Athis mons. Justice (services publics généraux) Vous pouvez retrouver les coordonnées de l'entreprise, photos, plan d'accès, horaires et formulaire de contact. Ceci est une page non officiel qui concentre toutes les informations sur Maison De La Justice Et Du Droit de Maison De La Justice Et Du Droit
Siege social:
4 av François Mitterrand 91200 Athis mons
Activité(s):
Justice (services publics généraux)
Directeur:
Effectif:
1 personne(s)
Code Naf:
Siret:
Contact:
Email:
Internet:
* 2, 99 €/appel. Ce numéro valable 10 minutes n'est pas le numéro du destinataire mais le numéro d'un service permettant la mise en relation avec celui-ci. Ce service édité par
Pourquoi ce numero? Horaires d'ouverture
Lundi:
09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00
Mardi:
Mercredi:
Jeudi:
Vendredi:
Samedi:
Dimanche:
Fermé
Précision sur les horaires:
Les horaires d'ouverture de Maison De La Justice Et Du Droit dans la ville de Athis mons n'ont pas encore été complétés.
Maison De La Justice Et Du Droit Athis Mons Sur
Si vous connaissez les heures d'ouverture et de fermeture du lieu:
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Maison De La Justice Et Du Droit Athis Mons Essonne
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Maison de Justice et du Droit d'Athis-Mons
Adresse:
4 AVENUE FRANCOIS MITTERRAND
91200
Athis mons
Email:
Tel:
0160487059
Fax:
0160487269
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Maison De La Justice Et Du Droit Athis Mons France
Pour ce faire, le courrier doit être adressé sur papier libre au tribunal judiciaire du lieu où s'est tenue l'infration ou du lieu du domicile de l'auteur de l'infraction. La lettre doit comporter certains éléments: état civil et coordonnées du plaignant, détails des faits, date et lieu de l'infraction, nom de l'auteur s'il est connu, nom et coordonnées des témoins de l'infraction, s'il y en a, estimation du préjudice, preuves du préjudice (arrêt de travail, factures... ), expression de la volonté de se constituer partie civile. Attention: des délais existent pour le dépôt de plainte:
1 an pour une contravention (tapage, trouble de voisinage... )
6 ans pour un délit (coups et blessures, escroquerie... )
20 ans pour un crime (viol, meurtre... )
Les missions de la Maison de justice et du droit
Il est possible de contacter cet organisme pour régler un litige d'ordre civil (conflit de voisinage ou de consommation) et se renseigner sur différentes questions juridiques grâce à des permanences d'information.
Maison De La Justice Et Du Droit Athis Mons Des
Les maisons de justice et du droit (MJD), créées en 1998, sont implantés dans les grandes agglomérations et assurent une présence judiciaire de proximité. On en compte 140 sur l'ensemble du territoire français. Les objectifs de ces structures sont variés:
Prévenir la délinquance;
Assurer l'aide au victime;
Améliorer l'accès aux droits;
Favoriser les modes alternatifs de règlement des litiges du quotidien. Le procureur de la république ainsi que du président du Tribunal de grande instance ont autorité sur les MJD.
Maison De La Justice Et Du Droit Athis Mons Www
Le code postal et le code Insee de la ville d'Élancourt sont respectivement 78990 et 78208. Mairie et intercommunalité d'ÉlancourtLe maire d'Élancourt est M. Jean-Michel FOURGOUS. Élancourt appartient à la Communauté d'agglomération de Saint Quentin en Yvelines. Michel [... ] 45. 1 km 7 661 Wissous 91320, Essonne, Île-de-France Faisant partie de la région Île-de-France, la ville de Wissous est plus précisément située dans le départementde l'Essonne (91). 91320 (Code Insee: 91689) est le code postal de la ville de Wissous. Mairie et intercommunalité de WissousLe maire de Wissous est M. Richard TRINQUIER. Wissous appartient à la Communauté d'agglomération Communauté Paris-Saclay. Michel BOURNAT. [... 7 km 61 603 Antony 92160, Hauts-de-Seine, Île-de-France Faisant partie de la région Île-de-France, la ville d'Antony est plus précisément située dans le départementdes Hauts-de-Seine (92). Le code postal et le code Insee de la ville d'Antony sont respectivement 92160 et 92002. Mairie et intercommunalité d'AntonyLe maire d'Antony est M. Jean-Yves SENANT.
Le greffier
Un greffier détaché du Tribunal de Grande Instance d'Evry vous informe sur les procédures judiciaires et assure le lien entre les justiciables et les juridictions. Une permanence dédiée au traitement et au dépôt des dossiers d'aide juridictionnelle est assurée tous les jeudis du mois de 9h à 12h, sans rendez-vous. Pour les demandes d'informations sur les procédures judiciaires, il vous accueille les mêmes jours de 13h30 à 17h sur rendez-vous. L'écrivain public
L'écrivain public vous aide à rédiger vos courriers administratifs et à remplir les dossiers d'aide juridictionnelle. Il vous reçoit sans rendez-vous tous les mercredis de 9h à 12h. Aide aux victimes
Soutien juridique
Vous êtes victime d'une infraction pénale (agression, coups et blessures, accident de la circulation, vol, escroquerie…), une juriste vous reçoit sur rendez-vous du lundi au vendredi, vous informe et vous oriente sur les démarches à effectuer (plainte, constitution de partie civile, procédure, aide juridictionnelle…).
Le ventilateur en plastique s'est cassé et, il est allé se loger dans les ailettes du cylindre où il a fondu. Je reherche donc cette couronne de ventilateur. le moteur est un Minarelli, les seules inscriptions que je vois sont: 1. Le Forum de la Motoculture > Motofaucheuse Staub remplacement moteur. 80-B et le N° 4012914. Merci d'avance, si quelqu'un a cette pièce. Sujet:: pièce moteur minarelli staub RM4 posté par charly
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ZENOAH79
@Pilier **
Region nouvelle-aquitaine
Ville ST AUBIN DE BAUBIGNE
Enregistré le 10/05/2006
Messages: 5312
Non connecté
Ajouté le: 29/01/2008 16:40
bonjour
aurait tu une photo du ventilo et du moteur
cordialement
Ajouté le: 30/01/2008 09:16
charly m'a envoyé les photos mais je n'ais pas cela en stock
si quelqu'un peut le depanner ce serait sympa
calude rvo
Ajouté le: 28/05/2010 22:28
bonsoir! je recherche désespérément un lanceur à rappel automatique pour une rotobineuse staub RM 4 moteur minarelli 80 cc. (actuellement sur leboncoin taper staub; département charente-maritime. photos) merci si quelqu'un a un tuyau...
mich041165
Sujet: staub
Ajouté le: 27/02/2017 17:38
bonjour j ai une rotobineuse staub rm4 allumage traditionnel et narrive pas a trouver d allumage complet est ce que quelqun pourrait me dire si l on peut encore trouver ces pieces si oui ou merci par avance
papy 0731
Ajouté le: 22/12/2018 20:40
Je possède un staub RM4 et je recherche un capot coté fraise de 24.
Moteur De Remplacement Pour Motoculteur Staub Le
Avec la bride normalisée Lombardini Caractéristiques:
Puissance: 277 cm³
Diamètre arbre conique horizontal: 23 mm
Vendu complet avec réservoir et échappement. Lanceur manuel. Se monte sur motoculteur et motobineuse. Livré sans huile. Peut remplacer moteurs Lombardini, ACME et Ruggerini Pour le remplacement d'un moteur Bernard, veuillez prendre contact avec notre service client. s.
Moteur De Remplacement Pour Motoculteur Staub 2
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patou 85
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s'il y avait un impôt sur la connerie, l'état s'autofinancerait (jean yanne) Region pays de loire
Ville le langon
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Messages: 2984
Ajouté le: 22/12/2018 20:49
Vous venez vous greffer sur un post assez ancien, il serait préférable d'ouvrir un nouveau post avec le sujet de votre question! Moteur de remplacement pour motoculteur staub le. cdt Patrice
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